Règlement final et annuel

Introduction

Le règlement est le calcul final effectué pour les bénéficiaires inclus dans l'accord commercial. Une fois la validité de l'accord commercial écoulée, un règlement est créé. Pour les accords commerciaux couvrant plusieurs années, des règlements annuels sont effectués en fin d'année ou après expiration de la validité de l'accord. Il est également possible de créer un règlement avant la date de fin de l'accord.

Les acomptes et les règlements périodiques ayant fait l'objet d'un crédit au bénéficiaire sont déduits du règlement final. Lorsque les acomptes et les règlements périodiques crédités sont plus nombreux que les provisions cumulées dans l'accord commercial, une note de débit est créée pour l'ajustement.

Les règlements sont créés par le biais de factures dans le cadre du processus de saisie de commandes par lots. Ces factures peuvent être soit des crédits, des débits ou des montants nuls.

Gestion des règlements finaux et annuels

Les règlements finaux sont créés dans le programme 'Paiements accord commercial. Ouvrir' (OIS445). Cette opération est accessible via l'option associée 15 du programme 'Accord commercial. Ouvrir' (OIS430).

Les acomptes, les règlements périodiques et les règlements finaux sont gérés dans (OIS445). Le type de règlement créé est contrôlé par l'option choisie.

Le règlement annuel/final est créé en sélectionnant l'option 90 dans (OIS445/B1). Un enregistrement d'ajustement est créé avec le statut 10-'Prêt pour proposition'. L'année du règlement doit obligatoirement être saisie. Si l'accord s'étend sur plusieurs années, des règlements annuels sont créés pour l'accord en question.

Il est possible de générer une proposition de règlement final via l'option associée 20 (Créer proposition) dans (OIS445). Cela vous permet de valider le règlement final dans 'Mnt pmt suggéré acc. commercial. Ouvrir' (OIS446) avant de générer une commande de vente de crédit/débit pour l'accord commercial.

L'ajustement final est ensuite calculé et crédité en sélectionnant l'option associée 35-'Cré acp/rég/prp'. Le statut du règlement final est mis à jour sur 90-'Traitement terminé'.

Si le règlement final est défini sur 'En attente', le règlement peut être lancé via l'option 22-'Libérer pour règlement'.

Les règlements finaux et annuels sont payés à l'aide de factures d'avoir qui sont transférées à la comptabilité clients au cours du processus de facturation classique.

Une fois le règlement final crédité au bénéficiaire, un enregistrement est créé dans le fichier des transactions de l'accord commercial dans 'Fichier transactions accord com. Ouvrir' (OIS435) avec le type de ligne de transaction 15 (Acompte et règlement) indiquant le montant crédité et la facture d'avoir créée.

Le paramètre 'Réglé' est activé pour les transactions du fichier des transactions de l'accord commercial, indiquant que l'accord commercial est désormais réglé. Un document est imprimé pour le règlement final (OIS447PF).

Lorsqu'un accord commercial est intégralement réglé, son statut est actualisé et redéfini sur 90-'Terminé'.