Qu'est-ce que Cession immobilisation ?

Cession immobilisation (FAD) permet d'automatiser les procédures de cession d'une immobilisation ou d'un groupe d'immobilisations. Cette fonction génère les inscriptions de cession appropriées et les édite.

Vous pouvez utiliser Cession immobilisation pour :

  • éditer des immobilisations sélectionnées pour cession ;
  • extourner des transactions sur une fiche immobilisation de façon à mettre à zéro la valeur nette de l'immobilisation.
Remarque: Au lieu d'utiliser Cession immobilisation (FAD), si vous utilisez des quantités immobilisations, vous pouvez céder partiellement une quantité d'immobilisation en utilisant Cession partielle immobilisation (FAF).

Cession d'une immobilisation

La cession d'une immobilisation s'effectue en trois étapes :

  1. Vous devez identifier l'immobilisation à céder en définissant son statut sur Prêt(e) pour cession. Vous pouvez changer ce statut individuellement en utilisant Fiche immobilisation (FAS) ou, s'il s'agit d'une fourchette d'immobilisations, en utilisant Sélection immobilisation à céder (FAE).
  2. Si l'immobilisation a été vendue, vous devez utiliser Saisie journal (LEN) pour inscrire manuellement le produit de la vente.
    Remarque:  Ne supprimez pas les données statiques immobilisations si le produit de la vente doit être inscrit après cession. Il n'est pas utile que le produit de la vente des immobilisations contienne un Repère immobilisation.
  3. Utilisez ensuite Cession immobilisation pour céder l'immobilisation en générant des transactions destinées à ramener les valeurs de l'immobilisation à zéro et à supprimer les détails de l'immobilisation. Si l'option Forcer édition journal est activée dans Paramétrage Grand Livre (LES), le système imprime la liste des transactions générées.
Remarque:  Si vous appliquez un contrôle d'excès des dépenses, le système inscrit les transactions Cession immobilisation même si les budgets sont dépassés.

Les détails de l'immobilisation restent accessibles dans Consultation journal même si vous choisissez de les supprimer.

Une fois l'immobilisation traitée par Cession immobilisation, le système définit son indicateur sur Cédé(e) dans Fiche immobilisation (FAS).

Détermination de la période de cession

Les transactions sont inscrites dans la période de cession spécifiée sur la fiche immobilisation, à condition qu'elle soit comprise dans la fourchette de périodes sélectionnée dans le cadre du traitement de cession d'immobilisation. Si aucune période de cession n'a été définie sur la fiche immobilisation, les transactions de cession générées sont inscrites dans la dernière période de la fourchette de périodes de cession. La période de cession qui figure sur la fiche immobilisation est alors mise à jour avec cette période.

Quelles sont les inscriptions de cession ?

Les inscriptions de cession générées sont les suivantes :

  • crédit au compte de bilan de l'immobilisation, pour un montant correspondant à la valeur brute de l'immobilisation, ajustements compris ;
  • débit au compte de résultat spécifié, pour un montant égal à la valeur brute ;
  • débit au compte de bilan de l'amortissement cumulé, pour un montant égal à la valeur de l'amortissement cumulé pour l'immobilisation ;
  • Crédit au compte de résultat spécifié dans Cession immobilisation, pour un montant égal à la valeur de l'amortissement cumulé.

Le cas échéant, vous pouvez appliquer des codes séquences aux transactions de cession d'immobilisation générées par le système. Voir 'Présentation de la numérotation des séquences de transactions'.

Remarque:  Si des sous-codes inscription immobilisation prédéfinie ont été utilisés pour ventiler l'amortissement sur plusieurs codes analytiques en fonction de coefficients prédéfinis, le système utilise ces sous-codes pour ventiler, lors de la cession, l'inscription de l'amortissement cumulé. Voir 'Prédéfinition des codes analytiques inscription immobilisation'.

Outre la prédéfinition des codes analytiques pour les inscriptions d'immobilisations, vous pouvez utiliser Règles de gestion pour définir ou valider des codes analytiques au niveau des transactions générées par la cession. Pour cela, créez une Définition événement qui recherche un Code fonction de type Amortissement immobilisation, et utilisez un point d'appel 00015 Peupler ou 00016 Valider analyse transactions générées par le système.

Remarque: 
  • Si vous utilisez à la fois des codes analytiques prédéfinis et des règles de gestion pour cette fonction, les codes analytiques validés et définis par Règles de gestion sont définitifs et, s'ils sont différents, remplacent les codes définis par les codes analytiques prédéfinis. Ceci s'explique par le fait que les Règles de gestion s'appliquent après que le traitement de cession a fini de définir les codes analytiques au niveau des transactions générées.
  • Si la validation d'une transaction échoue par rapport à une règle de gestion qui utilise les points d'appel 0015 ou 0016, par défaut le message d'erreur ne s'affichera pas dans l'édition de cette transaction. En effet, celle-ci ne fait pas partie des exemples d'état de SunSystems. Pour afficher les détails d'une telle validation de codes analytiques, vous devez ajouter une colonne appropriée à l'état d'amortissement de l'immobilisation.