Récépissé de livraison

Contexte

La confirmation du récépissé de livraison simple est destinée aux utilisateurs qui nécessitent une étape finale dans la gestion des expéditions, confirmant la réception d'une livraison par un destinataire.

Le récépissé de livraison détaillé est un document destiné aux utilisateurs qui doivent le présenter aux autorités fiscales pour justifier de la réception de marchandises à un destinataire au sein d'un autre pays de l'Union européenne, afin que l'administration fiscale accepte des factures sans TVA.

La confirmation détaillée du reçu de livraison permet un rapport plus détaillé des livraisons reçues. Dans M3 BE, l'étape est appelée 'Récépissé de livraison', car elle peut être utilisée même si elle n'est pas requise à des fins fiscales.

Restrictions

Pour un récépissé de livraison détaillé, il ne peut pas y avoir plusieurs dates signalées sur une même ligne de livraison.

Le texte ne peut pas être spécifié manuellement dans (MWS429), puis transféré dans le document de confirmation.

Le récépissé de livraison détaillé ne peut pas être effectué à partir de 'Livraison CDV. Approuver' (OIS155).

Workflow pour une confirmation de livraison simple

Ce workflow comprend ces programmes :

'Politique d'expédition. Ouvrir' (MWS010).
'Livraison. Ouvrir boîte à outils' (MWS410)
'Livraison CDV. Ouvrir' (OIS150)
'Livraison CDV. Approuver' (OIS155)

Si le champ 'Récépissé de livraison' est défini sur 1- 'Simplifié' dans (MWS010), une confirmation de réception de la livraison est requise sur la livraison avant sa fermeture.

Une fois le rapport de prélèvement terminé, l'état d'avancement de la livraison est défini sur 60-'Non reçu'.

La livraison est fermée et atteint le statut 90-'Terminé' uniquement lorsque la livraison est reçue par le destinataire. Ceci est signalé lors du récépissé de livraison en utilisant l'une de ces options :

En utilisant l'option 41='Confirmer la réception' dans (MWS410).
En utilisant l'API MWS410MI, transaction CnfRcptDlix.
En approuvant le justificatif de livraison dans (OIS150) ou (OIS155). Cela n'est possible que pour le récépissé de livraison simplifié, et autorisé par le paramètre de politique d'expédition 'Synchronisation avec justificatif de livraison' dans (MWS010). S'applique uniquement aux commandes de vente.

La quantité reçue et la date de réception ne sont pas signalées.

Lorsque le récépissé de livraison est effectué, le statut de livraison est défini sur 90-'Terminé'.

Ce tableau montre le statut de livraison de l'en-tête de livraison :


Statut	Description
60	Complètement signalé, non reçu.
90	Réception fermée, enregistré intégralement.

Workflow pour une confirmation de livraison détaillée

Ce workflow comprend ces programmes :

'Politique d'expédition. Ouvrir' (MWS010).
'Livraison. Ouvrir boîte à outils' (MWS410)
'Livraison. Connecter colis' (MWS423)
'Pays. Ouvrir' (CRS045).
'Récépissé de livraison. Rapport' (MWS429)

Après la création d'une livraison, M3 BE vérifie que le paramètre 'Attestation de réception de biens' dans (CRS045) soit activé pour un pays spécifique.

Si la représentation fiscale est utilisée, cela peut avoir une incidence sur le pays à partir duquel l'attestation de réception de biens est lue. Si la représentation fiscale n'est pas utilisée, le pays du dépôt d'envoi est utilisé.

Si 'Attestation de réception de biens' est activé, le programme de fonction CCHKIFV (Vérifier si TVA) vérifie que la livraison est hors taxe. Le cas échéant, le champ 'Récépissé de livraison' a la valeur 3 'Obligatoire' dans (MWS410/E) à la fin de l'enregistrement du prélèvement. Le champ n'est pas modifiable. Il indique qu'il est nécessaire d'avoir un récépissé de livraison détaillé.

Si la livraison n'est pas exempte de taxe, le champ 'Récépissé de livraison' conserve la valeur initiale du paramètre DLCN dans (MWS010) après le rapport de prélèvement. Lorsque DLCN dans (MWS410) est défini sur 2-'Détaillé', il est possible de le modifier. Cela vous permet de choisir entre une confirmation détaillée, simplifiée ou aucune confirmation.

Si 'Récépissé de livraison' a la valeur '2' ou '3', vous devez effectuer un récépissé de livraison dans (MWS429). La sélection de l'option 41 pour une livraison dans (MWS410) ou (MWS423) permet d'accéder à (MWS429). Il est possible d'enregistrer la quantité reçue et la date de réception dans (MWS429). En sélectionnant l'option 41 dans (MWS423), vous filtrez une livraison par colis dans (MWS429). Selon les volumes de quantités enregistrées et le niveau de précision de l'enregistrement dans (MWS429), la mise à jour des statuts des lignes s'effectue différemment et celle du statut de livraison dans (MWS410) s'effectue en conséquence.

