Mode de calcul des retenues fiscales

Les retenues fiscales sont calculées lors de l'inscription d'une transaction ou d'un règlement. La retenue fiscale est calculée pour le groupe de transactions sélectionnées, à condition que les règles de calcul définies pour chaque type de retenue soient applicables à ces transactions. On parle alors de transactions d'origine.

Les règles de calcul de retenues fiscales définissent les comptes et transactions imposables et les taux de retenue fiscale à appliquer.

Le calcul de la retenue fiscale s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Les transactions d'origine sont regroupées par compte et par date. Le type de retenue fiscale à appliquer à chaque compte est également identifié, le cas échéant.
2. Lorsque la retenue fiscale est calculée sur une base non cumulée, elle peut être soit calculée individuellement pour chaque transaction, soit sur le total des transactions de ce compte. A l'inverse, lorsque la retenue fiscale est calculée sur une base cumulée, elle est calculée à partir de la valeur imposable totale du délai de retenue fiscale défini. Si la taxe est calculée sur un cumul de factures (Argentine), le système calcule la taxe pour l'ensemble des transactions pour les 12 mois précédant le règlement, pour les transactions réglées et non réglées.