Facture récapitulative de commande de vente
- Le code de 'facture récapitulative' sur les livraisons ne doit pas être égal à '0'.
- Le code de 'facture récapitulative' peut être défini manuellement dans l'en-tête de la commande de vente dans 'Commande de vente. Ouvrir' (OIS100/F) ou l'en-tête de livraison dans 'Livraison CDV. Ouvrir' (OIS150/E), mais généralement il prend la valeur par défaut des paramètres définis dans 'Client. Ouvrir (CRS610/H) et 'Type de CDV. Ouvrir' (OIS010/K).
Il existe également plusieurs paramètres de facturation périodique dans 'Paramètres - Facturation des CDV' (CRS722) pour définir si la facturation périodique doit s'effectuer par adresse de livraison, numéro de livraison, type de commande, dépôt, conditions de livraison, client et expédition. La ventilation par adresse de livraison ou numéro de livraison est contrôlée par le paramètre 'Factures séparées'. S'il est défini sur '0' dans (CRS722), le paramètre 'Factures séparées' dans le client (CRS610/H) contrôle le comportement.
Indépendamment de ces paramètres, les livraisons ne peuvent être facturées ensemble que si les champs répertoriés ci-dessous sont identiques :
- Société (ODHEAD.DIVI)
- Code de facture récapitulative (ODHEAD.AICD)
- Payeur (ODHEAD.PYNO)
- Destinataire de la facture (ODHEAD.INRC)
- Le numéro d'immatriculation de TVA (à partir de l'adresse de livraison, ou du fichier principal des clients si aucune adresse de livraison n'est spécifiée)
- Fonction GCF
- Code devise (ODHEAD.CUCD)
- Conditions de paiement (ODHEAD.TEPY)
- Méthode de paiement (OOHEAD.PYCD)
- Contrat à terme sur taux (ODHEAD.FECN)
- Type de taux de change (OHEAD.CRTP)
- Code TVA incluse (OHEAD.TINC)
- N° série facture (OTYPE.OT34)
- Série de factures rectificatives (OTYPE.OT79)
- Code triangulaire européen (OHEAD.ECTT)
- Modèle de remise (OHEAD.DISY)
- Conditions d'escompte (OHEAD.TECD)
- Date d'échéance manuelle (OHEAD.DMDT)
- Date de valeur (OHEAD.CURD)
- Taxe applicable (OHEAD.TXAP)
- Modèle d'accord commercial (OHEAD.TAGY)
- Numéro de référence (carte de crédit) (ODHEAD.NREF)
- Fournisseur tiers (carte de crédit) (ODHEAD.3RDP)
- Numéro de référence de la demande de paiement (OHEAD.PYRE).
D'autres paramètres doivent également être identiques, en fonction de certains autres paramètres, comme suit :
- Date de livraison (ODHEAD.DLDT), si la date de livraison correspond à la base de la date d'échéance
- L'établissement du dépôt fournisseur (dépôt MITWHL.FACI de ODHEAD) si le paramètre 'Auc fact rectif' n'est pas sélectionné dans (CRS722)
- Numéro de commande (DHEAD.ORNO), si le prix total est utilisé sur la commande
- Code client (OHEAD.CUNO), si le champ 'Code de facture d'acompte' dans (OIS010/K) est 2-'Demande d'acompte autorisée' et si 'Public acomptes' est défini sur 2-'Aucun envoi de facture acompte' dans (CRS722).
Indépendamment de tous les paramètres et validations décrits ci-dessus, une livraison pour laquelle un code de calcul de taxe est appliqué à la facture ne peut pas être incluse dans une facture périodique.
Si la facture est utilisée à des fins de déclaration fiscale, les détails de taxe de l'expéditeur doivent être identiques pour l'ensemble de la facture. La seule façon de garantir cela est de sélectionner la ventilation par dépôt et par conditions de livraison dans (CRS722). Il est possible de réaliser cela sans ces paramètres si tous les dépôts impliqués se trouvent dans le même pays, en utilisant le même numéro d'immatriculation de TVA, et si toutes les conditions de livraison ont les mêmes paramètres pour 'Point d'impôt' et Règle repr fisc' dans 'Conditions de livraison. Ouvrir' (CRS065).