Codes exonération taxe
Utilisez cet écran pour gérer les détails des codes de taxes des juridictions fédérales, nationales et municipales. Toutes les sociétés doivent renseigner leurs codes de taxes fédérales.
L'onglet Exonér. contient le compte de passif - Taxe et les types de paie et d'exonération valides. Les types d'exonération des codes de taxes fédérales, régionales et municipales sont différents.
Le reste des onglets est accessible ou non, selon que l'autorité fiscale pour le code taxe sélectionné est Fédéral ou Prov/dépt / Ville.
- Si l'autorité fiscale du code de taxe sélectionné est Fédéral :
- L'onglet Base fédérale est accessible et affiche les comptes FICA et les comptes de salaire.
- Le premier onglet (fédéral) Base - Compte est activé et affiche les comptes FICA et les comptes de salaire.
- Le premier onglet (Fédéral) Tables TVA est accessible et affiche des tables de taxes dans lesquelles vous pouvez définir à la fois une table Retenue célibataire
et une table Retenue mariés, basées sur l'état civil de l'employé, et choisir la table qui sera utilisée au cours du calcul
des taxes.
Conformément aux principes de l'IRS (Circulaire E, Section 9), le système traite à l'identique les retenues d'impôts sur le revenu des employés célibataires et des chefs de famille.
Les contribuables dont les revenus se situent au-dessous d'un certain montant annuel bénéficieront d'un allègement fiscal. Les tables EIC décrivent cet allègement fiscal. Un arrangement à un certificat se réfère à un conjoint qui gagne moins que le montant indiqué. Un arrangement à deux certificats se réfère aux deux conjoints qui gagnent moins que le montant indiqué.
- Si l'autorité fiscale est Prov/dépt ou Ville :
- L'onglet Base prov/dépt/ville est accessible et affiche les informations concernant l'assiette fiscale.
- Le second onglet Base-Compte (pr/dépt/ville)est accessible et affiche les informations concernant l'assiette fiscale.
- Les deuxième et troisième onglets (pr/dépt/ville) Tables des taxes sont activés et affichent les tables des taxes où vous pouvez paramétrer une Table Retenue célibataire, une Table Retenue marié et une Table Chef de famille. Sur la base de l'état civil de l'employé, l'application détermine quelle tableau est utilisé lors des calculs de la taxe province/dépt ou municipale.