Inscrire une lettre de crédit

Ce document explique comment inscrire une lettre de crédit, à des fins d'importation ou d'exportation.

Résultat

Une lettre de crédit est inscrite, appartenant à l'une des deux catégories suivantes : Importation ou exportation. Elle a le statut 10 (Préliminaire) et peut être passée en revue dans le programme 'Lettre de crédit. Ouvrir' (RMS100).

Connectez la lettre de crédit à un ordre d'achat ou une commande de vente. Pour plus d'informations, voir Traiter une lettre de crédit dans M3.

Utilisez les informations inscrites pour garder une trace du statut de l'achat ou de la vente en mettant manuellement ou automatiquement à jour le statut de la lettre de crédit pour chaque étape de la transaction.

Voir Gestion des lettres de crédit à des fins d'importation.

Avant de commencer

Voir Gestion des risques commerciaux.

Suivez les étapes ci-dessous :

Saisir les données de début

  1. Lancez Lettre de crédit. Ouvrir (RMS100/B). Ajustez la séquence d'écrans.

    Cette instruction est basée sur la séquence d'écrans EFGH :

    E = Données de base ; F = Information sur le fournisseur/client et la livraison ; G = Informations sur la banque émettrice ; H = Informations sur la banque bénéficiaire/banque du vendeur ; I = Adresse de notification.

  2. Sélectionnez l'ordre de tri 1 = Importation (lettre de crédit de type 1) ou 2 = Exportation (lettre de crédit de type 2).

    Remarque

    L'ordre de tri sélectionné contrôle le type auquel appartiennent les nouvelles lettres de crédit.

  3. Saisissez un ID pour la lettre de crédit. Cliquez sur Nouveau.

Saisie des données de base

  1. Dans l'écran E, saisissez une description (obligatoire) et un nom.

  2. Saisissez un statut et une date de validité de fin (obligatoire) et indiquez si la lettre de crédit est irrévocable ou confirmée.

  3. Définissez le type de montant (obligatoire), la devise (obligatoire), le montant de la lettre de crédit (obligatoire) et l'écart de crédit.

    L'écart de crédit ne peut être saisi que si le montant de type 3 est sélectionné.

  4. Définissez le type de date à payer (obligatoire) et saisissez la date à payer. Appuyez sur Entrée.

    La date à payer est obligatoire si la date à payer 2 est sélectionnée.

Saisir les informations sur le fournisseur/client et la livraison

  1. Dans l'écran F, saisissez le client ou le fournisseur (obligatoire). Appuyez sur Entrée.

    L'adresse et les conditions de livraison sont extraites de la fiche client ou fournisseur, respectivement, en fonction du type de lettre de crédit sélectionné.

  2. Indiquez si l'ordre doit être confirmé et saisissez des commentaires sur des conditions particulières, une description des biens ou simplement un commentaire personnel (tous sont facultatifs). Appuyez sur Entrée.

Saisir les coordonnées bancaires

  1. Dans l'écran G, saisissez la banque émettrice (obligatoire). Appuyez sur Entrée deux fois.

    Le nom et l'adresse de la banque sont extraits du programme 'Banque. Ouvrir' (CRS690) mais peuvent être modifiés.

  2. Dans l'écran H, saisissez la banque bénéficiaire (obligatoire). Appuyez sur Entrée deux fois.

Saisir une adresse de notification

  1. Dans l'écran I, saisissez une adresse de notification (facultatif). Appuyez sur Entrée pour terminer.

Paramètres à définir

ID du programme/écran Champ Ce champ indique...
(RMS100/B) Ordre de tri

... le type de lettre de crédit qui doit être affiché dans l'écran.

Options valides

1 = Importation (lettre de crédit de type 1)

2 = Exportation (lettre de crédit de type 2)

Le type auquel appartiendra la prochaine lettre de crédit créée dépendra de la vue que vous aurez sélectionnée.

(RMS100/B) Statut

... une étape dans le cycle de vie d'une lettre de crédit. Différents statuts sont utilisés, selon que la lettre de crédit est utilisée pour l'importation ou l'exportation.

Les champs de statut dans l'en-tête de l'écran B permettent de choisir quelles lettres de crédit afficher.

Autres options valides : Importer

10 = Préliminaire. Ce statut est automatiquement défini lors de l'inscription d'une nouvelle lettre de crédit.

20 = Définitif. Ce statut ne peut être réglé tant qu'aucun ordre n'est connecté.

25 = La requête d'ouverture de lettre de crédit est envoyée à la banque (Ce statut est automatiquement défini lors de l'impression de la requête dans [RMS100].)

28 = Lettre de crédit reçue de la banque de la division

30 = Approuvée et publiée

85 = Payée, la phase finale

90 = Clôturée (La lettre de crédit peut être clôturée à tout moment au cours du processus.)

99 = Annulée.

Autres options valides : Exporter

10 = Préliminaire. Ce statut est automatiquement défini lors de l'inscription d'une nouvelle lettre de crédit.

20 = Définitif. Ce statut ne peut être réglé tant qu'aucun ordre n'est connecté.

26 = Reçue du client

29 = Retournée au client (pour de plus amples informations ou corrections)

40 = Acceptée. Ce statut libère la commande de vente qui a été connectée à la lettre de crédit dans (RMS101). (Tant que le statut est inférieur à 40, la commande de vente a automatiquement le code de blocage 5. Cela signifie qu'une liste de prélèvement ne peut pas être imprimée.) Lors du réglage du statut 40, vous êtes également invité à saisir le numéro de lettre de crédit définitif choisi par la banque dans (RMS100/R). Ce numéro est ensuite utilisé comme numéro de facture lorsque la facture est créée.

