Indicateur traitement - exemple

Au Royaume-Uni, vous pourriez utiliser l'un des codes indicateur traitement suivants :

• 0 0 - La valeur des marchandises et des coûts associés ; même si vous ne les avez pas encore facturés ou encaissés.
• 2 2 - Vous n'avez pas géré les marchandises vous-même ; votre fournisseur les a envoyées directement à votre client. C'est ce qu'on appelle une triangulation.
• 3 3 - La valeur de votre prestation de service, dans le pays du client et les services sont soumis à des charges inversées.
• Vide Les marchandises sont envoyées en réparation dans un autre pays de l'UE. (Le code 3 est reflété dans les états Liste ventes UE et TVA UE.)

Consultez l'administration des impôts pour connaître le code à entrer dans ce champ.