Définition du concept de retenue fiscale

Une retenue fiscale est le montant de taxe retenu sur le montant des règlements fournisseurs et versé directement au gouvernement à intervalles réguliers.

La structure et le calcul des taux de retenue fiscale peuvent être complexes, et varient parfois en fonction des secteurs d'activité ou des zones géographiques. Par exemple, des taux et seuils différents peuvent s'appliquer à chaque type de retenue, et au sein d'un même type de retenue à différents services, règlements d'intérêts, diverses marchandises etc.

Il faut également savoir que :

• Le taux de retenue applicable aux règlements fournisseurs peut varier en fonction de la valeur imposable des factures à régler.
• Le taux de retenue peut varier en fonction des montants imposables cumulés réglés au fournisseur au cours d'une période fiscale.
• Chaque seuil de retenue peut être associé à un montant de retenue fixe, qui s'ajoute au taux variable.
• Un montant initial non imposable peut être autorisé pour chaque période lorsqu'aucune retenue n'a été calculée.
• Un montant minimum de retenu peut être défini (si la retenue fiscale calculée est inférieure à ce montant, aucune retenue n'est opérée).
• La retenue fiscale peut être calculée à partir des valeurs brutes, nettes ou fiscales des règlements fournisseurs ou clients.