Pourcentage d'acompte – Remises/commissions

Le pourcentage d'acompte est utilisé pour éviter de créditer des acomptes trop élevés pour une période de contrat. Si un pourcentage d'acompte est spécifié dans le contrat de remise/commission (R/C), une partie seulement du montant R/C estimé est créditée comme indiqué par le pourcentage. Le reste devient un montant à régler ultérieurement.

Les acomptes sont calculés automatiquement en fonction de la méthode d'acompte sur remises/commissions spécifiée dans un contrat de remise/commission (contrat R/C). L'acompte est spécifié sous forme de pourcentage pour chaque contrat R/C dans Contrat remise/commission. Ouvrir (OIS412). Cette méthode peut être fixe ou dynamique.

Lorsque le règlement final est effectué, le montant de remise/commission réel atteint est calculé. Le montant est ajusté avec tout acompte payé précédemment et le bénéficiaire reçoit la différence.