Définition des accords commerciaux
Un accord commercial détermine et intègre des règles et des conditions communes de calcul pour la génération des charges à payer, le traitement des acomptes et les règlements, pour un ou plusieurs bénéficiaires. Un accord commercial est mis à jour avec les ventes des lignes de commande de vente facturées et couvertes par l'accord.
Les accords commerciaux sont saisis dans le programme 'Accord commercial. Ouvrir' (OIS430) où un type d'accord commercial défini dans 'Type d'accord commercial. Ouvrir' (OIS440) doit être saisi lors de la création de l'accord commercial. Un numéro d'accord commercial est généré lors de la création.
Les champs suivants de l'accord commercial doivent obligatoirement être renseignés :
- Date de début/fin de validité : ils indiquent les dates de début et de fin de validité de l'accord commercial.
- Statut : ce champ indique le statut de l'accord commercial. Un accord commercial est valide lorsque son statut est défini sur 40-'Actif'. Aucun calcul n'est effectué pour les valeurs de génération ou de paiement dans l'accord commercial lorsque le statut est défini sur 70-'Susp'. Remarque
La suppression d'un accord commercial n'est pas autorisée lorsque le statut est supérieur à 30 ou si le statut est défini sur 99. La suppression n'est également pas autorisée si un accord commercial est rattaché à une grille de sélection.
Les restrictions suivantes s'appliquent aux accords commerciaux actifs :
- Lorsqu'un accord commercial a le statut 40, il peut être modifié et redéfini uniquement sur le statut 70.
- Lorsqu'un accord commercial a le statut 70, il peut être modifié et redéfini uniquement sur le statut 40.
- Classe d'accord commercial : groupe de classification de l'accord commercial.
- Devise et type de taux de change : les accords commerciaux peuvent gérer différentes devises. Quelle que soit la devise locale, toutes les ventes sont converties dans la devise de l'accord commercial. Les acomptes et les règlements sont également basés sur la devise de l'accord. Le type de taux de change doit être spécifié pour convertir la devise des ventes dans celle de l'accord commercial.
- Unité de génération : ce champ indique l'unité de la valeur de génération précisée dans l'accord commercial. Cette valeur permet d'extraire le taux indiqué dans l'accord commercial et exprimé dans la devise qui y est précisée.
- Unité de paiement : ce champ indique l'unité du montant à payer dans le cadre de l'accord commercial. Cette unité est exprimée dans la devise de l'accord commercial.
- Il est possible de suspendre les règlements de l'accord en sélectionnant le paramètre 'Suspendre règl.' dans (OIS430/E). Cet élément peut être transmis au bénéficiaire dans le programme 'Bénéficiaires accord commercial. Ouvrir' (OIS431) et au paiement dans le programme 'Paiements accord commercial. Ouvrir' (OIS445).
- Les factures sont vérifiées si elles sont intégralement payées avant qu'un règlement d'avoir ne soit créé en sélectionnant le paramètre 'Ctl fact payées' dans (OIS430). La valeur de ce paramètre peut être définie par société dans 'Paramètres - Accords commerciaux' (CRS740), soit le programme par défaut, et elle peut être modifiée manuellement dans (OIS430/E) et (OIS445).
- Cochez la case 'Copier conditions' dans l'écran 'Paramètres' (OIS430/P) si le bénéficiaire et les taux d'échelle définis dans (OIS430) pour le contrat 'Copie de' le sont pour le nouveau contrat.
Définition de l'établissement
Un établissement peut être défini uniquement lors de la création d'un accord commercial. Si aucun établissement n'est défini, le contrat est valide pour l'ensemble des établissements de la société.
Définition d'une méthode d'acompte
La méthode d'acompte précise la manière dont les acomptes d'un accord commercial sont calculés à partir de l'accord commercial cumulé. Ce montant est ensuite crédité à un bénéficiaire. Si un pourcentage ou montant d'acompte est spécifié pour un contrat, alors seul ce montant est payé en avance.
La fréquence de règlement doit obligatoirement être indiquée. Elle désigne le nombre de périodes entre chaque règlement lorsqu'une méthode d'acompte est établie pour l'accord commercial. La fréquence de règlement définie dans l'accord commercial est ensuite héritée du bénéficiaire associé.
- Alt 0 = (Pas d'acompte).
- Alt 1 = Acompte selon un pourcentage fixe saisi en tant que réservation interne par bénéficiaire dans (OIS431).
- Alt 2 = Acompte selon un pourcentage ou montant dynamique extrait conformément à la table des taux d'échelle dans le programme 'Tx d'échelle accord commercial. Ouvrir' (OIS432).
- Alt 3 = Acompte selon un montant fixe, tel qu'il est saisi dans le planning de paiement de l'accord commercial par table de bénéficiaires dans le programme 'Planning pmt acc com/Bénéf. Ouvrir' (OIS449).
