Paramétrage des règles de gestion pour les états fiscaux

Vous devez définir une règle de gestion pour les états fiscaux. La règle définit l'indicateur de taxe qui permet aux états fiscaux de différencier les transactions HT, TTC et TVA. La règle de gestion doit identifier les numéros de comptes HT, TTC et TVA.

Remarque:  Les numéros de comptes utilisés dans cette rubrique se réfèrent au plan comptable de l'unité de gestion de démonstration PK1.

Vous devez créer une définition d'événement pour la fonction Etat fiscal. Vous devrez ensuite définir une règle de gestion pour cet événement qui définira l'indicateur Brut(e)/net(-te)/taxe sur Brut(e), Net(-te) ou Taxe pour chaque transaction dans la fourchette de comptes spécifiée :

Fourchette de comptes Indicateur
64001 - 64999 (comptes clients) Brut(e)
10000 - 19999 (comptes de produits) Net(te)
94000 - 94999 (comptes de taxes) Taxe

Création d'une définition d'événement

  1. Sélectionnez Définition événement (EVP).
  2. Saisissez un nouveau Code événement et cliquez sur OK pour créer l'événement.
  3. Saisissez un libellé et cliquez sur OK.
  4. Cliquez sur Détails pour afficher les détails de la condition.
  5. Cliquez sur Créer.
  6. Saisissez la condition suivante : Si Code fonction = Etat fiscal. Appuyez sur Entrée ou cliquez sur OK après avoir renseigné chaque champ de la condition.
    Commande Elément de données Opérateur Elément de données ou Valeur
    Sélectionnez Si. Sélectionnez Code fonction dans la hiérarchie Champs communs règles. Sélectionnez =. Sélectionnez Financials puis Etat fiscal dans la Recherche dictionnaire de données.
  7. Cliquez sur Créer pour ajouter une nouvelle condition.
  8. Saisissez la condition suivante : Si Point d'appel = Début de session.
    Commande Elément de données Opérateur Elément de données ou Valeur
    Sélectionnez Si. Sélectionnez Point d'appel dans la hiérarchie Champs communs-règles. Sélectionnez =. Sélectionnez Début de session.

    La définition d'événement doit maintenant contenir la déclaration suivante en bas de la fenêtre :

    Si Code fonction = Etat fiscal

    Si Point d'appel = Début de session

  9. Cliquez sur Quitter pour revenir à l'en-tête de l'événement.
  10. Cliquez à nouveau sur Quitter pour fermer le formulaire.

