Assurance de location et exonération des dommages

Résumé

L'assurance de location et l'exonération des dommages disposent des fonctionnalités suivantes :

  • Enregistrement des informations d'assurance d'un client en incluant différents types de contrats d'assurance, comme la responsabilité du personnel, la responsabilité civile, l'assurance au tiers et l'assurance spécifique au produit loué.
  • Configuration des vérifications automatiques du niveau d'assurance et de la validité lorsqu'un produit est loué, et
  • Si nécessaire, application automatique de frais si aucune assurance n'est en place, ou si l'assurance est insuffisante.

Une assurance particulière pour un client peut être définie à l'un des niveaux suivants :

  • Niveau client : aucune vérification du contrat de location
  • Niveau client/groupe de produits : vérifications sur saisie des lignes du contrat de location

Les définitions d'assurance sont effectuées à partir de l'option 23 (Assurance client) ou 24 (Assurance client par grpe prodt.) par rapport au dossier du client sous 'Client. Ouvrir' (CRS610) - Fichier maître client.

Le type de commande du contrat de location définit si les assurances spécifiques du produit loué sont vérifiées sur le contrat de location. La marque est transmise à l'en-tête du contrat et peut être modifiée à cet endroit si nécessaire. Lors de la saisie d'une ligne de contrat, la valeur de l'en-tête du contrat est enregistrée pour référence et suivi.

Lors de la saisie d'une ligne de contrat, une vérification basée sur le client/groupe de produits de l'article ou du numéro de série saisi est effectuée si la marque est cochée dans l'en-tête du contrat. Cette vérification, basée sur la date et la valeur de remplacement, est effectuée par rapport au niveau de couverture.

Si la vérification échoue lors de la saisie d'une ligne de contrat, la configuration détermine la mesure à prendre :

  • Aucune action
  • Avertissement, ajout automatique de frais de ligne
  • Aucun avertissement, ajout automatique de frais de ligne
  • Arrêt, saisie d'une ligne de contrat non autorisée

Fonctions créées pour :

  • 'ID assurance. Ouvrir' (CRS681)
  • 'Assurance client. Ouvrir' (CRS682)
  • 'Assurance client par grpe prodt. Ouvrir' (CRS683)

Tables définies pour :

  • Assurance client
  • Assurance client par groupe de produits

La table CSYTAB est utilisée pour l'ID d'assurance.

L'emplacement de la valeur de remplacement par numéro de série est couvert dans l'élément de développement 'RE05 - Tarification basée sur n° série'.

La valeur de remplacement au niveau de l'article est conservée au niveau du fichier principal des articles (MITMAS) et introduite par cette condition.

Contexte

L'exonération des dommages, également désignée par les termes d'exonération dommages/collision ou d'exonération dommages/perte, est une couverture des dommages facultative disponible lors de la location d'un véhicule. Elle couvre le véhicule de location.

Lorsqu'un client ne paie pas la société de location de véhicules pour l'exonération des dommages et qu'un véhicule loué est volé, ou endommagé par accident, vandalisme, intempérie (grêle), etc., le client ou une autre assurance doit dédommager la société de location de la totalité des frais de réparation, en plus des frais administratifs ou, dans certains cas, de la perte d'usage.

L'exonération des dommages correspond à la définition de base de l'assurance, puisqu'elle transfère certains risques du locataire du véhicule à la société de location. Toutefois, les sociétés de location n'appellent pas cette disposition une assurance, car il s'agit d'une dérogation entre le locataire et la société stipulant que celle-ci renonce à son droit de faire payer au locataire les dommages valides sur le véhicule. Les sociétés de location ne disposent pas d'une licence et ne sont pas réglementées en tant qu'assureurs. Aucune réclamation n'est également effectuée. Les sociétés de location traitent les exonérations de dommages comme un renoncement de leur droit à faire payer le locataire pour les dommages du véhicule.

Dans le domaine de la location, les véhicules loués sont souvent très chers, donc l'exonération des dommages est courante dans ce domaine.