Définition des valeurs de génération et de paiement
Les montants générés et payés sont cumulés pour les lignes de commande facturées éligibles soit via le processus de facturation, soit par lot, dans le programme 'Calcul accord commercial. Ouvrir' (OIS450). Les lignes de commande susceptibles d'affecter l'accord commercial sont définies comme des valeurs de génération et/ou de paiement dans 'Article. Ouvrir' (MMS001/H).
L'unité de génération et de paiement de l'accord commercial doit obligatoirement être précisée. L'unité de génération et de paiement est désactivée pour les accords commerciaux dont le statut est supérieur à 30.
L'U/M d'échelle est l'unité de mesure (U/M) pour les valeurs limites de l'échelle si la valeur correspond à la quantité. Notez que la saisie d'une valeur dans ce champ n'est pas autorisée lorsque l'unité de génération est différente de 8 ou 10 et que l'unité de paiement est différente de 11 ou 13.
- 0 - La ligne de commande n'affecte pas l'accord.
- 1 - Génération : la ligne de commande affecte la valeur de génération de l'accord commercial.
- 2 - Génération et paiement : la ligne de commande affecte à la fois la valeur de génération et la valeur de paiement de l'accord commercial.
Unité de génération
L'unité de génération indique l'unité de la valeur de génération dans l'accord commercial. Cette valeur permet d'extraire le taux de l'accord commercial à calculer à partir du montant à payer pour la méthode d'acompte dynamique. Cette unité est exprimée dans la devise de l'accord commercial.
Le pourcentage ou le montant de l'accord commercial à calculer sur le montant à payer est saisi dans une échelle croissante de valeurs de génération où chaque limite correspond à un pourcentage ou à un montant. Le pourcentage ou le montant de l'échelle utilisée pour le calcul du montant à payer dépend de la valeur de génération atteinte.
L'unité de mesure de l'échelle est obligatoire lorsque l'unité de génération est définie sur 8 ('Poids net avec poids variable - avec saisie de l'U/M de poids variable') et sur 10 ('Quantité dans U/M convenue').
- 1 (Montant net après les remises externes)
- 2 (Montant brut, escomptes exclus)
- 4 (Prix de vente d'après le fichier des articles)
- 5 (Marge sur coûts variables (montant net – valeur coût))
- 6 (Valeur de coût)
- 7 (Poids net)
- 8 (Poids net avec poids variable - avec saisie de l'U/M de poids variable)
- 9 (Poids brut)
- 10 (Quantité dans l'unité de mesure convenue.)
Unité de paiement
L'unité de paiement indique l'unité de la valeur de paiement dans l'accord commercial. Cette valeur constitue la base de calcul des charges à payer de l'accord commercial avec le pourcentage ou le montant indiqué soit au niveau du bénéficiaire (OIS431), soit au niveau de l'échelle (OIS432). Cette unité est exprimée dans la devise de l'accord commercial.
L'unité de mesure de l'échelle est obligatoire lorsque l'unité de paiement est définie sur 11 (Poids net avec poids variable - avec saisie de l'U/M de poids variable) et sur 13 'Quantité dans U/M convenue).
- 1 (Montant net inclus)
- 2 (Montant brut hors remise)
- 3 (Prix de vente d'après le fichier des articles)
- 4 (Marge sur coûts variables (montant net – valeur coût))
- 5 (Valeur de coût)
- 10 (Poids net)
- 11 (Poids net avec poids variable - avec saisie de l'U/M de poids variable)
- 12 (Poids brut)
- 13 (Quantité dans U/M convenue)
- 21 (Montant fixe).
Définition du code d'échelle pour les montants de réservation
Un code d'échelle est défini pour l'accord commercial afin d'indiquer le mode d'extraction des taux de l'accord et calculer les montants de réservation lors de l'utilisation d'un taux d'échelle dans (OIS432). Le code d'échelle défini dans (OIS430/F) est également utilisé pour la méthode d'acompte en pourcentage dynamique.
- 0 (Meilleur taux d'accord commercial possible)
Lorsque vous sélectionnez cette option, le même taux d'accord commercial est utilisé pour l'intégralité de la valeur de génération initiale. Le taux normal obligatoire défini dans (OIS432) sert à calculer le montant de la réservation.
- 1 (Taux d'accord commercial graduel)
Lorsque vous sélectionnez cette option, le taux d'accord commercial utilisé pour calculer le montant de réservation pour la totalité de la valeur de génération initiale est conforme à la dernière limite écoulée.
- 2 (Taux contractuel - Fractionner trans)
Si vous sélectionnez cette option, la valeur générée est fractionnée en lignes séparées dans 'Fichier transactions accord com. Ouvrir' (OIS435) pour chaque limite dépassée, et affectée le taux correspondant.