Loi sur le bio-terrorisme

La Loi sur le bio-terrorisme exige que le non-transporteur (distributeur) consigne les informations requises suivantes :

• le nom du conducteur, le transporteur, les informations de contact, ainsi que le numéro et le propriétaire de la remorque pour chaque chargement contenant un article couvert qui entre ou sort d'un site ;
• l'ordre d'achat, la date de réception, l'ID de réception, le fournisseur, le numéro de lot, la quantité et la description (y compris celle de l'emballage) de chaque article couvert qui est reçu et expédié ;
• le destinataire de chaque lot expédié.