Restrictions

  • La vérification des assurances est limitée aux lignes des contrats de location de type 5, 7 et 8.
  • Les vérifications d'assurance ne sont pas cumulées et ne prennent pas en compte les lignes de contrat de location existantes/ouvertes.
  • Les vérifications d'assurance sont effectuées uniquement lors de la saisie d'une ligne de contrat de location, basées sur le niveau d'assurance du client et du groupe de produits, la validité de l'assurance et la valeur de remplacement, par numéro de série s'il est saisi et qu'une valeur existe, sinon par code article.
  • La modification d'une ligne de contrat n'engendre pas d'autre vérification.
  • La vérification étant effectuée uniquement lors de la saisie d'une ligne de contrat, la marque 'Vérification assurance produit' au niveau de la ligne est un champ pour affichage seulement. Le paramétrage de cette marque est défini uniquement par la marque de l'en-tête du contrat au moment de la saisie de la ligne de contrat. Elle servira de journalisation de la position lors de la création de la ligne de contrat.
  • Il n'y a pas de vérification pour les polices d'assurance générales, uniquement pour les polices spécifiques définies au niveau du client/groupe de produits.
  • Il n'y a pas de gestion des polices d'assurance client, c'est-à-dire que, si une police expire, n'est pas renouvelée ou est annulée pendant la période de couverture, aucun message ou avertissement n'est généré.

Workflow

Dans 'Type commande contrat location. Ouvrir' (STS020), cochez la case 'Contrôle assurance produit' afin d'activer ou de désactiver cette fonctionnalité. Lorsqu'un contrat est créé, cet indicateur est transféré dans l'en-tête du contrat dans 'Contrat de location. Ouvrir' (STS100).

Dans la fonction CRS681, vous pouvez ajouter l'ID de l'assurance et dans la fonction CRS682 vous pouvez définir l'assurance client. Elle est appelée à partir de CRS610 avec l'option 23 ('Assurance client').

Dans la fonction CRS683, vous pouvez ajouter l'assurance client par groupe de produits, accessible depuis CRS610 avec l'option 24 ('Assurance client par grpe prodt') et depuis CRS682 avec l'option 11 ('Associer groupe de produits'). Elle est également accessible depuis le menu de commande en saisissant CRS683.

Vous pouvez configurer ici l'association entre les clients, le groupe de produits et l'ID de l'assurance, ainsi que les conditions de l'exonération des dommages et quels frais doivent être facturés si nécessaire.

Le champ 'Base vérif assurance' indique quel type de vérification d'assurance doit être effectué :

0 = Pas de vérification

1 = Couverture/Début de validité

2 = Couverture/Fin de validité

3 = Couverture - Début/Fin de validité

4 = Pas de vérification, mesure à prendre

Le champ 'Action vérif assurance' indique quelle mesure prendre si la vérification de l'assurance échoue :

0 = Aucune action

1 = Avertissement, aucun frais de ligne automatique

2 = Avertissement, frais de ligne automatique

3 = Aucun avertissement, frais de ligne automatique

4 = Arrêt saisie de ligne

La valeur de remplacement utilisée est située à deux niveaux : article et numéro de série. La valeur de remplacement au niveau de l'article est visible sous 'Article. Ouvrir intervention complément' (SOS001).

La valeur de remplacement au niveau du numéro de série, gérée par 'RE05 - Tarification basée sur n° série', est visible sous MMS250.

Organigramme

Suivez les étapes ci-dessous :

Lors de la saisie des lignes de contrat, les vérifications suivantes sont effectuées :

  1. En premier lieu, initialisez les champs :

    • Vérification assurance produit
    • ID d'assurance
    • Base de vérification d'assurance
    • Action de vérification d'assurance

  2. Pour le type de ligne 5, 7 et 8, vérifiez l'en-tête du contrat de location pour vous assurer que la marque 'Vérification assurance produit' est égale à 1. Si elle est égale à 0, allez à l'étape 7.

