Utilisation de lettres de crédit pour les paiements internationaux - Vue d'ensemble
Ce document explique à un niveau de résumé comment les lettres de crédit sont utilisées comme documents de paiement pour réduire le risque de paiement dans le commerce international.
Une lettre de crédit est l'engagement d'une ou plusieurs banque(s) à verser une certaine somme d'argent à un vendeur, à condition que le vendeur remplisse les conditions de la lettre de crédit. La différence entre une lettre de crédit et d'autres types de mode de paiement est que la lettre de crédit impose que toutes ses conditions soient réalisées avant que le paiement ne soit effectué (par exemple, les échantillons doivent être envoyés, ou les marchandises doivent être livrées avant une certaine date).
Les lettres de crédit constituent la méthode de paiement la plus sûre sur les marchés internationaux, principalement en raison des réglementations internationalement reconnues pour l'utilisation de lettres de crédit.
Résultat
Pour plus d'informations, voir Gestion des risques commerciaux.
Avant de commencer
Objectif
L'objectif de la lettre de crédit est de fonctionner comme un engagement de paiement entre le vendeur et l'acheteur. Les lettres de crédit offrent les avantages suivants :
- L'acheteur et la banque de l'acheteur garantissent au vendeur qu'il recevra un paiement pour les marchandises expédiées, à condition que le vendeur remplisse les conditions de la lettre de crédit
- L'acheteur n'a aucune obligation de payer les marchandises expédiées tant que le vendeur ne remplit pas les conditions de la lettre de crédit
- Il existe plusieurs formes de lettres de crédit : Confirmée ou non confirmée, révocable ou irrévocable, par exemple. La lettre de crédit est par conséquent un document de paiement très souple.
Quand
Le fait d'utiliser les lettres de crédit pour effectuer un paiement est une pratique établie dans certains domaines de l'activité commerciale. Pour la plupart, les lettres de crédit sont utilisées pour payer des marchandises dans le commerce extérieur.
Voici des cas spécifiques où un exportateur peut sélectionner des lettres de crédit comme méthode de paiement préférée :
| Situation du vendeur | Avantages de l'utilisation des lettres de crédit |
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Le vendeur ne peut s'exposer à aucun risque lié au paiement. Autre exemple : le vendeur ne dispose pas d'informations préalables sur l'acheteur sur lesquelles fonder une décision de crédit. Encore un autre exemple : la situation économique ou politique du pays de l'acheteur peut être un facteur de risque majeur. |
Le vendeur se fonde sur le crédit d'une banque plutôt que sur la solvabilité de l'acheteur. Les fonds sont disponibles immédiatement. Les frais de recouvrement sont plus faibles. |
| Le vendeur a besoin de crédit bancaire pour financer sa partie de la transaction, y compris la fabrication et la vente des marchandises. |
Le vendeur peut convenir avec sa banque de recevoir le paiement dès que tous les documents concernés sont approuvés. Il s'agit d'une procédure commune en Extrême-Orient. Dans certains pays, le vendeur peut faire un emprunt sur la lettre de crédit. |
| Le vendeur souhaite faciliter le processus d'obtention des permis d'exportation. | Selon l'entente conclue entre l'acheteur et le vendeur, |
| la pratique établie exige du vendeur qu'il effectue les paiements à l'aide de lettres de crédit. | Les règles d'utilisation des lettres de crédit suivent une convention internationale. Cela signifie que les mêmes règles sont appliquées dans pratiquement le monde entier. |
L'acheteur peut demander au vendeur d'utiliser une lettre de crédit pour effectuer le paiement dans les situations suivantes :
| Situation de l'acheteur | Avantages de l'utilisation des lettres de crédit |
|---|---|
| 1. L'acheteur souhaite s'assurer que le vendeur remplit les conditions spécifiques avant d'avoir à payer pour les marchandises. |
En tant qu'acheteur, vous pouvez contrôler les conditions de vente plus efficacement. Par exemple, vous pouvez spécifier que des échantillons soient envoyés ou indiquer quand les marchandises doivent être livrées. Le vendeur recevra le paiement seulement quand toutes ces conditions sont remplies. |
| 2. L'acheteur souhaite utiliser des lettres de crédit pour financer les achats. | Compte tenu du caractère sûr de la lettre de crédit, il est plus facile d'obtenir un crédit auprès du fournisseur. |
Procédure
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Parties concernées
Les quatre parties suivantes sont généralement impliquées :
Partie Définition 1. Acheteur, importateur ou demandeur La partie pour le compte et au nom de laquelle le crédit est ouvert. 2. Vendeur, exportateur, bénéficiaire ou expéditeur La partie à laquelle la lettre de crédit est adressée et le paiement est effectué. 3. Banque d'ouverture, banque de l'acheteur, banque émettrice La banque qui a initialement créé le crédit 4. La banque de conseil ou de confirmation, le correspondant de la banque d'ouverture IL s'agit habituellement de la banque de l'exportateur et de la banque de négociation. (Par souci de simplicité dans le présent document, nous l'appelons la banque du vendeur.) -
Flux de lettre de crédit
Voici à quoi doit ressembler un flux type d'utilisation de lettres de crédit :
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L'acheteur veut acheter des biens spécifiques.
