Que sont les critères de sélection ?

Divers taux de retenue fiscale peuvent être appliqués aux règlements fournisseurs ou clients en fonction du type de marchandise, de service, ou plus généralement du type de transaction. Vous aurez donc peut-être besoin d'appliquer différentes règles de calcul de retenue fiscale à des groupes de transactions sélectionnés au sein d'un compte. Par conséquent, ces groupes de transactions doivent être identifiables.

Les critères de sélection permettent de regrouper les transactions d'un compte. Vous pouvez définir jusqu'à cinq critères de sélection afin d'identifier et de regrouper les transactions imposables.

Chaque critère de sélection correspond à un champ informatif du compte ou des transactions, en fonction duquel les transactions sont sélectionnées et regroupées. Les champs de critères de sélection disponibles dans le module Retenues Fiscales sont prédéfinis et comprennent les codes analytiques relatifs au compte et aux transactions.

Les règles de calcul qui déterminent le taux de retenue fiscale peuvent être associées à une combinaison valide de valeurs de critères de sélection. Si vous sélectionnez plusieurs critères de sélection pour une même règle de calcul, la retenue fiscale n'est appliquée à une transaction que si celle-ci répond à tous les critères définis.

Par exemple :

Une retenue fiscale sur les bénéfices de la société s'applique peut-être aux règlements fournisseurs. ‎Différents taux de retenue peuvent être applicables en fonction du type de service acheté. Voyez l'exemple ci-dessous :

Type de marchandise/service	Valeur d'achat- de	Valeur d'achat - à	Montant de retenue fixe	Taux de retenue
Service	0	2000	-	10
	2000	4000	200	14
	4000	8000	480	18
	8000	et plus	1200	22
Loyer	1200	et plus		6

Le type de loyer ou de service est identifié par le biais du code analytique de transaction PG, dont la valeur peut être Loyer ou Service. Ainsi, un critère de sélection de type PG peut être identifié pour ce code de retenue fiscale, permettant la création de règles de calcul. Une règle doit définir le calcul de la retenue fiscale pour les services, c'est-à-dire pour les transactions comportant le code Service, tandis qu'une deuxième règle définit le calcul de la retenue fiscale pour le loyer, c'est-à-dire pour les transactions comportant le code analytique Loyer.