Paramétrage du taux de retenue fiscale

Taux de retenue en fonction de la valeur de la transaction

Le montant de la retenue fiscale applicable dépend parfois de la valeur des transactions imposables d'un compte. Le taux de retenue fiscale peut varier en fonction des éléments suivants :

  • la valeur des transactions imposables sélectionnées, ou le total cumulé de toutes les transactions imposables pour un compte et une période fiscale donnés. Reportez-vous à la rubrique 'Définition des totaux cumulés de retenues fiscales'.
  • autres champs de transaction, par exemple le numéro de compte, les codes analytiques, les codes produit, les références de transaction, etc. Voir 'Que sont les critères de sélection ?'
  • les dates de transaction.

Par exemple :

  • le taux de retenue fiscale sur les règlements d'intérêts peut s'élever à 1,5 % dans une zone géographique et 1,75 % dans l'autre. Dans ce cas, un code analytique doit identifier la zone géographique pour chaque transaction.
  • le seuil de retenue peut être de 0,5 % pour les montants d'achat cumulés inférieurs à 5000, puis la retenue s'élève à 1 % pour les montants totaux d'achats compris entre 5000 et 10000, et enfin un taux de 1,5 % peut être appliqué à tous les autres achats compris dans cette période.

Pour définir des règles concernant les retenues fiscales à appliquer aux transactions, vous devez créer des règles de calcul de retenues fiscales. Les règles de calcul permettent de définir :

  • une fourchette de dates déterminant la période d'application de la règle de calcul. Vous pouvez par exemple définir différents taux selon l'année.
  • un ensemble de cinq critères de sélection ou contraintes clés, qui permettent de cibler les transactions pour lesquelles la retenue doit être calculée. Par exemple, cela permet d'appliquer différents taux de retenue en fonction du groupe produit, de la zone géographique ou du type de fournisseur.
  • le pourcentage de retenue à appliquer, ou une table de fourchettes de valeurs, ainsi que les montants et taux de retenue définissant le montant et/ou le taux de retenue à appliquer à chaque fourchette.
Remarque:  Le paramètre Type calcul du type de retenue fiscale permet de spécifier si le calcul de la retenue doit être basé sur les valeurs imposables cumulées pour le délai défini, ou uniquement sur les transactions imposables sélectionnées. Si la retenue est calculée à partir de valeurs cumulées, vous devez définir les taux de retenue par le biais d'une table de fourchettes de valeurs.

Exemption fiscale d'un compte

Des exemptions fiscales ou escomptes sont parfois concédés pour un compte spécifique. Par exemple, certains pays accordent des avantages fiscaux aux très grandes entreprises.

Vous pouvez définir ce taux pour un compte spécifique par le biais de Exemption retenue fiscale (WTE). Saisissez le pourcentage d'exemption ou d'escompte dans le champ Taux exemption. Pour ce compte, le taux de retenue fiscale est calculé à l'aide des taux normaux, puis le pourcentage d'exemption spécifié est déduit, donnant ainsi le montant de retenue final.