Configuration d'un enregistrement d'exonération de taxes

Attention

Infor ne recommande pas l'utilisation de la fonctionnalité SA - Paramètres exemption dans Sovos GTD, AvaTax ou Vertex Cloud. Avant de les utiliser ensemble, nous vous recommandons de faire appel aux Services de conseil de Infor pour vous aider à planifier la mise en œuvre.

Si votre interface de taxation est Taux système, vous pouvez exonérer un client ou un destinataire de client des taxes suivantes :

Taxe de vente et d'utilisation pour toutes les transactions à l'intérieur d'un État particulier
Taxes sur un produit spécifique
Taxes sur une ligne de produits spécifique

Vous pouvez exonérer un produit ou une ligne de produits spécifique pour un ou tous les clients. Pour établir un lien avec un produit ou une ligne de produit, vous devez configurer un type d'exemption de taxe correspondant dans l'enregistrement SA - Paramètres exemption et dans l'enregistrement Produit – Paramètres produit entrepôt - Taxes ou Paramètres ligne produit - Taxes.

Remarque

Si vous créez un enregistrement de produit en fonction des valeurs par défaut de l'enregistrement de la ligne de produit, puis que vous remplacez le statut d'exemption de taxe du nouvel enregistrement de produit, le statut de l'enregistrement de ligne de produit ne s'applique plus. Le statut d'exemption de taxe de la ligne de produit n'est pas utilisé dans la hiérarchie de la logique de taxation.

Utiliser ces instructions pour configurer des types d'exemption de taxes pour les enregistrements de client et de produit d'entrepôt.

Sélectionnez Administrateur système > Paramètres > Exemption.
Cliquez sur Nouveau.
Précisez le numéro de client pour cette exemption. Si cet enregistrement vise un produit ou une ligne de produit et s'applique à tous les clients d'un État spécifique, laissez le champ Client vide.
Si vous avez indiqué un client et que la taxabilité de l'emplacement destinataire varie, précisez un emplacement Destinataire.
Si l'enregistrement vise une province ou un État particulier, précisez l'abréviation à deux caractères. Laissez le champ État taxe vide si la modification s'applique à tous les États.
Précisez la valeur Type exemption taxe pour lier un produit ou une ligne de produits spécifique à cet enregistrement.
Indiquez le n° de certificat, la date d'expiration et un commentaire.
Si l'enregistrement vise une société canadienne, indiquez un type d'exemption de taxe et un commentaire.
Cliquez sur Enregistrer.