50 = Acceptée et envoyée à la banque de conseil/confirmation

81 = Payée, non confirmée (les statuts 81 et 85 sont réglés automatiquement lors de l'enregistrement du paiement dans [ARS110].)

81 = Payée, confirmée

90 = Clôturée

99 = Annulée.

(RMS100/B) Lettre de crédit ... un ID de lettre de crédit comprenant jusqu'à huit caractères alphanumériques.
(RMS100/E) Fin de validité ... la dernière date de validité de la lettre de crédit. C'est jusqu'à cette date que la banque de l'acheteur met le montant de la lettre de crédit à disposition.
(RMS100/E) Irrévocable

Cette zone permet d'indiquer si la lettre de crédit est irrévocable. Cette zone est utilisée à titre d'information uniquement.

Une lettre de crédit révocable peut être annulée par la banque de l'acheteur à tout moment avant la présentation des documents à la banque du vendeur ou la banque négociatrice. Par conséquent, le vendeur ne peut pas s'en servir comme une source sûre de paiement pour les marchandises exportées.

Si la lettre de crédit est irrévocable, la banque de l'acheteur garantit qu'elle paiera le vendeur si l'acheteur ne le fait pas. La lettre de crédit irrévocable ne peut être annulée qu'avec le consentement de toutes les parties concernées.

(RMS100/E) Confirmée

Cette zone permet d'indiquer si la lettre de crédit est confirmée.

Une lettre de crédit non confirmée indique que la banque (le correspondant de la banque émettrice), qui est habituellement la banque du vendeur, n'a aucune obligation légale d'honorer le crédit. Au lieu de cela, elle informe sur le crédit sans prise de responsabilité ni implication de sa part.

Une lettre de crédit confirmée indique que cette banque a assumé conjointement l'obligation de la banque émettrice. La banque de confirmation a pour obligation légale de payer le vendeur/bénéficiaire, quelle que soit la situation de paiement de la banque émettrice.

(RSM100/E) Type de montant de lettre de crédit

Cette zone indique le type de montant utilisé dans la lettre de crédit.

Ce type est utilisé lors de la connexion de la lettre de crédit à un ordre d'achat ou une commande de vente. Le montant total de l'ordre est alors automatiquement comparé à celui de la lettre de crédit. Si le montant excède celui de la lettre de crédit, un message d'alarme s'affiche.

Options valides

1 = Montant exact

2 = Montant maximal

3 = Montant approximatif.

Si l'option 3 est sélectionnée, l'écart autorisé doit être défini comme un pourcentage.

(RSM100/E) Type de date à payer

... lorsque les fonds visés par la lettre de crédit sont disponibles.

Cette zone est utilisée à titre d'information uniquement. Il n'y aucune connexion aux fichiers de la comptabilité clients et de la gestion du flux de trésorerie.

Autres options valides

1 = À vue

2 = A une date spécifique définie dans le champ 'Date à payer'.

Exemple

L'acheteur précise que la lettre de crédit nécessite des effets à vue de 50 jours. En d'autres termes, l'acheteur n'a rien à payer dans la période de 50 jours qui suit la date de réception de l'effet par la banque.

(RMS100/E) Date à payer ... la date à laquelle le montant de la lettre de crédit doit être payé au vendeur/bénéficiaire (voir ci-dessus).
(RMS100/E) Montant de la lettre de crédit ... les fonds visés par la lettre de crédit. Le montant est présenté avec un maximum de deux décimales.
(RMS100/E) Écart autorisé du montant de crédit - pourcentage

... L'écart autorisé du montant de crédit, exprimé en pourcentage.

Cette valeur est imprimée sur la lettre de crédit d'importation. Pour les lettres de crédit d'exportation, il est utilisé à titre d'information.

Un écart ne peut être précisé que si le type de montant 3 (montant approximatif) est sélectionné. Voir ci-dessus.

Le montant du crédit doit être suffisant pour couvrir tous les coûts dans les conditions convenues dans le contrat ou l'ordre de vente. La définition d'un écart maximal peut faciliter la transaction, car cela permet à la banque de gérer les écarts mineurs du montant du crédit sans bouleverser le contrat initial.

(RMS100/F) Conditions particulières

... une brève description de toutes les conditions particulières connectées à la livraison des marchandises (une ligne).

Si la lettre de crédit est utilisée à des fins d'importation, cette ligne est imprimée sur la lettre de crédit créée.

(RMS100/F) Description des marchandises

... une brève description des marchandises livrées (une ligne).

Si la lettre de crédit est utilisée à des fins d'importation, cette ligne est imprimée sur la lettre de crédit créée.

(RMS100/F) Commentaire

... un commentaire personnel (une ligne).

Il est utilisé uniquement à titre informatif et n'apparaît sur aucun document imprimé.

(RMS100/G) Banque émettrice

... l'ID de la banque qui a initialement créé le crédit.

Si la lettre de crédit est utilisée à des fins d'importation ou d'exportation, la banque émettrice est généralement la banque de l'acheteur (l'importateur).

(RMS100/H) N° de la banque bénéficiaire

... l'ID de la banque de conseil.

La banque de conseil est l'équivalent de la banque émettrice, il s'agit généralement de la banque qui gère le compte du vendeur. Si une banque a donné son accord pour confirmer une lettre de crédit, elle est également appelée banque de confirmation.

(RMS100/I) Lignes d'adresse de notification

... une adresse utilisée pour envoyer un message à un tiers.

C'est l'adresse à laquelle une notification est envoyée à l'arrivée imminente des marchandises au port ou à l'aéroport de destination. Une notification peut également servir à rendre compte d'un dommage s'étant produit sur les marchandises pendant l'expédition.

L'adresse d'un agent représentant le courtier peut être utilisée. Beaucoup d'acheteurs exigent également que leur courtier en douane soit averti de l'arrivée des marchandises.