Scission des exceptions de transactions liées
En général, lorsqu'une transaction est scindée, le système scinde automatiquement toute transaction contenant le même lien intra-transaction dans les mêmes proportions. Cependant, cette règle présente quelques exceptions comme suit :
- les transactions liées qui ont été complètement rapprochées et qui sont marquées à taux fixe ne sont pas scindées.
- les inscriptions réévaluation contenant la même référence lien intra-transaction sont cumulées par Repère lettrage et seul le total par Repère lettrage est scindé. Les repères de lettrage pour les inscriptions réévaluation sont extraits des transactions réévaluées.
Le type de compte courtage pour la transaction scindée initiale et pour chaque transaction liée détermine également si les transactions liées sont scindées ou non.
| Type compte courtage pour transaction scindée | Traitement scission |
| Tiers | Scinde toutes les transactions liées, quel que soit le type du compte courtage. |
| Souscripteur | Scinde toutes les transactions liées, quel que soit le type du compte courtage. |
| Autre | Si des transactions liées existent à la fois pour les types de compte client et souscripteur, ne scinde aucune de ces transactions liées. Si des transactions liées existent pour le client mais non pour le souscripteur, scinde toutes les transactions Client liées. Si des transactions liées existent pour le souscripteur mais non pour le client, scinde toutes les transactions Souscripteur liées. Si aucune transaction liée n'existe pour le tiers ou pour le souscripteur, scinde ces transactions liées (pour les types de compte Tiers ou Nominal). |
| Nominal | Ne scinde aucune transaction liée. |