Paramétrage règlement planifié (SCH)

Les options suivantes vous permettent de spécifier comment vous souhaitez qualifier les transactions à scinder lors d'une saisie journal et d'une importation journal :

Code règlement planifié

Code identifiant un enregistrement de règlement planifié. C'est le code que vous devrez ensuite identifier au niveau du groupe de conditions de règlement dans Conditions règlement (PYT).

Libellé

Libellé abrégé

Code index

Montant minimum scission

Cette option détermine un montant minimum à scinder. Vous pouvez l'utiliser pour éviter de scinder le règlement de montants négligeables. Laissez ce champ vierge si vous souhaitez scinder tous les montants, aussi faibles soient-ils.

Traitement taxe

Cette option détermine le mode de traitement automatique, au niveau des lignes scindées, des montants de taxe calculés. Les options sont les suivantes :

Appliquer au premier : ajouter le montant total de taxe calculé au premier règlement de la scission générée
Appliquer au dernier : ajouter le montant total de taxe calculé au dernier règlement de la scission générée
Appliquer à tous : répartir le montant de taxe calculé de façon égale entre tous les règlements. Il s'agit de l'option par défaut.

Remarque: L'option Traitement taxe ne s'applique que dans Saisie journal, la fonctionnalité de calcul automatique des taxes n'étant pas disponible dans Importation journal.

Saisie journal/interface Grand Livre

Cette option détermine si le règlement planifié s'applique aux transactions scindées en fonction du traitement d'inscription au Grand Livre utilisé. Les options disponibles sont les suivantes :

Saisie journal seulement : les transactions concernées par ce règlement planifié ne peuvent être scindées que dans Saisie journal (LEN).
Importation journal seulement : les transactions concernées par ce règlement planifié ne peuvent être scindées que dans Importation journal (LIM).
Saisie journal et importation journal : les transactions concernées par cet enregistrement peuvent être scindées dans Saisie journal et Importation journal.
Aucun(e) : les transactions concernées par cet enregistrement ne peuvent pas être scindées, quelles que soient les autres options sélectionnées sur ce formulaire.

Scinder montants hors-bilan

Sélectionnez cette option si vous souhaitez répartir les montants hors-bilan entre les lignes de règlement. Cette option n'est disponible qu'à condition d'avoir défini la Valeur hors-bilan dans Paramétrage unité de gestion (BUS). Par défaut, aucune scission n'est appliquée aux montants hors-bilan.

Nombre de lignes règlement

Cette option détermine le nombre de lignes de règlement à générer lors de la scission d'une transaction. Le nombre maximum possible est 60.

Unité temps

Cette option détermine l'unité de mesure de temps applicable pour calculer les dates d'échéance de chaque ligne de règlement. Vous pouvez sélectionner Jours, Mois ou ; la valeur par défaut est Jours.

Intervalle temps

Cette option détermine l'intervalle en unités de temps (Jours, Mois ou Années, tel que décrit ci-dessus) qui doit s'écouler entre les règlements. Par exemple, si vous sélectionnez Jours comme Unité temps, 30 comme Intervalle temps et 3 comme Nombre de lignes règlement, les règlements seront échus à 30, 60 et 90 jours à partir de la date de base. Vous pouvez ensuite modifier individuellement les règlements dans le formulaire Paramétrage ligne règlement.

Le nombre de lignes de règlement multiplié par la valeur Intervalle de temps détermine l'échéance de règlement sur la dernière ligne. Il ne doit pas dépasser 999.

Quelles que soient les options que vous sélectionnez pour Unité temps et Intervalle temps, la date d'échéance est toujours calculée comme la date de chaque ligne de règlement par rapport à la date de base qui figure sur la ligne de transaction d'origine, et non par rapport aux autres lignes de règlement. Ceci permet d'ajuster le délai de règlement d'une ligne de règlement spécifique sans affecter les autres lignes de règlement.

Montants arrondis

Cette option détermine le mode de traitement des montants d'arrondis dans le cadre de la scission. Les options sont les suivantes :

Premier(-ère) : les montants d'arrondis sont ajoutés au premier règlement
Dernier(-ère) : les montants d'arrondis sont ajoutés au dernier règlement. Il s'agit de l'option par défaut.