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L'acheteur vérifie l'effet qu'une lettre de crédit pourrait avoir sur son capital d'exploitation et ses positions de crédit.
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Le vendeur vérifie la réputation de l'acheteur.
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L'acheteur conclut un contrat avec le vendeur étranger.
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L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir une lettre de crédit en faveur de l'exportateur en envoyant une demande. Le montant indiqué doit être mis à la disposition jusqu'à une heure spécifique. Remarque : La forme et la formulation de la lettre de crédit et la documentation relative comme indiqué dans la demande sont très importants : Si le vendeur a expédié le mauvais article ou la mauvaise quantité, par exemple, la banque de l'acheteur payera quand même le vendeur, à condition que les documents soient conformes à la lettre de crédit.
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Si l'acheteur est considéré comme solvable, la banque de l'acheteur ouvre la lettre de crédit et l'envoie à la banque correspondante (généralement la banque du vendeur) avec des instructions de livraison des marchandises et la documentation nécessaire pour confirmer l'expédition des marchandises. La banque de l'acheteur peut également demander à la banque du vendeur de confirmer la lettre de crédit (voir ci-dessous).
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La banque du vendeur informe le vendeur et transmet les documents.
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Le vendeur examine soigneusement et dès que possible la lettre de crédit et les conditions stipulées. En cas d'écart avec le contrat initial ou d'informations incorrectes, le vendeur contacte l'acheteur afin d'apporter des corrections.
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Le vendeur prépare la livraison et les documents requis.
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Immédiatement après le chargement des marchandises à bord du moyen de transport, le vendeur envoie les documents requis à sa banque.
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La banque du vendeur vérifie que les documents sont conformes aux conditions de la lettre de crédit.
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La banque du vendeur les envoie à la banque de l'acheteur. (Si la lettre de crédit est irrévocable et confirmée par la banque du vendeur, la banque du vendeur peut déjà payer le vendeur à ce stade.)
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L'acheteur doit s'assurer que les fonds nécessaires pour l'importation sont mis à la disposition de sa banque.
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La banque de l'acheteur envoie l'argent à la banque du vendeur.
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Structure
Le type de lettre de crédit utilisé détermine le degré de protection du vendeur. Il existe deux formes de base, avec un certain nombre de variations.
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Irrévocable ou révocable
Il existe deux grandes catégories de lettres de crédit : Irrévocable et révocable.
- Les lettres de crédit révocables peuvent être annulées par la banque émettrice à tout moment avant que les documents ne soient présentés à la banque du vendeur. Par conséquent, le vendeur ne peut pas se servir de la lettre de crédit comme un moyen sûr de recevoir le paiement correspondant aux marchandises livrées. Les lettres de crédit révocables ne peuvent pas être confirmées (voir ci-dessous) et ne peuvent pas être utilisées comme nantissement.
- Les lettres de crédit irrévocables ne peuvent pas être annulées avant leur expiration, à moins que toutes les parties concernées y consentent. Le vendeur peut compter sur la qualité de crédit de la banque émettrice. C'est la catégorie la plus fréquemment utilisée.
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Confirmée ou non confirmée
D'un autre côté, il existe deux types de lettres de crédit irrévocables : Non confirmée et confirmée.
- Les lettres de crédit non confirmées indiquent que la banque du vendeur n'a aucune obligation légale d'honorer le crédit. Au lieu de cela, elle informe sur le crédit sans prise de responsabilité ni implication de sa part.
- Les lettres de crédit confirmées indiquent que la banque du vendeur a assumé conjointement les obligations de la banque de l'acheteur. La banque du vendeur a pour obligation légale de payer le vendeur, quelle que soit la situation de paiement de la banque de l'acheteur. Dans la pratique, cela signifie que la banque du vendeur a prolongé un crédit à la banque de l'acheteur. Du point de vue du vendeur, il s'agit naturellement de l'arrangement le plus souhaitable.