Mise à jour des livraisons intracommunautaires
L'objectif de cette procédure est de mettre à jour manuellement les livraisons intracommunautaires. Cette opération forme la base des états trimestriels pour les ventes entre pays de l'UE.
Avant de commencer
- Les commandes de vente entre les pays de l'UE sont facturées.
- Le code TVA des acheteurs et des vendeurs est enregistré dans le pays de l'UE adéquat.
- La mise à jour manuelle est spécifiée dans le champ 'Mise à jour des livraisons intracommunautaires' de Paramètres - Facturation des CDV (CRS722).
Suivez les étapes ci-dessous :
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Sélectionnez 'Ventes UE. Calculer' (OIS685).
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Indiquez la société et l'année. Indiquez la période à mettre à jour en saisissant un intervalle de dates et un intervalle de numéros de facture dans les champs De et A.
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Pour recréer une mise à jour effectuée précédemment, sélectionnez le champ Recréer. Appuyez sur Entrée pour confirmer la mise à jour.
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Pour terminer, appuyez sur Entrée.
Résultat
Après avoir effectué cette procédure,
- Les ventes entre partenaires commerciaux soumis à la TVA dans différents pays de l'UE sont mises à jour ;
- Les commandes de vente facturées affectant les livraisons intracommunautaires sont accessibles dans Statistiques commerciales. Ouvrir (CRS245).