A propos de la Localisation Allemagne

Conformité à la déclaration de TVA à l'aide de catégories

Vous pouvez indiquer une catégorie pour chaque code taxe sur la version allemande de l'écran Codes taxe si Activer déclaration UE est sélectionné dans l'écran Paramètres généraux et si le Pack pays Allemagne est sous licence et activé dans l'écran Modules facultatifs.

Dans l'écran Codes taxe, vous pouvez ensuite attribuer chaque code taxe à une catégorie de déclaration de TVA et indiquer le compte TVA collectée à utiliser.

Les catégories disponibles sont répertoriées dans l'écran Catégories d'état TVA UE, en indiquant si la catégorie nécessite ou non des écritures fiscales de contrepartie. Les catégories ne peuvent pas être modifiées, mais vous pouvez saisir des descriptions pour elles dans cet écran.

Vous pouvez afficher les catégories et les descriptions dans l'état TVA, et trier l'état par Catégorie, Code taxe, Compte taxe, Compte base taxe ou N° ligne. Il présente des sous-totaux avec chacune de ces méthodes de tri.

L'écran Numéros de ligne taxe vous permet de relier un système de taxe et un code taxe à un numéro de ligne ou un numéro de case spécifique dans l'état de TVA destiné à l'autorité fiscale pour une année donnée. Le fait de disposer de ces informations permet de remplir plus facilement l'état de TVA destiné à l'autorité fiscale, car vous pouvez trier les valeurs contenues dans l'état TVA UE par numéro de ligne ou catégorie de code taxe, puis entrer les sous-totaux dans les lignes ou cases appropriées de l'état.

Calcul de taxe

Ces écrans traitent le calcul des taxes différemment si le pack pays Allemagne est sous licence et activé :

• Générer Pc cpt fourn : Si une taxe appartient à une catégorie de taxe de l'UE qui nécessite des écritures fiscales de contrepartie (en d'autres termes, si le champ Créer des écritures fiscales de contrepartie est sélectionné dans l'écran Catégories d'état TVA UE), lorsqu'une pièce comptable est générée, le système génère deux distributions par rapport à ce code taxe. Une distribution de taxe est calculée en tant que (assiette taxe * taux taxe) à payer, et l'autre est calculée en tant que (assiette taxe * taux taxe) déductible. La TVA est égale à zéro, quel que soit le taux de taxe défini.
• Générateur de pièces comptables Comme ci-dessus, pour le code taxe dans la table aptrxd.
• Réception OA Comme ci-dessus, pour le code taxe dans la table aptrxd.

Remarques :

• Si une pièce comptable est générée manuellement dans l'écran Pièces cpt et ajustements CF, le code taxe utilisé pour créer la distribution de taxes est entré dans cet écran. Il n'utilise pas le code taxe figurant dans la ligne d'OA, de sorte que le traitement de taxe spécial n'est pas effectué.
• La Localisation Allemagne ne prend pas en charge la création automatique de pièces comptables à partir des caractéristiques CdeClt-OA de l'application standard.
• La Localisation Allemagne ne prend pas en charge les caractéristiques Stock consigné de fourn. de l'application standard.

Accès au Transfert support données (Z3) pour la réalisation d'audit

Utilisez l'écran Transfert support données GoBD (état) pour préparer des données de déclaration fiscale qui soient conformes aux exigences d'accès au transfert support données (Z3) pour GoBD, anciennement GDPdU. Les options de cet écran génèrent les fichiers de données transactionnels et principaux ainsi que les fichiers d'index de métadonnées nécessaires à l'intégration avec le logiciel d'audit IDEA. Les données de l'état peuvent être filtrées pour une plage de dates donnée. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Préparation des supports de données en vue de l'envoi d'audits.