Règlement d'un contrat de remise/commission

Cette procédure permet de régler un contrat de remise/commission.

Le règlement final est effectué soit à la fin de la période de validité du contrat R/C, soit, si le contrat porte sur plusieurs années, à la fin de la dernière période de l'année calendaire.

Si un contrat se prolonge pendant plusieurs années, il est aussi possible d'effectuer un règlement pour le contrat à la fin de la période de validité en sélectionnant le paramètre 'Règlement final unique' dans 'Paramètres - RFA et Accords' (CRS724/E).

Il est possible de passer en revue un règlement avant sa finalisation, en imprimant un rapport des règlements finals du bénéficiaire. La révision peut être effectuée sans prendre en considération la période.

Si un contrat R/C a réservé une remise/commission dans la comptabilité générale sans avoir atteint le seuil inférieur de valeur générée, une facture est créée avec un total de zéro.

Si des acomptes trop élevés pour être acceptables ont été crédités, une facture de débit est alors créée.