Clôture d'un contrat

1. La clôture d'un contrat peut se faire manuellement ou automatiquement, par (PPS484) ou (PPS477).
2. Si l'option associée 30 (Clôturer période) est utilisée dans (PPS484) pour la dernière période ou le dernier groupe de périodes, et que les périodes précédentes sont clôturées, le contrat sera clôturé et le statut du contrat sera défini sur 90 (Terminé) dans (PPS475).
3. Si cela se justifie, le contrat peut être clôturé manuellement en utilisant (PPS477). Pour ce faire, un enregistrement doit être créé avec l'option de mise à jour 30 (Clôturer le contrat), et un numéro de contrat ainsi qu'un fournisseur doivent être spécifiés. Cette option permet de clôturer toutes les transactions de remise au statut 1 ou 3, en portant le statut à 9. Si le statut de toutes les transactions de remise est supérieur à 8, le contrat est clôturé.