Qu'est-ce que Cession partielle immobilisation ?

Cession partielle immobilisation (FAF) vous aide à céder partiellement une immobilisation en vous permettant de sélectionner cette immobilisation et de spécifier la quantité que vous voulez céder. La cession peut porter sur une partie ou sur la totalité de la quantité immobilisation actuelle de l'immobilisation sélectionnée. Le système génère les inscriptions de cession correspondantes et répertorie les transactions dans un état.

Par exemple, si une entreprise achète 100 chaises identiques, elle va pouvoir créer une immobilisation sous le code immobilisation CH01, avec une quantité de 100 et une valeur initiale de 10 000 euros. Au bout d'un an, 20 de ces chaises sont vendues ou cassées et envoyées à la décharge, et il convient alors de déduire leur valeur des comptes. Dans le registre des immobilisations, ceci correspond à une cession partielle de 20 sur la quantité d'origine de 100. Cession partielle immobilisation (FAF) sert à générer automatiquement les inscriptions correspondant à la cession partielle, pour définir la quantité de l'immobilisation CH01 sur 80 et réduire la valeur et le montant d'amortissement cumulé de 20 % (puisque la cession correspond à 20/100 chaises).

Utilisation de la quantité immobilisation

Pour pouvoir céder partiellement une immobilisation, il faut qu'une quantité immobilisation soit inscrite à cette immobilisation dans Saisie journal (LEN). Pour pouvoir enregistrer une quantité immobilisation dans Saisie journal (LEN), la configuration suivante doit avoir été prédéfinie :

La case Utiliser quantité immobilisation de l'onglet Général doit être cochée dans Paramétrage Grand Livre (LES) ;
Un formulaire Saisie journal (LEN) comprenant le Montant hors-bilan doit être rendu disponible à l'aide de Générateur Formulaires (FRD). Le Montant hors-bilan sert à saisir la quantité immobilisation ;
- Le champ Règle inscription devise hors-bilan figurant sur l'onglet Hors-bilan de Paramétrage unité de gestion ne doit pas être défini sur 0 - Non défini(e).
Le champ Modifier règle inscription hors-bilan ne doit pas être défini sur 0-non défini(e) dans Type journal (Modification règle inscription).

Cession partielle d'une quantité immobilisation

La cession partielle d'une immobilisation s'effectue en deux étapes :

Si une partie de l'immobilisation a été vendue, utilisez Saisie journal (LEN) pour inscrire manuellement le produit de la vente correspondant.
Remarque: Vous devez inscrire la vente avant de céder partiellement l'immobilisation.
Utilisez Cession partielle immobilisation (FAF) pour sélectionner l'immobilisation et saisir la quantité que vous voulez céder.

Une fois l'immobilisation traitée dans Cession partielle immobilisation, l'indicateur Partiellement cédé(e) et la Période cession partielle sont définis en conséquence au niveau de l'immobilisation dans Fiche immobilisation (FAS).

Remarque: La cession partielle n'effectue aucune vérification ni modification des budgets immobilisations. Si vous appliquez un contrôle d'excès des dépenses, le système inscrit les transactions Cession partielle immobilisation même si les budgets sont dépassés.

Détermination de la période de cession partielle

Les transactions sont inscrites dans la période de cession partielle spécifiée sur la fiche immobilisation, à condition qu'elle soit comprise dans la fourchette de périodes sélectionnée dans le cadre du traitement de cession partielle d'immobilisation. Si aucune période de cession partielle n'a été définie sur la fiche immobilisation, les transactions de cession partielle générées sont inscrites dans la dernière période de la fourchette saisie. La période de cession partielle qui figure sur la fiche immobilisation est alors mise à jour avec cette période.

Quelles sont les inscriptions de cession partielle ?

Les inscriptions générées sont les suivantes :

crédit au compte de bilan de l'immobilisation, pour une fraction de la valeur de l'immobilisation correspondant à la quantité cédée. Cette transaction contient le code immobilisation et un indicateur immobilisation Initial ;
Débit au compte de résultat (spécifié dans Cession partielle immobilisation) pour la même fraction de la valeur de l'immobilisation ;
crédit au compte de bilan de l'amortissement cumulé, pour une fraction de l'amortissement cumulé correspondant à la quantité cédée. Cette transaction contient le code immobilisation et un indicateur immobilisation Amortissement ;
Crédit au compte de résultat (spécifié dans Cession partielle immobilisation), pour la même fraction de l'amortissement cumulé.

Inscriptions immobilisation prédéfinies

Si vous utilisez des inscriptions immobilisation prédéfinies pour assigner des codes analytiques sur les transactions immobilisation, vous pouvez avoir à réfléchir à la manière de les modifier à l'issue d'une cession partielle. Vous pouvez accéder à l'option Inscription immobilisation prédéfinie dans Fiche immobilisation (FAS) et utiliser un sous-code immobilisation différent pour chaque portion de transactions immobilisation que vous voulez attribuer à un code analytique. Pour plus d'informations, reportez-vous à 'Prédéfinition des codes analytiques inscription immobilisation'.

Par exemple, si une inscription immobilisation prédéfinie attribuait jusqu'alors 20 % des transactions immobilisation au code analytique d'un site qui n'appartient plus à l'entreprise, à l'issue de la cession partielle il suffit alors de supprimer le sous-code immobilisation correspondant à ce site (les 20 %) pour que les sous-codes immobilisations restants soient reventilés de manière proportionnelle au niveau des codes analytiques des sites restants.

Remarque: Si des sous-codes inscription immobilisation prédéfinie sont utilisés pour ventiler l'amortissement sur plusieurs codes analytiques en fonction de coefficients prédéfinis, le système utilise ces sous-codes pour ventiler, lors de la cession partielle, l'inscription de l'amortissement cumulé. Voir 'Prédéfinition des codes analytiques inscription immobilisation'. Les codes analytiques inscrits sur la transaction de cession peuvent être modifiés ultérieurement, si nécessaire, en utilisant Lettrage compte.

Règles de gestion

Outre la prédéfinition des codes analytiques pour les inscriptions d'immobilisations, vous pouvez utiliser Règles de gestion pour définir ou valider des codes analytiques au niveau des transactions générées par la cession. Pour cela, créez une Définition événement qui recherche un Code fonction de type Amortissement immobilisation, et utilisez un point d'appel 00015 Peupler ou 00016 Valider analyse transactions générées par le système.

Remarque: Si vous utilisez à la fois des inscriptions immobilisation prédéfinies et des règles de gestion pour cette fonction, les codes analytiques validés et définis par Règles de gestion sont définitifs et, s'ils sont différents, remplacent les codes définis par les inscriptions immobilisation prédéfinies. Ceci s'explique par le fait que les Règles de gestion s'appliquent après que le traitement de cession partielle a fini de définir les codes analytiques au niveau des transactions générées.

Remarque: Si la validation d'une transaction échoue par rapport à une règle de gestion qui utilise les points d'appel 0015 ou 0016, par défaut le message d'erreur ne s'affichera pas dans l'édition de cette transaction. En effet, celle-ci ne fait pas partie des exemples d'état de SunSystems. Pour afficher les détails d'une telle validation de codes analytiques, vous devez ajouter une colonne appropriée à l'état d'amortissement de l'immobilisation.