Paramétrage des déductions pour la pension d'invalidité

La pension d'invalidité est une taxe employeur. Vous pouvez paramétrer des codes pension d'invalidité différents basés sur l'assiette fiscale pour le poste d'employé. Par exemple, l'assiette fiscale est plus élevée pour les ouvriers que pour les employés de bureau. The National Council on Compensation Insurance, Inc. (NCCI) recommande des taux par industrie et par travail effectué ; toutefois, chaque dépt/province définit des taux spécifiques.

Chaque type de poste nécessite un code pension inval. Chaque code peut utiliser un compte de dépenses, base de taux, montant de prime et limites de revenu différent(s).

  1. Sur l'écran Codes déduction/revenu, paramétrez au moins un code où le type est défini sur Pension d'invalidité. Dans l'onglet Pension inval., spécifiez les informations suivantes :
    Taux base
    Sélectionnez le taux de base pour une déduction de type Pension d'invalidité.
    • Pct Le montant de la prime doit être calculé comme un pourcentage du salaire.
    • Unité travail Le montant de la prime doit être calculé comme un montant fixe par unité de travail. Certaines provinces/départements basent la pension d'invalidité sur le nombre d'unités de travail. Dans ce cas votre paie  
    Taux prime

    Spécifiez le taux de prime de la déduction Pension d'invalidité. Cette valeur est utilisée comme multiplicateur dans le calcul et l'enregistrement du passif Pension d'invalidité. Ce montant doit être un pourcentage si le taux de base est Premium et un montant fixe si le taux de base est Unité trav..

    Code cat. CdC et Description
    Indiquez un code et une description de classe pour ce code D&R, tel que fourni par NCCI. Par exemple, un employé de bureau a un moindre risque de blessure, et donc un code de classe différent, qu'un ouvrier du bâtiment.
    Limite revenu AEC
    Spécifiez le montant maximum des revenus annuels sur lesquels le pourcentage de la pension d'invalidité peut être retenu. Si vous entrez la valeur zéro, il n'y a alors pas de limite de revenus maximum. La limite de revenus n'est valide que si le taux de base est un pourcentage du salaire.
    Mt max. rev. pér.
    Spécifiez le montant maximum des revenus actuels sur lesquels le pourcentage de la pension d'invalidité peut être retenu par période de paie. La limite de revenus n'est valide que si le taux de base est un pourcentage du salaire.
    Désig. unité trav.

    Spécifiez une description permettant d'identifier l'unité de travail. Un descripteur d'unité de travail n'est utile que si le taux base est de type Unité travail.

  2. Lorsque vous paramétrez d'autres types de codes déduction et revenu, si le type est défini sur Avant déductions fiscales, Revenu, Revenu avant déduction, Repas ou Pourboires, et que les revenus sont exemptés des calculs de primes de pension d'invalidité, cochez la case Pension inval..
  3. Lorsque vous créez un poste sur l'écran Postes, dans le champ Pension invalidité, sélectionnez un code qui s'applique aux détails de poste actuellement sélectionnés.
  4. Lorsque vous paramétrez un employé sur l'écran Employés, dans le champ Pension invalidité, sélectionnez un code qui s'applique à l'employé actuellement sélectionné. Seuls les codes dont le type est défini sur Pension d'invalidité sont répertoriés.
  5. Dans l'écran Paie pour période de paie, si la base de taux est déterminée en unités de travail, spécifiez le nombre d'unités de travail que l'employé a généré au cours de la période de paie actuelle dans le champ Pension invalidité pour unité trav..
  6. Pendant le traitmnt Paie, le montant de la pension d'invalidité payée par l'employeur ainsi que le montant du salaire brut sur lequel elle se base s'affichent.
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