Règles de calcul Retenues Fiscales

La fonction Règles de calcul permet de saisir et de modifier les détails d'une règle de calcul associée à un code de retenue fiscale.

Le type de calcul du code de retenue fiscale définit le mode de paramétrage du taux de retenue fiscale.

Si le type de calcul est défini sur Cumulatif(-ve), la retenue est calculée à partir de la valeur imposable cumulée et en fonction du délai d'imposition. Le taux de retenue fiscale peut alors varier en fonction de la valeur imposable cumulée. Dans ce cas, vous pouvez donc saisir une série de fourchettes de valeurs imposables et y associer un montant fixe et un taux de retenue fiscale.

Si le type de calcul est défini sur Non cumulatif(-ve) ou Total non cumulatif, la retenue fiscale est calculée à partir du total des transactions imposables extraites, ou pour chaque transaction imposable individuellement. Dans les deux cas, le taux de retenue fiscale est fixe.

Code règle de calcul

Code permettant d'identifier la règle de calcul au sein du code de retenue fiscale. Il peut s'agir d'un numéro séquentiel ou d'un code de référence pour la fourchette de taux de retenue.

Libellé

Libellé descriptif de la règle de calcul de la retenue fiscale.

Date début

Date d'entrée en vigueur de cet ensemble de règles de calcul de retenue fiscale. Vous devez saisir les quatre chiffres de l'année.

Date fin

Date à laquelle cet ensemble de règles de calcul de retenue fiscale cesse d'être applicable. Vous devez saisir les quatre chiffres de l'année.

Minimum à retenir

Montant minimum de retenue fiscale. Si le montant de la retenue fiscale est inférieur à cette valeur, aucune retenue fiscale ne sera opérée. Par exemple, si la valeur minimum à retenir est de 100 et que la retenue fiscale calculée s'élève à 40, aucune retenue n'est opérée. Si la retenue fiscale est calculée à partir d'une base cumulée, ce minimum s'applique à la retenue fiscale totale calculée. A l'inverse, si la retenue fiscale est calculée à partir d'une base non cumulée, le minimum à retenir s'applique à la retenue fiscale calculée pour chaque transaction ou ensemble de transactions imposable individuellement.

Minimum base non taxable

Montant qui ne fait l'objet d'aucune retenue fiscale. Si la législation fiscale statue que la première tranche d'imposition ou qu'un montant de base n'est pas imposable, vous devez définir ce montant ici. Une base non imposable peut être traitée de deux façons selon que le type de calcul de la retenue fiscale est cumulatif ou non cumulatif.

Si la base de retenue fiscale n'est pas cumulée, la retenue applicable à une transaction ou à un ensemble de transaction n'est calculée que si la valeur imposable est supérieure à la base non imposable. Par exemple, si la base non imposable est 1000 et que la valeur de transaction imposable est 5000. la retenue fiscale sera alors calculée à partir de 5000. Pour une même base non imposable de 1000, une transaction dont la valeur est de 800 ne se verra appliquer aucune retenue fiscale.

Si le type de calcul est cumulatif, le montant de base non imposable est déduit du montant total cumulé des transactions et le calcul de la retenue est effectué sur le montant restant. En d'autres termes, la retenue fiscale est calculée uniquement sur le montant dont le total cumulé est supérieur à la base non imposable. Par exemple, si la base non imposable est 1000 et le total cumulé des transactions imposables est 5000, la retenue fiscale est calculée à partir d'un montant de 4000.

Prix unitaire minimum

Si le type de calcul est Cumul factures (Argentine), entrez le prix unitaire minimum requis. La valeur par défaut du prix unitaire minimum est 0,00 et est validée par rapport au prix unitaire le plus élevé lors du calcul des retenues fiscales.

Pourcentage

Pourcentage de retenue fiscale à calculer. Si la base de calcul de la retenue fiscale est non cumulée, ce pourcentage est calculé à partir de la valeur individuelle de la transaction ou du total des transactions imposables sélectionnées. Lorsque la retenue fiscale est calculée à partir d'une base cumulée, il s'agit du taux de retenue fiscale à appliquer, à condition que la valeur cumulée imposable soit comprise dans la fourchette de valeurs correspondante. Ce pourcentage n'est calculé à partir du montant imposable total que s'il est compris dans la fourchette sélectionnée.

Sélection 1-5

Valeur de transaction devant être présente dans le champ de sélection correspondant. Ces champs s'affichent uniquement s'ils ont été sélectionnés en tant que champs de sélection des règles de calcul. Par exemple, si la retenue fiscale ne s'applique qu'aux transactions dont le type de journal est XYZ, vous devez sélectionner Type journal dans la boîte de dialogue Règles de calcul retenues Fiscales, puis dans Détails règle de calcul, saisissez la valeur XYZ pour ce champ.