A propos de l'amortissement

Règles d'amortissement antérieures à l'ERTA

Avant l'ERTA (1981), les règles d'amortissement affectaient le coût d'une immobilisation ayant une durée de vie limitée sur les périodes comptables appropriées afin de déterminer le revenu imposable correspondant à chacune de ces périodes. Théoriquement, la déduction d'amortissement équivalait au montant de l'immobilisation "usée" au cours de l'année. La déduction d'amortissement permettait au contribuable de déduire annuellement une partie du coût de ces immobilisations amortissables.

Les facteurs qui avaient une incidence sur le montant d'amortissement étaient la vie utile estimée de l'immobilisation et la méthode d'amortissement employée. Ce système d'amortissement s'appuyait sur le principe (parfois fictif) selon lequel l'immobilisation ne serait économiquement productive que pendant une période raisonnable et qu'à la fin de cette période, il resterait une petite "valeur de récupération".

L'estimation de la vie utile d'une immobilisation était basée sur les faits et circonstances spécifiques à son utilisation anticipée. Cette estimation créait d'innombrables controverses et problèmes administratifs. Les contribuables voulaient en général la durée de vie la plus courte possible pour augmenter les déductions sur leur revenu ordinaire. L'administration fiscale, cependant, considérait souvent que la "vie utile" était bien supérieure à celle estimée par les contribuables.

Au fil des ans, l'administration fiscale a préparé et diffusé un certain nombre de directives pour estimer la durée de vie des immobilisations. Le système de plage d'amortissement d'immobilisation (ADRS) a proposé des instructions pour l'amortissement des catégories d'immobilisations spécifiées, regroupées par classification industrielle et par classification d'immobilisation générale au sens large.

Un contribuable qui choisissait le système ADRS pouvait se fier aux durées de vie définies dans ce système pour répondre aux exigences de l'administration fiscale. Au niveau des immobilisations qui n'étaient concernées par le système ADRS, la période d'amortissement (vie utile) était basée sur les faits et circonstances réels relatifs à chaque immobilisation. Toutefois, cette méthode était dénoncée par l'administration fiscale dans chaque cas spécifique.

Les méthodes d'amortissement étaient généralement regroupées en deux catégories :

• Linéaire : Les déductions d'amortissement du contribuable sont espacées régulièrement pendant toute la durée de vie d'une immobilisation.
• Méthode d'amortissement accéléré : Comprend les méthodes d'amortissement dégressif, d'amortissement dégressif à taux double, d'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inverse des années, ACRS, MACRS et d'autres méthodes sophistiquées.

L'objectif de l'amortissement accéléré était double : 1) stimuler l'investissement de capital et 2) encourager l'investissement à risque. Les méthodes d'amortissement accéléré permettaient aux contribuables d'allouer des déductions d'amortissement plus fortes aux premières années de vie d'une immobilisation et des déductions plus faibles aux dernières années.

L'objectif de l'accélération des déductions pendant les premières années est de permettre au contribuable de payer moins d'impôts au cours des premières années de vie d'une immobilisation. Il a ainsi la possibilité de différer ses obligations fiscales à une date ultérieure. Il peut donc gagner de l'argent sur les montants qui auraient autrement été soumis à l'impôt pendant les premières années d'amortissement de l'immobilisation.

Systèmes de recouvrement accéléré des coûts

En général, les systèmes de recouvrement accéléré des coûts mis en place par l'ERTA permettaient un recouvrement accéléré du coût d'un bien corporel amortissable utilisé dans un commerce ou une entreprise ou détenu pour la production de revenu et mis en service après 1980, mais avant 1987. Le coût est recouvré sur une période de 3, 5, 10 et 15 ans. Le système ACRS définissait des catégories d'immobilisations facilement identifiables et prescrivait des périodes de recouvrement de coût standard pour chacune d'elles. La période de recouvrement de capital était séparée du concept de "vie utile". Depuis le système ACRS, les termes "plage d'amortissement d'immobilisation" et "vie utile" n'ont généralement plus cours.

Concernant les biens personnels, les contribuables ont la possibilité d'utiliser la méthode linéaire pour le recouvrement standard. Concernant la propriété immobilière, ils ont la possibilité d'utiliser la méthode linéaire sur les méthodes de recouvrement décrites dans les sections du code 167 et 168.

