A propos de la déclaration de taxe à la consommation (Japon)

Utilisez l'écran Etat taxe à la consommation (Japon) pour afficher les données de taxe à la consommation en fonction de l'activité enregistrée au cours d'une période fiscale indiquée. Vous pouvez ensuite utiliser les informations de l'état pour compléter votre déclaration de taxe à la consommation (TC).

La taxe à la consommation signifie que les sociétés sont taxées sur les approvisionnements qu'elles achètent, et les taxes sont retenues sur les marchandises qu'elles vendent. Les sociétés doivent périodiquement régler la différence entre la taxe réglée sur les approvisionnements et la taxe imputée sur les biens ou services.

La fréquence de dépôt de la taxe à la consommation dépend de votre chiffre d'affaires. La déclaration fiscale répertorie toutes les transactions de votre société liées à l'approvisionnement en biens et services pertinents. Les taxes dues doivent être payées au moment du dépôt de la déclaration fiscale. Dans le cas d'un crédit de taxe, lorsque la taxe à la consommation encourue par la société est supérieure à celle imputée sur les biens ou services pendant la période d'édition, des justificatif liés aux transactions sont souvent demandés.

La taxe à la consommation est constatée lors de la facturation des biens et des services.

Si le Pack pays Japon est sous licence et activé, le montant peut être calculé dans l'en-tête de la facture ou dans les lignes de la facture. En ce qui concerne les grandes sociétés, où les prix unitaires ont tendance à être importants, ces dernières peuvent préférer des calculs de taxes au niveau de la ligne. En ce qui concerne les sociétés plus petites, où les prix unitaires ont tendance à être moins importants, ces dernières peuvent préférer des calculs de taxes au niveau de l'en-tête. Vous définissez cette préférence dans l'écran Clients.

Si le Pack pays Japon est sous licence et activé, le montant de la taxe calculée peut être arrondi (par exemple, 4,4 devient 4,0, 4,5 devient 5,0 ou 4,4 devient 5,0). La règle d'arrondi doit faire l'objet d'un accord entre les clients et les fournisseurs et est également défini dans l'écran Clients.

La taxe à la consommation inclut trois composants :

• Taxe sur les montants fournisseurs facturés
• Taxe sur extrants sur les montants facturés client
• Saisies de taxe automatiques

Vous devez paramétrer des comptes de taxe CC et CF distincts pour enregistrer les montants de ces composants.

Les exemples de transactions CG créées pour les ventes, les achats, et les écritures de journal manuelles peuvent se présenter comme suit :

Les enregistrements de taxe dans les diverses tables correspondant à ces enregistrements CG seraient :

Pour l'état Taxe à la consommation (Japon), vous créez des enregistrements dans l'écran Param cmpte état taxe à la consommation (Japon) pour les comptes 30000, 40000 et 50000 et vous leur attribuez une description pour décrire le type de transactions qu'ils représentent. L'état généré afficherait :

Si le Pack pays Japon est sous licence et activé, l'état Contrôle taxe afficherait alors pour ces mêmes transactions :