Généralités sur le fichier FEC
Structure du fichier FEC
Le fichier FEC utilise un format de texte plat et délimité. Chaque écriture se termine par un retour chariot ou saut de ligne. Les champs d'une écriture sont séparés par le caractère de barre verticale (|). Tous les caractères doivent respecter le jeu de caractères ASCII.
Conditions de soumission
Un seul fichier de sortie est généré et enregistré dans un sous-répertoire spécifié. Le nom du fichier est SirenFECAAAAMMJJ.txt, où Siren est l'entité définie à l'article L.47 A et AAAAMMJJ est la date de clôture de l'exercice comptable.
Les utilisateurs doivent charger le fichier FEC sur le site officiel du gouvernement.
Ordre des écritures comptables
La législation exige que les écritures suivent l'ordre chronologique de validation. Les utilisateurs doivent trier les écritures par date de validation de journal et par nom de journal.
Pour chaque exercice comptable, les premières écritures doivent faire apparaître les soldes reportés de l'exercice précédent.
Couverture des données
Le fichier FEC doit inclure toutes les données comptables. Les 18 premiers champs sont obligatoires et doivent suivre l'ordre spécifié dans la législation française. Les autres champs obligatoires s'appliquent à des secteurs spécifiques, tels que l'agriculture ou les secteurs non commerciaux, et ne sont pas inclus dans la solution standard SunSystems FEC.
La solution FEC prend également en charge les champs optionnels suivants, afin de renforcer la traçabilité et garantir la conformité :
- Numéros de lignes de journaux
- Types de comptes
- Périodes comptables
- Indicateur de soldes d'ouverture
- Indicateur d'écritures provisoires.