Le système MACRS (ACRS modifié) a été introduit en 1986 et permet des périodes de recouvrement de 3, 5, 7, 10, 15, 17,5, 20 et 31,5 ans. Le système MACRS supprimait généralement certains avantages pour le contribuable que présentait un recouvrement ACRS plus rapide. Techniquement, les systèmes ACRS et MACRS ne sont pas des méthodes d'amortissement car ils ne s'appuient pas sur la "durée de vie" d'un bien. La déduction est basée sur une méthode de recouvrement de coût autorisée pour le contribuable. Ils sont malgré tout considérés comme des méthodes d'amortissement.

Le système ACRS a été conçu pour stimuler l'investissement de capital et aider les entreprises à recouvrer leurs coûts plus rapidement et, ainsi, se maintenir au niveau du taux d'inflation qui était excessif en 1980 et au cours des années précédentes. Ce système était aussi conçu pour limiter les litiges entre les contribuables et l'administration fiscale pendant toute la durée de vie des immobilisations. Le système MACRS a constitué un retour en arrière du point de vue des contribuables. Il apparaît cependant préférable aux systèmes de recouvrement en cours avant 1980.

Avec l'amortissement des biens et les déductions d'impôt autorisées au cours de l'amortissement, la base des biens en cours d'amortissement change. En cas de vente ou de cession des biens, le montant du bénéfice pour lequel le contribuable sera imposable correspond au dépassement du montant réalisé lors du transfert sur la base ajustée des biens cédés dans le cadre de ventes, d'échanges ou de conversions involontaires.

Les déductions ne sont autorisées que pour les biens commerciaux ou les biens destinés à produire des revenus. Ces biens ne comprennent pas les stocks, ni l'immobilier brut.

Un fonds de commerce ne peut pas être amorti car aucune vie utile ne peut lui être attribuée. Par conséquent, dans les transactions commerciales, ce qui pourrait être classé comme un fonds de commerce est souvent traité comme une clause de non-concurrence par le vendeur. Une clause de non-concurrence peut être amortie sur une base linéaire pendant toute la durée de la clause.

Notez que sans amortissement, vous paieriez, par exemple, 1 000 € pour une machine, sans aucun allègement fiscal. Si vous avez détenu les biens pendant cinq ans, puis les avez revendus pour 800 €, il n'y aura pas d'impôts à payer. Si vous les avez vendus 1 200 €, le bénéfice réalisé de 200 € sera imposé. L'amortissement vous offre un avantage fiscal pendant les années d'amortissement. Mais si, plus tard, vous vendez ou cédez vos biens, cet avantage sera repris comme un revenu imposable. Par exemple, si votre machine de 1 000 € est amortie selon la méthode MACRS pendant trois ans, un ajustement sera effectué et servira de base pour le montant alloué au cours de chacune de ces années sous forme de déduction. Considérons les biens comme étant classés dans la catégorie d'amortissement sur cinq ans, les déductions MACRS seront de 200 € pour la première année, de 320 € pour la deuxième et de 192 € pour la troisième. La base ajustée au bout des trois ans est de 288 €. Si, au bout de cette période, le contribuable a vendu l'équipement pour 900 €, il aura un bénéfice imposable réalisé sur la différence entre la base amortie et le prix de vente.

Il est évident que si le contribuable se trouve dans une fourchette imposable élevée, il tirera de plus grands bénéfices en utilisant la méthode de recouvrement la plus rapide possible. Si, par contre, le taux d'imposition marginal du contribuable est faible, la méthode linéaire d'amortissement et l'allongement de la période de recouvrement pourront s'avérer plus avantageux, en particulier si l'impôt doit augmenter dans les années à venir.

L'administration fiscale modifie sans cesse la réglementation en matière d'amortissement soit pour stimuler l'économie, soit pour accroître les recettes.

Calculs

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Amortissement partiel

Vous pouvez également programmer un amortissement partiel lorsqu'un actif est placé en service à un certain moment du calendrier ou de l'année fiscale.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique A propos de l'Amortissement partiel.