Paramétrage des codes taxe pour l'Allemagne

Procédez comme suit pour paramétrer les codes taxe avec la Localisation Allemagne.

  1. Dans l'écran Codes taxe, indiquez les informations suivantes :
    Syst. taxes
    Si un seul système de taxe est défini, ce champ est en lecture seule. Vérifiez que le système de taxe est un système de taxe basé sur les articles.
    Code et description taxe
    Indiquez le code taxe tel que défini dans l'application générale.
    Juridict. de taxes
    Indiquez la juridiction, s'il y en a une définie.
    Catégorie
    Indiquez la catégorie associée au code taxe. Ce champ n'est activé que lorsque Activer déclaration UE est sélectionné et que la Localisation Allemagne est sous licence et activée. Les catégories sont définies dans l'écran Catégories d'état TVA UE.
    Code taxe niv. suivant

    Ce champ est désactivé si vous avez sélectionné le champ Taxe sur escompte de l'écran Systèmes de taxe.

    Taux taxe
    Indiquez le taux de taxe pour ce code taxe, en pourcentage.
    TVA transfert
    Cochez cette case pour activer la fonction de constatation de la TVA lors d'un rapprochement bancaire. Lorsque vous cochez cette case, le montant de la TVA payée par le client est placé dans le compte taxe CF ou le compte taxe CC approprié, selon le taux spécifié par le code de taxe affecté. Lors du rapprochement bancaire du paiement ou de l'acompte du client, le système détermine le montant de la TVA à transférer après le rapprochement bancaire. Le montant de la TVA est alors transféré dans le compte TVA reçue CC ou le compte TVA payée CF. La TVA est ensuite payée à l'administration fiscale à partir de ce compte.

    Cette option est activée lorsque le Mode taxe est basé sur les articles pour le système de taxes 1.

    Type code txe
    Indiquez le type de code taxe tel que défini dans l'application générale.
  2. Cochez les cases suivantes pour indiquez ce qui doit être inclus dans le code taxe :
    Inclure prix
    Sélectionnez ce champ pour taxer le prix.
    Inclure remise
    Désélectionnez ce champ pour ne pas calculer de TVA sur les montants des remises au niveau des commandes et des lignes. Sélectionnez ce champ pour taxer les deux types de remise au taux du code taxe.
    Inclure frais remise stock
    Sélectionnez ce champ pour taxer les frais de remise en stock ARM.
    Déductible
    Sélectionnez ce champ si le montant doit être déduit du montant des taxes dues. Le champ Déductible indique que l'article acheté est déductible des taxes (c'est-à-dire, que l'utilisateur de l'application n'est pas l'utilisateur final de l'article).
    Inclure frais de port, de douane, de courtage, d'assurance ou frais divers
    Sélectionnez ces champs pour taxer ces types de frais. Si le champ est sélectionné, le système détermine si le code taxe des frais de port, de douane, de courtage, d'assurance ou frais divers dans l'en-tête de la commande client fait ou non l'objet d'une exonération. Ces montants de taxe sont enregistrés pour la déclaration fiscale. Si ce champ n'est pas sélectionné, le système ignore ce type de frais à des fins fiscales.
    Inclure majorations
    Sélectionnez ce champ pour indiquer que le code taxe sélectionné inclut des majorations lors du calcul de la base des frais de taxe.
    Val. taxab. retour
    Sélectionnez ce champ si la taxe doit être calculée lorsqu'une déclaration fiscale est imprimée. Ceci indique que la taxe n'a jamais été payée pour l'article et qu'elle doit être estimée au moment de la déclaration. Lorsque ce champ est sélectionné pour un code de taxe, **Acquisition UE est imprimé après ce code dans le UE TVA (état)
    Inclure taxe système précd
    Ce champ ne s'applique pas à la Localisation Allemagne.
  3. Indiquez les comptes et les codes axe applicables suivants à utiliser pour ce code taxe :
    • Cpte taxe CC : Ce compte est utilisé en tant que compte par défaut lors de l'enregistrement de la TVA. La TVA est enregistrée au cours du processus de facturation, de facturation supplémentaire et de génération d'un avoir. Ce champ n'est activé et obligatoire que lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
      • La valeur du champ Taux taxe de cet écran n'est pas définie sur zéro (0).
      • Dans l'écran Systèmes de taxe, Enreg taux zéro est sélectionné.

      C'est dans ce compte qu'est enregistré temporairement le paiement de la TVA au moment de l'enregistrement de la facture si dans l'écran Systèmes de taxe, l'option TVA transfert est sélectionnée. Le paiement de la TVA est transféré plus tard au cours du rapprochement bancaire dans le champ Cpte TVA reçue CC de cet écran.

    • Cpte taxe CC en cours : Ce compte est utilisé pour enregistrer les écritures de journal créées pendant le processus d'approbation des expéditions de commande et de facturation. Ce compte permet d'enregistrer les coûts pour les articles qui ont reçu l'approbation du client pour ces expéditions.
    • Compte taxe CF : Ce compte est utilisé en tant que compte par défaut lors de l'enregistrement de la TVA. La TVA est enregistrée au cours du processus de facturation, de facturation supplémentaire et de génération d'un avoir. Ce champ est activé et requis uniquement si les deux conditions suivantes sont vraies :
      • Dans l'écran Systèmes de taxe, l'option Actif pour achat est sélectionnée
      • La valeur indiquée dans le champ Taux taxe de cet écran est supérieure à zéro (0) OU l'option Enreg taux zéro est sélectionnée dans l'écran Systèmes de taxe.

      C'est dans ce compte qu'est enregistré temporairement le paiement de la TVA au moment de l'enregistrement de la facture si dans l'écran Systèmes de taxe, l'option TVA transfert est sélectionnée. Le paiement de la TVA est transféré plus tard au cours du rapprochement bancaire dans le champ Cpte TVA payée CF de cet écran.

    • Compte TVA reçue CC : Lors du rapprochement du paiement du client, le montant de la TVA payée est transféré dans ce compte à partir du Compte Taxe CC. Ce champ est activé lorsque l'option TVA transfert est sélectionnée.
    • Compte TVA payée CF : Lors du rapprochement du paiement du client, le montant de la TVA payée est transféré dans ce compte à partir du compte taxe CF. Ce champ est activé lorsque l'option TVA transfert est sélectionnée dans cet écran et que l'option Actif pour achat est sélectionnée dans l'écran Systèmes de taxe.
    • Compte TVA collectée : Ce compte est utilisé en tant que compte par défaut lors de l'enregistrement de la TVA. La TVA est enregistrée au cours du processus de facturation, de facturation supplémentaire et de génération d'un avoir. Ce champ est activé si le code taxe est attribué à une catégorie de taxe de l'UE qui doit créer des écritures fiscales de contrepartie.
    Remarque:  Les champs Base caisse, Base de retenue et Taux DIOT ne sont pas utilisés pour la Localisation Allemagne.
  4. Enregistrez vos modifications.
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