Cond livr INCO - Descriptions et notes

Utilisez ces informations pour vous aider à déterminer le code INCO répondant le mieux à vos besoins.

Cette table affiche les codes de conditions d'origine :

Code Brève description Notes
EXW Départ usine Lieu spécifié où la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur, sans être chargée. Le vendeur ne prend pas en charge le transport.

Cette table affiche les codes pour les frais de port international non payés par le vendeur :

Code Brève description Notes
FCA Franco transporteur Marchandise remise sur le quai du vendeur OU dans un lieu spécifié au transporteur ou à l'agent international, sans être chargée. Cette condition peut être utilisée pour n'importe quel mode de transport.
FAS Franco le long du bateau Marchandise remise dans le port d'embarquement spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par mer qui ne sont pas placées dans des conteneurs.
FOB FOB Marchandise placée à bord du bateau, dans le port d'embarquement spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par mer lorsqu'il est essentiel que la marchandise soit livrée sur le bateau.

Cette table affiche les codes pour les frais de port international payés par le vendeur :

Code Brève description Notes
CFR Coût et fret Marchandise remise dans le port de destination spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par mer qui ne sont pas placées dans des conteneurs.
CIF Coût, assurance et fret Marchandise remise dans le port de destination spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par mer qui ne sont pas placées dans des conteneurs.
CPT Port payé Marchandise remise au lieu ou dans le port de destination spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par avion ou par mer placées dans des conteneurs et les expéditions "ro-ro".
CIP Port et assurance payés Marchandise remise au lieu ou dans le port de destination spécifié. Cette condition est utilisée pour les expéditions par avion ou par mer placées dans des conteneurs et les expéditions "ro-ro".

Cette table affiche les codes pour l'arrivée par destination indiquée :

Code Brève description Notes
DAT Livraison sur quai Terminal maritime, aérien ou autre, désigné. Le vendeur paye le transport jusqu'au terminal, à l'exception du dédouanement import, et prend à sa charge tous les risques jusqu'au point de déchargement des marchandises dans le terminal.
DAP Mise à disposition au lieu précisé Lieu précisé dans le contrat. Le vendeur paye le transport jusqu'au lieu désigné, à l'exception du dédouanement import, et prend à sa charge tous les risques jusqu'au point où les marchandises sont prêtes à être déchargées par l'acheteur.
DDP Rendu droits acquittés Marchandise remise au lieu de destination spécifié. Non déchargée, dédouanée. Cette condition est utilisée pour n'importe quel mode de transport.
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