Ajout et gestion des délais de taxe cumulée

Le code délai définit la période au cours de laquelle les valeurs taxables sont cumulées afin de calculer les retenues fiscales. Vous devez indiquer un délai lorsque les taxes sont calculées à partir des valeurs taxables cumulées pour chaque compte.

Lorsque vous accédez à Retenues Fiscales, vous êtes invité à saisir une date de règlement. Elle définit la fourchette de dates à appliquer à la retenue fiscale lors du calcul.

Le délai correspond à la fréquence à laquelle la retenue fiscale doit être réglée et dépend de la période de règlement fiscale. Par exemple, le règlement peut être mensuel ou bimensuel.