Comment est appliqué le principe Pay As Paid ?

Conformément au principe "Pay as Paid" d'un environnement de type courtier, le déblocage de fonds destinés à un souscripteur ou client ne doit survenir qu'après réception des fonds correspondants de l'autre partie. Ce principe intervient car l'organisation remplit une fonction d'intermédiaire entre deux parties. Elle reçoit des fonds de l'une des parties puis les reverse à l'autre partie. Par exemple, dans un cas de figure simple, hors commission, le courtier reçoit une prime d'un client puis (et seulement à ce moment-là) verse cette prime au souscripteur du contrat.

Pour cela, il faut suspendre le règlement de l'élément crédit d'une transaction commerciale jusqu'à ce que l'élément débit associé ait été reçu. L'élément de crédit peut alors être débloqué pour autoriser son règlement.

Le statut de chaque transaction est identifié et contrôlé à chaque étape de traitement par une combinaison repère de lettrage/code lettrage enregistrée sur chaque transaction. Ces codes sont définis automatiquement par diverses fonctions système comme Importation journal ou Lettrage compte. Les codes de lettrage, s'ils sont définis par l'utilisateur, agissent comme une extension des repères de lettrage de façon à indiquer l'étape particulière d'une transaction de type "Pay As Paid".

Remarque: Le code lettrage est défini sur le code associé à une action de lettrage. L'action de lettrage est déclenchée par une fonction spécifique. Par exemple, le code lettrage Importer est déclenché par Importation journal ou Saisie journal.

Les étapes de traitement "Pay as Paid"

Ces étapes de traitement utilisent comme exemple une prime. Les étapes de traitement applicables à une indemnité sont les mêmes, mais dans le sens inverse.

Etape 1 : inscription de la prime

Les transactions nécessaires pour enregistrer la nouvelle prime sont inscrites dans Financials via Importation journal (LIM).

Traitement "Pay As Paid" spécifique : le repère de lettrage est automatiquement défini sur Retenir pour l'ensemble des transactions crédit. Le code lettrage correspondant à l'action de lettrage Importer est défini sur toutes les transactions. Le code lettrage de l'action de lettrage Déblocage règlement client est ensuite défini sur les transactions débit.

Référence transaction Compte Montant Réf. lien transaction liée (réf. liée 2) Repère lettrage Action lettrage
ABC Tiers 100 DR 1 Non lettré(e) Déblocage règlement client
ABC Souscripteur  90 CR 1 Retenir Importer
ABC Commission  10 CR 1 Retenir Importer

Importation journal utilise le Type de compte courtage pour les transactions afin de déterminer si les transactions crédit doivent être retenues. Il ne définit pas le Repère de lettrage pour les transactions crédit sur Retenir si le compte référencé pour la transaction débit liée a un type de compte courtage Nominal.

Etape 2 : réception du règlement

Le client règle la prime, ce qui se traduit par la saisie ou l'importation d'un encaissement et d'une inscription au compte tiers.

Référence transaction Compte Montant Réf. lien transaction liée (réf. liée 2) Repère lettrage  Action lettrage
CSH1 Banque 100 DR   Non lettré(e)  
CSH1 Tiers 100 CR   Non lettré(e)  

Etape 3 : rapprochement de l'encaissement avec la transaction de prime

A) L'encaissement est rapproché de la prime en attente de règlement sur le compte tiers à l'aide de Lettrage compte, selon la procédure habituelle.

Traitement "Pay As Paid" spécifique : le code lettrage correspondant à l'action de lettrage Lettrage est défini.

Référence transaction Compte Montant Réf. lien transaction liée (réf. liée 2) Repère lettrage Action lettrage
ABC Tiers 100 DR 1 Rapproché(e) Lettrage
CSH1 Tiers 100 CR   Rapproché(e) Lettrage

B) Les transactions crédit correspondantes sont débloquées pour autoriser leur règlement. Les transactions liées sont identifiées par la combinaison unique référence transaction/référence transaction liée.

Remarque:  Des règles déterminent quelles transactions liées sont à débloquer. Ces règles sont déterminées par l'option Type compte courtage définie pour le compte.

Traitement "Pay As Paid" spécifique : Le code lettrage correspondant à l'action de lettrage Déblocage règlement fournisseur est défini. Référence transaction

Référence transaction Compte Montant Réf. lien transaction liée (réf. liée 2) Repère lettrage Action lettrage
ABC Souscripteur 90 CR 1 Non lettré(e) Déblocage règlement fournisseur
Remarque: Si la prime n'est réglée que partiellement, la prime initiale est scindée et l'encaissement est affecté à la transaction scindée dans le cadre du traitement de rapprochement. La transaction crédit (souscripteur) correspondante est scindée dans les mêmes proportions et seule la transaction crédit scindée concernée par ce lettrage est débloquée.

Etape 4 : génération du règlement

La transaction souscripteur de la prime est sélectionnée pour règlement et transmise à Règlement fournisseur. La transaction règlement est générée et automatiquement rapprochée de la transaction prime en cours de règlement.

Traitement "Pay As Paid" spécifique : le code lettrage correspondant à l'action de lettrage Règlement est défini.

Remarque: Un lot de règlement peut être assigné aux transactions sélectionnées pour règlement avant qu'elles ne soient transmises à Règlement fournisseur. Dans ce cas, le même lot de règlement est enregistré sur la transaction règlement générée, afin de lier le règlement aux transactions en cours de règlement.
Référence transaction Compte Montant Réf. lien transaction liée (réf. liée 2) Repère lettrage Action lettrage
PAY1 Souscripteur 90 DR 1 Réglé Règlement
PAY1 Banque 90 CR   Réglé Règlement