Format de sortie fichier virements auto SEPA

Avec SEPA, les citoyens et sociétés peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros au sein de l'ensemble des pays membres de l'UE.

Le fichier de sortie SEPA est formaté sous la forme d'un fichier XML et comporte la structure suivante. Seuls les éléments définis par CloudSuite Business apparaissent ici.

En-tête groupe

Elément de message	Balise XML	Mappage	Notes
Identification du message	<MsgId>	appmt_mst.vend_num + "/" + appmt_mst.check_num	Référence point par point attribuée par la partie fournissant les instructions et envoyée à la partie se trouvant après dans la chaîne afin d'identifier le message sans ambiguïté possible. La partie fournissant les instructions doit veiller à ce que cette référence soit unique au sein de la partie pour une période convenue.
Date/heure création	<CreDtTm>	appmt_mst.CreateDateTime	Date/heure de création de la transaction de paiement.
Nombre de transactions	<NbOfTxs>	1
Partie à l'origine du lancement	<InitgPty>		Partie lançant le paiement. Il peut s'agir du débiteur ou d'une partie lançant le paiement pour le compte du débiteur.
Nom	<Nm>	parms_mst.company	Le nom ne peut pas comporter plus de 70 caractères
ID	<Id>
Identification de l'organisation	<OrgId>
BIC	<BICorBIE>	bank_hdr_mst.BIC	Code ISO de 8 ou 11 caractères attribué par SWIFT et utilisé pour identifier une institution financière dans les transactions financières.

Info sur paiement

Plusieurs sections Info sur paiement peuvent faire suite à la section En-tête groupe.

Elément de message	Balise XML	Identification des informations sur le paiement	Payment Method
Identification des informations sur le paiement	<PmtInfId>	LOT	Attribuée par la partie à l'origine du lancement. Permet de faire référence de manière unique à l'ensemble du contenu du composant des informations sur le paiement. L'ID n'est pertinent qu'entre la partie à l'origine du lancement et la partie destinataire. Il peut figurer dans les messages liés, par exemple, dans les messages indiquant l'état du paiement sur le compte banque/client, renvoyés par l'agent de la partie à l'origine du lancement à la partie en question.
Payment Method	<PmtMtd>	TRF	Seule le TRF est autorisé.
Réservation par lot	<BtchBookg>	TRUE	Indique que plusieurs entrées par transaction sont possibles.
Identification du type de paiement	<PmtTpInf>		Utilisé uniquement au niveau des informations sur les paiements et non au niveau des informations sur les transactions de transfert de crédit. Lorsque la priorité d'instruction est utilisée, des informations sur le type de paiement doivent figurer au niveau des informations sur les paiements.
Niveau service	<SvcLvl>		Il est recommandé d'y avoir recours.
Code	<Cd>	SEPA	Seul le SEPA est autorisé.
Date d'exécution demandée	<ReqdExctnDt>	appmt_mst.check_date (iso)	AAAA-MM-JJ
Débiteur	<Dbtr>:
Nom	<Nm>	parms_mst.company	Obligatoire (AT-02 Nom de l'expéditeur). Limité à 70 caractères.
Compte débiteur	<DbtrAcct>		Compte du débiteur sur lequel une entrée de débit sera réalisée suite à la transaction. Dans le cas de transferts de crédit SEPA, seul l'IBAN doit être utilisé.
ID	<Id>
IBAN	<IBAN>	bank_hdr_mst.IBAN	Numéro de compte (IBAN uniquement) de l'expéditeur à débiter pour l'instruction de transfert de crédit. IBAN est l'acronyme d'International Bank Account Number (numéro de compte bancaire international), version étendue du BBAN (Basic Bank Account Number - Numéro de compte bancaire de base) utilisée à l'échelle internationale afin d'identifier de manière unique un compte ouvert dans une institution financière.
Agent débiteur	<DbtrAgt>		Institution financière gérant un compte pour le débiteur. Seul le BIC est autorisé en tant qu'identifiant.
Identification de l'institution financière	<FinInstnId>
BIC	<BIC>	bank_hdr_mst.BIC
Informations sur les transactions de transfert de crédit	<CdtTrfTxInf>		Il est possible d'avoir plusieurs sections ici (voir ci-dessous).

Informations sur les transactions de transfert de crédit

La section Informations sur le paiement peut comporter plusieurs sections sur les transactions.

Elément de message	Balise XML	Mappage	Notes
identification du paiement	<PmtId>
Identification de bout en bout	<EndToEndId>	appmt_mst.vendor+"/" + appmt_mst.check_num + "/" + appmt_mst.check_date	(AT-41 Référence de l'expéditeur au transfert de crédit) Fournit un identifiant de bout en bout tout au long de la chaîne : traitement, interbancaire et règlement. Il est attribué par la partie à l'origine du lancement et est transmis de message en message tout au long de la chaîne de paiement interbancaire jusqu'au créditeur. Il peut constituer la base pour un créditeur souhaitant examiner la transaction de paiement. Il peut figurer dans des messages liés, renvoyés par l'agent de la partie à l'origine du lancement à la partie en question. Exemple : 1235678/3245623/12-30-2015
Montant	<Amt>
Montant indiqué	<InstdAmt>	appmt_mst.for_check_amt	(AT-04 Montant du transfert de crédit en euros) La devise doit être "EUR". Le montant doit être compris entre 0,01 et 999999999,99. La partie fractionnaire ne doit pas dépasser 2 chiffres. Exemple : <InstdAmt Ccy="EUR">535.25</InstdAmt></td>
Prest.	<CdtrAgt>
Identification de l'institution financière	<FinInstnId>
BIC du fournisseur	<BIC>
Créditeur	<Cdtr>
Nom	<Nm>	Nom OU VadRName = vendaddr.name	Obligatoire (AT-21 Nom du bénéficiaire). Limité à 70 caractères.
Adresse postale	<PstlAdr>		(AT-22 Adresse du bénéficiaire)
Type d'adresse	<AdrTp>
Ligne d'adresse	<AdrLine>	VadRAddr_1 ou VadAddr_1 (vendaddr.addr##1)
Ligne d'adresse	<AdrLine>	VadRAddr_2 ou VadAddr_2 (vendaddr_mst.addr##2)
Code postal	<PstCd>	VadRZip ou VadZip (vendaddr_mst.zip)
Nom de la ville	<TwnNm>	VadRCity ou VadCity (vendaddr_mst.city)
Subdivision du pays	<CtrySubDvsn>	VadRState ou VadState (vendaddr_mst.state)	département/région ou autre entité secondaire
Pays	<Ctry>	VadRCountry ou VadCountry (vendaddr_mst.country)	Code pays ISO
Ligne d'adresse	<AdrLine>	VadRAddr_1 ou VadAddr_1 (vendaddr.addr##1)
Ligne d'adresse	<AdrLine>	VadRAddr_2 ou VadAddr_2 (vendaddr.addr##2)
Compte créditeur	<CdtrAcct>		Compte du créditeur sur lequel une entrée de crédit sera réalisée suite à la transaction. Dans le cas de transferts de crédit SEPA, seul l'IBAN doit être utilisé.
ID	<Id>
IBAN	<IBAN>	vendor_mst.IBAN
	<RmtInf>
	<Usrtrd>	appmtd.inv_num	Liste jusqu'à trois numéros de facture liés au paiement