Descriptions des champs de la vue SA - Paramètres exemption

Attention

Infor ne recommande pas l'utilisation de la fonctionnalité SA - Paramètres exemption dans Sovos GTD, ou AvaTax, Vertex Cloud. Avant d'utiliser cette fonction avec une solution tierce, contactez les services de conseil Infor (ICS) pour planifier votre mise en œuvre.

Les champs sont présentés par ordre alphabétique.

N° certificat

Numéro de certificat d'exonération de taxe pour ce client. Accordez l'exonération des taxes sur les commandes uniquement après avoir reçu ce numéro du client. Ce numéro s'imprime dans le rapport SA - Table des exemptions, qui sert à suivre les certificats d'exonération qui ont expiré.

Commentaire

Champ défini par l'utilisateur enregistré avec l'enregistrement d'exonération. Tout commentaire saisi est inclus dans les informations du rapport SA - Table des exemptions.

Client

Si l'enregistrement d'exonération s'applique à un client, précisez le client. Si l'enregistrement d'exonération vise un produit ou une ligne de produit et s'applique à tous les clients d'un État spécifique, laissez ce champ vide.

Date d’expiration

Date à laquelle le certificat d'exonération fiscale arrive à expiration. Cette date n'est pas vérifiée par le système lorsqu'une commande est saisie ou facturée dans Saisie des commandes, mais la date est imprimée dans le rapport SA - Table des exemptions.

Destinataire

Indiquez un destinataire si votre client a plusieurs destinataires, certains taxables et d'autres non taxables. Vous pouvez utiliser le champ Destinataire ou le champ État/Province pour diviser un enregistrement client entre taxable et non taxable.

Type Exemp Taxe

Le type d'exemption de taxe est utilisé pour lier un produit ou une ligne de produit spécifique. Les enregistrements Produit - Paramètres produit entrepôt individuels utilisent le type d'exemption de taxe pour indiquer le statut fiscal du produit pour ce client.

Lors de la taxation de frais supplémentaires exonérés pour des clients taxés sur une base variable ou sur une base régulière, les frais supplémentaires ne sont pas taxés si ce champ est vide.

Cette valeur est incluse dans le fichier de vidage du rapport SA - Table des exemptions.

Remarque

Le statut d'exemption de taxes pour un produit ou une ligne de produit pour tous les clients n'est pas établi ici. La configuration d'un produit en tant que produit non taxable pour toutes les commandes clients se fait en réglant le type de taxation dans Produit - Paramètres produit entrepôt ou Paramètres ligne produit.

Prov. tax.

Si l'enregistrement d'exonération s'applique à un État ou à une province, précisez l'abréviation à deux caractères. Si cet enregistrement d'exonération s'applique à tous les États, laissez ce champ vide.