Scission des transactions liées

Dans un environnement de type courtier appliquant le principe "Pay As Paid", le déblocage des transactions à régler ne doit survenir qu'après encaissement des fonds correspondants du tiers concerné. Par exemple, ne régler à un souscripteur le montant dû pour un nouveau contrat qu'une fois la prime versée par le client.

Pour cela, Financials utilise une référence transaction liée pour identifier les transactions Grand Livre qui composent une transaction commerciale spécifique (indemnité ou prime). Cette référence est gérée au niveau de chaque transaction Grand Livre du groupe référencé dans le champ Référence liée 2.

Le principe "Pay As Paid" doit être appliqué en cas de scission d'une transaction au sein d'un groupe de transactions liées. Lorsque l'une des transactions liées est scindée, les autres transactions du groupe sont automatiquement scindées dans les mêmes proportions. Par exemple, si un client ne règle que la moitié d'une prime en attente de règlement, l'inscription de la prime est scindée manuellement pour refléter ce fait. Lors de l'inscription de cette scission, le système scinde automatiquement les transactions souscripteur et commission correspondantes dans les mêmes proportions, autrement dit en deux parts égales.

Dans certains cas, seules certaines des transactions liées sont scindées ou les transactions liées sont groupées avant d'être scindées.

Voir Scission des exceptions de transactions liées ci-dessous.

Si, par la suite, une des transactions scindées fait l'objet d'une nouvelle scission, le système scinde les transactions correspondantes de la même façon. Pour cela, il assigne une Référence liée scindée à chaque groupe de transactions scindées pour pouvoir les regrouper dans le cadre d'un traitement ultérieur, le cas échéant.

Ce traitement est illustré dans l'exemple suivant. Les différentes couleurs servent à identifier les transactions liées et les liens.

Etape 1 : une nouvelle prime est vendue et donne lieu à la nouvelle inscription journal suivante. Toutes les transactions du journal ont la même référence transaction et la même référence transaction liée.

Etape 2 : Le client ne règle que 50 euros de la prime et ce montant est inscrit au compte tiers via Saisie journal. Le système assigne la même référence transaction liée à l'inscription d'encaissement.

Etape 3 : L'inscription d'origine de la prime client est scindée dans Lettrage compte pour enregistrer le règlement partiel, donnant lieu aux nouvelles transactions suivantes sur le compte tiers. Le système assigne une référence transaction liée à chaque transaction scindée.

Etape 4 : le système scinde automatiquement les autres inscriptions de même Référence transaction/Référence transaction liée. Il assigne la référence transaction scindée appropriée à chaque transaction scindée pour regrouper les transactions scindées liées.

Etape 5 : L'encaissement client est rapproché de la prime en attente de règlement.

Scission des exceptions de transactions liées

En général, lorsqu'une transaction est scindée, le système scinde automatiquement toute transaction contenant le même lien intra-transaction dans les mêmes proportions. Cependant, cette règle présente quelques exceptions comme suit :

• Les transactions liées qui ont été complètement rapprochées et qui sont marquées à taux fixe ne sont pas scindées.
• Les inscriptions réévaluation contenant la même référence lien intra-transaction sont cumulées par Repère lettrage et seul le total par Repère lettrage est scindé. Les repères de lettrage pour les inscriptions réévaluation sont extraits des transactions réévaluées.

Le type de compte courtage pour la transaction scindée initiale et pour chaque transaction liée détermine également si les transactions liées sont scindées ou non.

Type compte courtage pour transaction scindée	Traitement scission
Tiers	Scinde toutes les transactions liées, quel que soit le type du compte courtage.
Souscripteur	Scinde toutes les transactions liées, quel que soit le type du compte courtage.
Autre	Si des transactions liées existent à la fois pour les types de compte client et souscripteur, ne scinde aucune de ces transactions liées. Si des transactions liées existent pour le client mais non pour le souscripteur, scinde toutes les transactions Client liées. Si des transactions liées existent pour le souscripteur mais non pour le client, scinde toutes les transactions Souscripteur liées. Si aucune transaction liée n'existe pour le tiers ou pour le souscripteur, scinde ces transactions liées (pour les types de compte Tiers ou Nominal).
Nominal	Ne scinde aucune transaction liée.