  3. Si la marque est égale à 1, récupérez le groupe de produits ou le numéro de série de l'article saisi. Récupérez également la 'Valeur de remplacement' dans la table appropriée.

  4. Vérifiez si un dossier d'assurance existe sous CRS683 pour ce client/groupe de produits. S'il existe utilisez-le, sinon, vérifiez si un dossier existe pour le client/groupe de produits vide. Si oui, utilisez-le. Si aucun n'existe, vérifiez également si un dossier client vide existe. Si aucun n'existe, allez à l'étape 7.

  5. Si un dossier a pu être trouvé à l'étape 4, récupérez la marque 'Base de vérification d'assurance'.

    • Si elle est égale à 0, aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire. Allez à l'étape 7.
    • Si elle est égale à 1, vérifiez si 'Date début de validité' (BLFVDT.STAGLI) se situe dans la plage de 'Date début assurance' et 'Date fin assurance'. Vérifiez également si la 'Quantité assurée' est supérieure à la 'Valeur de remplacement'. Si elle ne l'est pas, allez à l'étape 6.
    • Si elle est sur 2, vérifiez si 'Date fin de validité' (BLLVDT.STAGLI) se situe dans la plage de 'Date début assurance' et 'Date fin assurance'. Vérifiez également si la 'Quantité assurée' est supérieure à la 'Valeur de remplacement'. Si elle ne l'est pas, allez à l'étape 6.
    • Si elle est sur 3, vérifiez que 'Date début de validité' (BLFVDT.STAGLI) et 'Date fin de validité' (BLLVDT.STAGLI) se situent dans la plage de 'Date début assurance' et 'Date fin assurance'. Vérifiez également que la 'Quantité assurée' est supérieure à la 'Valeur de remplacement'. Si elle ne l'est pas, allez à l'étape 6.
    • Si elle est égale à 4, aucune vérification n'est requise. Effectuez seulement l'action indiquée par 'Action de vérification d'assurance'. Allez à l'étape 6.

  6. Si la base de vérification d'assurance échoue ou est définie sur 4, appliquez 'Action de vérification d'assurance' :

    • Si elle est égale à 0, aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire. Allez à l'étape 7.
    • Si elle est égale à 1, générez un message d'avertissement : 'Avertissement : La vérification d'assurance pour le groupe de produits 'nom du groupe de produits' a échoué ; appuyez sur ENTREE pour continuer et lancer l'action appropriée.'
    • Si elle est égale à 2, générez un message d'avertissement : 'Avertissement : La vérification d'assurance pour le groupe de produits 'nom du groupe de produits' a échoué. Appuyez sur ENTRÉE pour continuer. Des frais de ligne seront ajoutés automatiquement.' Ajoutez les frais de ligne selon la valeur détenue dans la table STLICH.
    • Si elle est égale à 3, aucun message n'est généré et les frais de ligne sont ajoutés automatiquement à la table STLICH.
    • Si elle est égale à 4, générez un message d'arrêt : 'La vérification d'assurance pour le groupe de produits 'nom du groupe de produits' a échoué. L'article ou numéro de série ne peut pas être ajouté au contrat.'

  7. Fin du processus de vérification de l'assurance

Configuration

  1. Sélectionnez la case à cocher 'Vérif ass prodt' sous STS020 si une vérification de l'assurance produit du client doit être effectuée lors de la saisie d'une ligne de contrat.

  2. L'ID du client peut être défini dans (CRS681). Ce champ indique l'identité de l'assurance client ou de l'assurance produit du client.

  3. Dans (CRS682), associez l'ID d'assurance au client.

  4. Dans (CRS683), associez le groupe de produits.

  5. Sous 'Article. Ouvrir intervention complément' (SOS001), vous pouvez définir la valeur de remplacement au niveau de l'article.

  6. Sous 'Tarification basée sur n° série. Ouvrir' (MMS250), vous pouvez définir la valeur de remplacement sur numéro de série.

  7. Sous 'Article. Ouvrir' (MMS001), vous pouvez associer le code article avec le groupe de produits.