Aperçu de la vue SA - Paramètres - Taxes locales

Administrateur système > Paramètres > Taxe locale

Acronyme de fonction : SASGL

Utilisez cette page conjointement avec les taux de la taxe de vente provinciale (TVP) et de la taxe sur les produits et services (TPS). Lorsque vous configurez un code de taxe provinciale dans SA - Paramètres taxe et produits et services, deux enregistrements SA - Paramètres - Taxes locales sont créés par le système : domestique (dom) et gouvernemental (gov).

Attention
Un enregistrement vide SA - Paramètres - Taxes locales est également créé automatiquement lorsque vous sélectionnez TPS comme méthode de taxation de votre société dans SA - Paramètres société. Cet enregistrement vide est utilisé pour stocker le compte GL pour suivre les montants de taxe lorsque vous exécutez le rapport Ventes - Taxe produits et services. Vous pouvez voir cet enregistrement vide dans SA - Paramètres - Taxes locales si vous recherchez tous les enregistrements. Ne supprimez pas cet enregistrement vide. Cela empêcherait le rapport Ventes - Taxe produits et services d'exécuter ses calculs. L'erreur Invalide - SVP contactez s'affiche. Si l'enregistrement vide est supprimé par erreur, accédez à SA - Paramètres société, faites passer la méthode de taxation à SUT et sauvegardez l'enregistrement. Accédez à nouveau à l'enregistrement, faites passer la méthode de taxation à TPS, puis enregistrez de nouveau. L'enregistrement vide devrait de nouveau être présent.

Si l'autorité fiscale locale ou gouvernementale n'existe pas et qu'une modification est apportée à SA - Paramètres taxe produits et services, des enregistrements sont créés dans SA - Paramètres - Taxes locales. Dans ce cas, les cinq taux gouvernementaux s'établissent par défaut à zéro. Pour l'enregistrement local qui est créé, si la province n'est pas harmonisée, les taux 1, 2 et 5 s'arriment par défaut au taux de TPS de SA - Paramètres société. Si la province est harmonisée, les cinq taux par s'établissent par défaut à zéro.

Les comptes du grand livre de ces enregistrements proviennent par défaut des champs de taxe dans SA - Paramètres société. Par conséquent, chaque enregistrement de province a les mêmes enregistrements de taxe sur les produits et services (TPS) définis dans le grand livre. Pour avoir des comptes distincts pour la TPS perçue dans chaque province, vous devez gérer le compte de chaque province dans les enregistrements SA - Paramètres - Taxes locales, et pour chaque autorité fiscale [locale et gouvernementale] : locale et gouvernementale.

La taxe de vente provinciale (TVP) est une taxe que paient les sociétés canadiennes sur les marchandises achetées pour utilisation explicite par la société, et non pour la revente.

Remarque

Si vous avez sélectionné Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme méthode de taxation dans SA - Paramètres société, vous devez savoir que la TVA ne touche pas les localités, n'a pas de TPS, et ne requiert pas l'utilisation de SA - Paramètres - Taxes locales.