Gestion des enregistrements de facture d’acompte avec TVA
Ce document permet de comprendre comment gérer les enregistrements de facture d’acompte avec TVA dans 'Contrat de location. Facturer acompte' (STS112).
Restrictions
Cette fonction est uniquement disponible pour les divisions de TVA.
Vous ne pouvez pas créditer une facture d’acompte. Si vous créditez une facture de location incluant un règlement pour une facture d’acompte, le montant de location complet de la facture d’origine est crédité sans retirer le montant de la facture d’acompte. L’enregistrement de la facture d’acompte n’est pas mis à jour dans (STS112).
Si le champ Dépôt est défini sur 5 ou 6 dans 'Type cmde contrat de location. Ouvrir' (STS020), vous ne pouvez pas ajouter de dépôts au contrat de location dans 'Dépôt de contrat de location' (STS110).
- Les lignes de contrat de location de type 5, 7, 8 et 4 génèrent un enregistrement de facture d’acompte dans (STS112). Pour les autres types de ligne, vous pouvez ajouter des enregistrements manuellement dans (STS112). Ces enregistrements sont ensuite traités par rapport à la ligne de contrat.
- La mise à jour du payeur de la ligne de contrat dans 'Contrat de location. Ouvrir lignes' (STS201) ne met pas à jour l’enregistrement de facture d’acompte dans (STS112). Vous devez mettre à jour manuellement l’enregistrement dans (STS112).
- Les frais de ligne ne sont pas inclus dans le montant de location lors du calcul du montant des enregistrements de facture d’acompte qui sont automatiquement ajoutés à (STS112).
Vous ne pouvez pas utiliser la facturation d’acompte en combinaison avec la tarification par paliers.
Création d’enregistrements de facture d’acompte
Vous pouvez accéder à (STS112) via l’option associée 34 (Facturation d’acompte) dans 'Contrat de location. Ouvrir' (STS100). Pour utiliser (STS112), vous devez définir le champ Dépôt dans (STS020) sur 5 (Acompte manuel) ou 6 (Acompte auto facteur).
L’option 5 permet de créer manuellement l’enregistrement de la facture d’acompte pour un montant fixe.
L’option 6 permet de créer et de calculer automatiquement l’enregistrement de la facture d’acompte sous forme de pourcentage du montant de location. Si l’option 6 est utilisée, le champ Facteur de dépôt dans (STS020/E) est utilisé pour définir le facteur de calcul, exprimé en tant que pourcentage.
Si vous créez un enregistrement de facture d’acompte dans (STS112) à l’aide de l’option 6 et ajoutez des lignes de contrat supplémentaires dans (STS201), l’enregistrement de facture d’acompte existant est mis à jour dans (STS112) s’il s’agit du même payeur que la ligne de contrat ajoutée et porte le statut 20. Un nouvel enregistrement est créé dans (STS112) si vous avez déjà facturé l’enregistrement existant ou si la ligne de contrat ajoutée à (STS201) utilise un payeur différent.
Si vous mettez à jour le prix ou la période du contrat d’une ligne de contrat dans (STS201), l’enregistrement de la facture d’acompte dans (STS112) est mis à jour s’il est créé à l’aide de l’option 6 et qu’il a le statut 20.
Un code TVA est automatiquement affecté, en fonction du client et du dépôt du contrat de location lorsqu’un enregistrement de facture d’acompte est ajouté à (STS112). Le code TVA est modifiable et reste donc jusqu’à la facturation de l’enregistrement de l’acompte. Une fois l’enregistrement de facture d’acompte facturé, le montant de TVA est récupéré dans (STS112).
Paramètres
Définissez le champ Dépôt sur 5 (Acompte manuel) ou 6 (Acompte auto facteur) dans (STS020).
Facturation d’enregistrements de facture d’acompte
L’option associée 14 (Facture interactive) dans (STS112) est utilisée pour facturer l’enregistrement de la facture d’acompte.
Le montant de TVA est extrait dans (STS112) après facturation de l’enregistrement de la facture d’acompte.
L’événement comptable et la règle SO20-171 avec IVTP 50 pour le montant de la facture d’acompte payé à l’avance, SO20-111 avec IVTP 41 pour le montant de TVA payé à l’avance, et SO20-100 avec IVTP 03 pour l’en-tête de facture, est utilisé pour la comptabilité.
Régler les enregistrements de facture d’acompte
Une ligne de contrat doit exister dans (STS201) avec le même payeur que l’enregistrement de la facture d’acompte dans (STS112) pour que la facture d’acompte soit réglée.
Lorsque vous commencez à facturer le contrat de location, le montant de la facture d’acompte et la TVA créent un montant positif IVTP 51 et IVTP 42 pour chaque facture de location jusqu’à ce que le montant complet de la facture d’acompte soit totalement réglé.
Si le montant de la facture d’acompte est inférieur ou égal au montant de location, le montant total de la facture d’acompte est réglé sur la première facture de location. Si le montant de la facture d’acompte est supérieur au montant de la location, un montant égal au montant de la location est réglé. Le montant restant, TVA incluse, est enregistré dans (STS112). Le montant restant est réglé sur les factures de location suivantes jusqu’à ce qu’il soit totalement réglé.
Si un montant de facture d’acompte reste non réglé lors de la facturation finale et que le montant de location restant ne le couvre pas, le montant total restant de la facture d’acompte est retiré de la dernière facture de location, ce qui peut entraîner un montant négatif.
Si la facturation finale est déjà effectuée et qu’un montant de facture d’acompte reste non réglé, l’option F14 (Retourner dépôt') est disponible dans (STS112). Vous pouvez utiliser l’option F14 pour annuler et créditer le montant restant de la facture d’acompte. Cette action est disponible uniquement si le contrat de location a le statut 90.
Les références à la facture d’acompte sont également incluses pour le BOD de facturation électronique et de facture.