Définition de la règle pour l'événement

Remarque:  Les colonnes de décision doivent être définies avec précision pour que la règle fonctionne correctement.
  1. Sélectionnez Définition règle (RST).
  2. Sélectionnez le Code événement que vous venez de créer.
  3. Saisissez un nouveau Code règle et cliquez sur OK pour créer une nouvelle règle pour l'événement.
  4. Saisissez un libellé pour la règle et cliquez sur OK.
  5. Cliquez sur Détails pour afficher les détails de la règle.
  6. Cliquez sur Créer.
  7. Saisissez les détails suivants pour définir les conditions identifiant les comptes de montant brut. Appuyez sur Entrée ou cliquez sur OK après chaque champ individuel. Ces conditions s'appliquent à la première colonne de décision 1. L'action exécutée pour cette colonne de décision, c'est-à-dire pour définir l'indicateur de taxe sur Brut(e), est définie ultérieurement dans l'étape 10 (i).
    Remarque:  Les numéros de comptes utilisés se réfèrent au plan comptable de l'unité de gestion de démonstration PK1. Vous devrez donc adapter cette procédure en définissant les comptes TTC, HT et TVA de votre propre plan comptable.
    1. Identifiez le premier numéro de compte de montant brut de la fourchette et cliquez sur Créer :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions.
      Remarque: Vous pouvez sélectionner ce champ ou un autre champ de la table Saisie journal Détails ligne journal.
      		Sélectionnez >=. Saisissez 64000. Saisissez Y dans la première colonne de décision.
    2. Identifiez le dernier numéro de compte de montant brut de la fourchette et cliquez sur Créer :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez <=. Saisissez 65000. Saisissez Y dans la première colonne de décision.
  8. Saisissez les détails suivants pour définir les conditions identifiant les comptes de montant net. Ces conditions s'appliquent à la deuxième colonne de décision. L'action exécutée pour cette colonne de décision, c'est-à-dire pour définir l'indicateur de taxe sur Net, est définie ultérieurement dans l'étape 10 (ii).
    1. Identifiez le premier numéro de compte de montant net de la fourchette et cliquez sur Insérer pour insérer la condition avant la première commande Définir :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez >=. Saisissez 10000. Saisissez Y dans la deuxième colonne de décision.
    2. Identifiez le dernier numéro de compte de montant net de la fourchette et cliquez sur Insérer :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez <=. Saisissez 19999. Saisissez Y dans la deuxième colonne de décision.
  9. Saisissez les détails suivants pour définir les conditions identifiant les comptes taxe. Ces conditions s'appliquent à la troisième colonne de décision. L'action exécutée pour cette colonne de décision, c'est-à-dire pour définir l'indicateur de taxe sur Taxe, est définie ultérieurement dans l'étape 10 (iii).
    1. Identifiez le premier numéro de compte taxe de la fourchette et cliquez sur Insérer pour insérer la condition avant la première commande Définir :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez >=. Saisissez 94000. Saisissez Y dans la troisième colonne de décision.
    2. Identifiez le dernier numéro de compte taxe de la fourchette et cliquez sur Insérer :
      Commande Valeur 1 Opérateur Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Si. Sélectionnez Nº compte à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez <=. Saisissez 94999. Saisissez Y dans la troisième colonne de décision.
  10. Saisissez les commandes suivantes pour définir l'indicateur de taxe pour les comptes Brut(e)/Net(te)/Taxe. Les différents types de comptes sont identifiés par les colonnes de décision identifiées ci-dessus.
    1. Cliquez sur Créer pour définir l'Indicateur taxe pour les comptes de montant brut de la façon suivante :
      Commande Valeur 1 Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Définir. Sélectionnez Brut(e)/Net(te)/Taxe à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez 00001 Brut(e). Saisissez X dans la première colonne de décision.
    2. Cliquez sur Créer pour définir l'indicateur taxe pour les comptes de montant net de la façon suivante :
      Commande Valeur 1 Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Définir. Sélectionnez Brut(e)/Net(te)/Taxe à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez 00002 Net(te). Saisissez X dans la deuxième colonne de décision.
    3. Cliquez sur Créer pour définir l'indicateur taxe pour les comptes taxe de la façon suivante :
      Commande Valeur 1 Valeur 2 Colonnes de décision
      Sélectionnez Définir. Sélectionnez Brut(e)/Net(te)/Taxe à partir de l'option Table interface de la Hiérarchie données fonctions. Sélectionnez 00003 Taxe. Saisissez X dans la troisième colonne de décision.
  11. Cliquez sur Quitter pour accepter ces détails et retourner à l'en-tête de la règle.
  12. Cliquez à nouveau sur Quitter pour fermer le formulaire.

Lorsque toutes les commandes de la règle ont été créées, la grille en bas de la fenêtre devrait avoir cette apparence :

Commande Valeur 1 Opérateur règle Valeur 2 Action règle 1 Action règle 2 Action règle 3
Si Numéro compte >= 64000 O    
Si Numéro compte <= 64999 O    
Si Numéro compte >= 10000   O  
Si Numéro compte <= 19999   O  
Si Numéro compte >= 94000     O
Si Numéro compte <= 94999     O
Définir Brut(e)/Net(te)/Taxe   Brut(e) X    
Définir Brut(e)/Net(te)/Taxe   Net(te)   X  
Définir Brut(e)/Net(te)/Taxe   Taxe     X