Descriptions des champs de la vue SA - Paramètres taxe produits et services - Général

Les champs sont présentés par ordre alphabétique dans chaque section.

Description taxes

Description

Indiquez une description concise pour identifier la province et le type de taxe perçue. Par exemple, TVP Québec.

Taxe vente harmonisée

La taxe de vente harmonisée (TVH) est la taxe harmonisée unique sur la valeur ajoutée qui remplace la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces canadiennes. La TVH applique un taux de taxe qui est une combinaison de la TVP et de la TPS. La TVH s'applique à tous les inscrits au registre de la TPS au Canada, qui font des ventes taxables à des clients des provinces participantes, ou qui font des achats dans ces provinces. La TVH utilise les mêmes règles d'application de base que la TPS, et applique un taux unique de 15 % à la même base de produits et de services. Sept points de pourcentage du taux de taux de 15 % représentent la composante fédérale ; huit points de pourcentage représentent la composante provinciale.

Sélectionnez cette option et désactivez l'option TVP sur TPS pour utiliser la fonctionnalité de taxe de vente harmonisée. Vous devez sélectionner cette option pour le Nouveau-Brunswick (NB), la Nouvelle-Écosse (NS) et Terre-Neuve-et-Labrador (NL). Pour ces provinces, réglez le champ Taux TVP à 0 %. Si vous devez modifier ce champ, assurez-vous de modifier cet enregistrement, puis modifiez l'enregistrement SA - Paramètres taxe locale. Si vous utilisez cette fonctionnalité, vous devez régler tous les taux de TVP à zéro dans SA - Paramètres taxe produits et services, et régler toutes les valeurs de la colonne TPS dans SA - Paramètres taxe locale à 15 pour cent, pour chaque société qui doit appliquer cette taxe. Les paramètres de taxe TPS dans l'enregistrement SA - Paramètres société ne sont pas utilisés.

T.V.P. sur TPS

Dans certaines provinces, la taxe de vente provinciale sur les achats s'applique après que la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale a été calculée. Sélectionnez cette option si vous devez appliquer le taux de taxe TVP au montant de la TPS.

N° ID taxe

Indiquez le numéro d'inscription de votre société pour la taxe de vente provinciale (TVP). Ce numéro est émis par le gouvernement provincial pour lequel vous percevez des taxes.

Taux TVP

Groupe taxe/Taux TVP

Les groupes de taxes (1 à 5) que vous avez créés dans SA - Paramètres société - Taxes s'affichent dans cette section. Indiquez un taux pour chaque groupe de taxe applicable. Le groupe fiscal et le taux correspondant déterminent les taxes provinciales à calculer. Les groupes de taxe sont utilisés lors de la configuration des enregistrements de stock pour identifier à quel groupe de taxe un produit appartient. Le groupe de taxe Standard est utilisé la majorité du temps. Le taux TVP est utilisé dans Saisie des commandes.

Comptes taxes

N° cpte GL

Précisez le compte GL qui sera utilisé pour suivre la taxe de vente provinciale (TVP) que vous percevez sur les ventes à vos clients. Ce compte enregistre la TVP que vous devez remettre. Le compte doit exister dans GL - Paramètres compte.