Définition des exemptions de retenues fiscales

Il est parfois consenti à un fournisseur ou un client une exemption totale ou partielle de la retenue fiscale, aussi appelée escompte. Il peut s'agir d'une exemption temporaire ou permanente. La fonction Exemptions retenues fiscales (WTE) permet de définir cette information.

Le pourcentage d'exemption est défini pour un compte et une période spécifiques. Ainsi, vous pouvez enregistrer des exemptions temporaires qui ne sont valides que jusqu'à la date indiquée.

La retenue fiscale est calculée pour ce compte selon la méthode habituelle, puis à la fin du traitement le taux d'exemption est déduit, pour donner le montant de taxe dû.

Exemptions retenues fiscales (WTE)

Le formulaire Paramétrage exemption comporte les éléments suivants :
Code exemption
Saisissez un code unique pour identifier l'enregistrement Paramétrage exemption. Vous pouvez saisir 15 caractères au maximum.
Type retenue fiscale
Type de retenue fiscale à associer au compte. Ce code est défini à l'aide de la fonction Paramétrage type retenue fiscale (WTT). Voir 'Ajout et maintenance des types de retenue fiscale'.
Numéro compte
Numéro de compte du Grand Livre nominal, auquel un taux de retenue fiscale particulier est appliqué.
Libellé
Libellé descriptif du code d'exemption de retenue fiscale.
Taux exemption
Pourcentage du montant de retenue fiscale normal à utiliser pour calculer la retenue fiscale finale des transactions inscrites à ce compte. Ce pourcentage doit être compris entre 0 et 100 et peut comprendre jusqu'à deux chiffres après la virgule.
Date début
Date de début de validité du taux d'exemption.
Date fin
Date de fin de validité du taux d'exemption.
Remarque: Si le même type de retenue fiscale et numéro de compte sont utilisés avec un code exemption différent et dont les dates se chevauchent, le message Les plages de dates qui se chevauchent ne sont pas autorisées s'affiche.