Cet organigramme illustre le mode de mise à jour des statuts lorsque différentes actions sont sélectionnées, et précise la signification des différents statuts :

Ce tableau affiche le statut de livraison des lignes :


Statut	Description
60	Non reçu. Aucun enregistrement de réception n'a été exécuté. (RCQT = 0) Le statut reprend la valeur 60 après la réinitialisation d'une ligne.
65	Ecart de quantité enregistré. La quantité livrée enregistrée est supérieure ou inférieure à celle reçue. (RCQT<> 0 et <> DLQT)
66	Enregistrement de toute la quantité. (RCQT = DLQT)
90	Enregistrement de clôture de toute la quantité.
95	Enregistrement et clôture de l'écart de quantité.

Ce tableau montre le statut de livraison de l'en-tête de livraison :


Statut	Description
60	Non reçu. Aucun enregistrement de réception détaillé n'a été exécuté sur une ligne. (RCQT = 0)
62	Le document du récépissé de livraison a été imprimé.
65	L'écart de quantité est enregistré au moins sur une ligne. La quantité livrée enregistrée est supérieure ou inférieure à celle reçue. (RCQT<> 0 et <> DLQT)
66	Enregistrement de toute la quantité sur toutes les lignes. (RCQT = DLQT)
90	Enregistrement de l'intégralité de la quantité sur toutes les lignes et clôture de toutes les lignes.
95	Ecart de quantité sur au moins une ligne et clôture de toutes les lignes.

Résultat

Lors de l'utilisation d'une confirmation de livraison détaillée, une livraison envoyée à un client est clôturée avec l'enregistrement de la quantité reçue et de la date de réception. La livraison est exonérée de taxe.

Avant de commencer

Il convient de cocher la case TDLC sur 'Pays. Ouvrir' (CRS045/E) pour le pays dans lequel se trouve le dépôt d'envoi.
Pour les commandes de vente, il est nécessaire de définir le fournisseur au niveau du dépôt d'envoi.
Pour les ordres de distribution, il est nécessaire de définir le fournisseur au niveau du dépôt d'envoi et le client au niveau du dépôt destinataire.
L'utilisateur doit spécifier le numéro d'immatriculation de TVA (champ VRNO) du fournisseur dans le dépôt d'envoi, sur 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620/E).
Le champ de taxe applicable (TXAP) doit afficher la valeur 1 (Oui, de article/dépôt) pour le fournisseur défini au niveau du dépôt d'envoi sur 'Fournisseur. Définir détails achat/financier' (CRS624/F).
Il est nécessaire de spécifier le numéro d'immatriculation de TVA (champ VRNO) du client sur 'Client. Ouvrir' (CRS610/J). Lorsqu'il s'agit d'ordres de distribution, ce numéro doit être spécifié pour le client dans le dépôt destinataire.
La taxe applicable (champ TXAP) doit être définie sur 1-'Oui' sur le client sur (CRS610/J). Lorsqu'il s'agit d'ordres de distribution, ce numéro doit être défini pour le client dans le dépôt destinataire.

Suivez les étapes ci-dessous :

Créez une commande de vente ou un ordre de distribution.
Ouvrez 'Livraison. Ouvrir boîte à outils (MWS410)'.
Enregistrez la livraison comme prélevée. Cela définit le statut de livraison sur 60-'Non reçu'.

Selon le statut de la livraison, il peut être nécessaire d'affecter ou de libérer pour le prélèvement et l'emballage.
Sélectionnez l'option associée 41 = 'Confirmer réception'. 'Confirm récépissé de livraison. Etat' (MWS429) s 'ouvre.
Sélectionnez l'option associée 14='Colis'. 'Livraison. Connecter colis' (MWS423) s'ouvre.
Sélectionnez l'option associée 41 = 'Confirmer réception' pour un colis. 'Confirm récépissé de livraison. Etat' (MWS429) s 'ouvre.
Enregistrez la quantité reçue et la date de réception.
Sélectionnez l'option associée 42='Clôturer réception' dans (MWS410) ou sélectionnez l'action F16='Clôturer' dans (MWS429).

Cet organigramme illustre les étapes et leurs résultats :

Ce tableau présente les descriptions des paramètres :


ID de programme	En-tête de champ	Description
(CRS045/E)	TDLC	Cochez cette case si les livraisons provenant du pays de base spécifique doivent inclure une attestation de réception de biens.
(MWS410/E) (MWS010/G)	DLCN	Ce champ indique s'il convient d'utiliser une confirmation de réception de livraison et comment l'utiliser.