Aperçu du rapport SA - Rapport TVA MTD

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Acronyme de fonction : SAAV

Utilisez cette fonction pour examiner et soumettre les enregistrements de taxe sur la valeur ajoutée en conformité avec l'initiative Making Tax Digital (MTD). Cette initiative est réglementée par le ministère du Royaume-Uni appelé Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC).

Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) est l'organisme gouvernemental du Royaume-Uni chargé de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le 1er janvier 2019, HMRC a mis en œuvre l'initiative MTD. Dans le cadre de cette initiative, les entreprises inscrites pour la TVA au Royaume-Uni, dont le chiffre d'affaires imposable excède le seuil d'inscription à la TVA, doivent tenir leurs dossiers électroniquement. Elles doivent soumettre leurs déclarations électroniquement à HMRC. Les entreprises ayant d'un chiffre d'affaires imposable sous le seuil peuvent volontairement faire leurs déclarations par voie électronique.

HMRC exige des entreprises qu'elles produisent une déclaration de la TVA une fois par mois ou par trimestre. Les entreprises qui répondent aux normes de l'initiative MTD doivent tenir leurs dossiers électroniques au moyen d'un logiciel compatible fonctionnel. Il peut s'agir d'un logiciel, de feuilles de calcul ou d'une combinaison des deux qui peut se connecter à HMRC à l'aide d'une interface API (interface de programmation d'application). Les déclarations de TVA doivent être soumises à HMRC par l'intermédiaire du logiciel, qui communique numériquement avec la plateforme API de HMRC. CloudSuite Distribution et on-premises Distribution SX.e prennent en charge cette initiative de fiscalité numérique pour la TVA.
Remarque

Si vous utilisez une solution tierce, comme Avalara's AvaTax ou Sovos Global Tax Determination, la déclaration numérique de la TVA à HMRC est la responsabilité de ce tiers.

Remarque

Sur la base des exigences antifraude de HMRC, les données requises sont incluses dans nos appels API.

Les opérateurs doivent avoir le niveau de sécurité approprié dans SA - Paramètres opérateur - Sécurité par fonction pour accéder à la fonction Rapport TVA MTD. Nous vous recommandons de limiter l'accès à cette fonction uniquement aux opérateurs qui sont chargés directement de la déclaration de la TVA.

Cette fonction a deux utilisations :
  • Pour lancer l’autorisation de TVA

    Dans le cadre du processus de configuration, vous devez utiliser cette fonction pour lancer le processus d'autorisation. Le fait de cliquer sur le bouton Autorisation vous permet de vous connecter à une page Web HMRC donnée. Dans la page Web HMRC intitulée « Authority to interact with HMRC on your behalf », vous accordez l'autorisation pour que l'application Distribution SX.e se connecte au système HMRC et qu'elle s'assure qu'une autorisation valide existe.

    Vous remplissez le processus d’autorisation une seule fois. Aucune réautorisation n’est nécessaire, à moins que l'autorisation actuelle arrive à expiration ou qu'elle ne soit révoquée. Un jeton d'accès est créé et stocké dans le système HMRC, et utilisé lorsque vous produisez des rapports numériques TVA. Le jeton a une durée de quatre heures. Un jeton d'actualisation est également créé. Le jeton d'actualisation est utilisé pour obtenir un nouveau jeton d'accès après l'expiration du premier. Si l'accès n'a pas été révoqué après 18 mois, le jeton d'accès ne peut plus être actualisé. Une nouvelle autorisation doit être obtenue.

    Reportez-vous à l'aide en ligne pour obtenir des instructions sur la configuration de la déclaration numérique de la TVA à HMRC.

  • Pour enregistrer et transmettre les dossiers numériques sur la TVA

    Dans le cadre de la tenue des dossiers numériques sur la TVA, vous pouvez examiner et soumettre les enregistrements de TVA de cette fonction. Vous ne pouvez pas modifier les données de cette fonction. Cette fonction communique avec HMRC par l'intermédiaire de l'API d'HMRC pour envoyer et recevoir des informations sur les périodes de déclaration de la TVA passées, actuelles et futures. Pour la période de TVA actuelle, vous pouvez recueillir les données de la TVA, vérifier ce qui doit être déclaré, puis déposer numériquement les informations sur la TVA directement à HMRC. L’examen et la transmission se font à partir de l'un des quatre onglets suivants : Retour (déclaration), Transactions, Paiements, Passif.