Génération de l'état TVA

Lors de la facturation, une société faisant partie de l'UE doit imputer la TVA pour un client local ou se trouvant dans un autre état membre de l'UE, et pour un client non assujetti qui organise le transport des marchandises à partir d'un autre emplacement. Les cas suivants sont identifiés par un code taxe vide dans la commande client et pour le client. Sinon, entrez un code taxe à taux zéro dans la commande client et pour le client. Si vous pouvez définir la transaction comme une vente à distance, vous devez respecter le seuil du client et indiquer les codes taxe, le cas échéant.

Utilisez l'écran TVA (état) pour extraire les informations de TVA à partir des factures et pièces comptables, du registre des factures et des lignes du registre des pièces comptables CF ainsi qu'à partir de la table des taxes d'écritures de journal. Les informations peuvent être regroupées de différentes manières pour obtenir des sous-totaux pouvant être utilisés pour remplir les états de TVA requis par les autorités fiscales.

Remarque:  Si l'indicateur de traitement est défini sur 3 pour une transaction, ce montant n'est alors pas inclus dans le total des lignes du registre des factures et du registre des pièces comptables CF.

Pour paramétrer l'état :

  1. Dans l'écran TVA (état), indiquez le système de taxes, s'il en existe plusieurs. Sinon, la valeur par défaut du système de taxes est 1.
  2. Indiquez une juridiction fiscale.
  3. Indiquez le mode de tri et de sous-totalisation de l'état :
    • Catégorie : triez par catégorie, puis par code taxe. Les catégories sont définies dans l'écran Catégories d'état TVA UE et sont affectées aux codes taxe dans l'écran Codes taxe.
    • Code taxe : triez par codes définis dans l'écran Codes taxe.
    • Compte taxe : triez par numéros de compte taxe actuels.
    • Compte base de taxe : triez par compte imposé, par exemple le compte de commandes.
    • N° ligne : triez par numéros de ligne et cases dans certains documents, comme défini dans l'écran Numéros de ligne taxe.
  4. Sélectionnez Affich. détails pour afficher plus de détails. Dans ce cas, chaque montant de TVA est décomposé pour afficher les transactions correspondantes, y compris le numéro de facture ou de pièce comptable et la ventilation de la TVA.
  5. Sélectionnez Affich. en-tête état pour imprimer les en-têtes de la première page de l'état et pour répertorier les paramètres avec lesquels vous avez généré l'état.
  6. Indiquez la plage de dates de la période fiscale à inclure dans l'état.
  7. Sélectionnez Incrémenter date pour que le système incrémente automatiquement les plages de dates et réexécute l'état.
  8. Cliquez sur Aperçu pour afficher un aperçu de l'état ou Imprimer pour imprimer l'état.
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