Contrats de leasing
Ce document explique comment :
- Créer un accord locatif financier et le droit d'utilisation corrélatif.
- Ajuster le contenu des détails de l'accord.
- Gérer les paiements et l'amortissement de l'accord.
- Gérer les paiements et les connexions avec la Comptabilité Fournisseurs.
- Gérer la réévaluation de l'accord.
- Gérer la création de nouvelles versions.
- Gérer la résiliation de l'accord.
- Gérer l'utilisation d'une option d'achat incluse dans l'accord.
- Gérer les erreurs.
Résultat
- Les accords sont comptabilisés d'après un calcul de valeur actuelle nette.
- Des droits d'utilisation sont créés lors de la création des accords financiers et résiliés si l'accord financier corrélatif est résilié.
Avant de commencer
Conditions communes de mise en route
- La fonction GCF AG10 doit être ajoutée et définie dans Fonction GCF. Ouvrir (CRS405).
- L'événement comptable AG10 doit être ajouté et défini dans Evénement comptable. Ouvrir (CRS375).
- Les nouvelles règles liées à l'événement comptable AG10 doivent être ajoutées et définies dans Type écriture comptable. Ouvrir (CRS385).
- Les nouvelles règles comptables sont ajoutées dans le programme Règle comptable. Définir (CRS395). Voir les règles suivantes :
| Type information comptable accord financier | Evénement comptable | Type d'écriture comptable | Description |
|---|---|---|---|
| 10 | AG10 | 650 | Passif locatif |
| 11 | AG10 | 651 | Amortissement du contrat de location |
| 12 | AG10 | 653 | Ajustement du passif locatif |
| 13 | AG10 | 350 | Ajustement du passif locatif - devise locale |
| 15 | Inverser le passif locatif | ||
| 16 | Amortissement du contrat de location inversé | ||
| 17 | Inverser l'ajustement du passif locatif | ||
| 18 | Inverser l'ajustement du passif locatif - devise locale | ||
| 21 | AG10 | 652 | Compensation amortissement du contrat de location |
| 22 | AG10 | 654 | Intérêts passif locatif |
| 30 | AG10 | 660 | Droit d'utilisation |
| 41 | AG10 | 351 | Ecart de change positif |
| 42 | AG10 | 352 | Pertes de change non réalisées |
| 43 | AG10 | 665 | Résiliation de contrat de location |
| 44 | AG10 | 664 | Ajustement de coût nouvelle version |
| 45 | AG10 | 280 | Arrondi |
- Un type d'immobilisation doit être défini dans Type d'immobilisation. Ouvrir (FAS075) et l'amortissement doit être connecté dans 'Type immo. Connecter types amortissement' (FAS077).
Restrictions
- Le plan de paiement ne prend pas en considération les jours ouvrables.
- Le 'Centre de coûts' de la ligne de leasing est le segment comptable 2 dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630).
-
Lorsque vous rapprochez des contrats de leasing à des factures fournisseur :
- Comptabilisation auto de la TVA doit avoir la valeur 0 ou 4 dans AP10 de Contrôle Financier.
- Les pièces justificatives inter-sociétés ne peuvent pas être utilisées.
- Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer des lignes comptables de contrat de leasing dans (GLS120) mais vous pouvez utiliser F18='Annul justificatif'.
- Vous ne pouvez pas utiliser des dates d'échéance fractionnées sur les factures CF pour l'intégration des paiements vers le module Contrôle des accords financiers.
- Vous pouvez définir un type de ligne d'accord financier sur 'Financier' uniquement.
- Si vous inversez un événement AG10 dans 'Pièce justificative. Extourner' (GLS900), la comptabilité n'est pas inversée dans 'Accord financier. Afficher écr cptables' (AGS120).
Suivez les étapes ci-dessous :
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Créez l'accord financier
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Gérez les paiements d'accord financier
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Réévaluez le passif en cours
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Résiliation
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Remesurez le contrat
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Pièces justificatives correctes dans 'Fichier transact. Relancer tâches erron' (GLS037)
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Redéfinissez le statut de la ligne de l'accord financier dans 'Problème programme. Résoudre' (CRS418)
Créez l'accord financier
Commencez par saisir un accord principal dans 'Accord financier. Ouvrir' (AGS100) ou les données de base d'un accord sont également saisies. Dans l'enregistrement principal, les paramètres sont définis pour l'intervalle de paiement et le jour de paiement de l'accord, ils le sont également pour la base des paiements.
L'intervalle de paiement peut être défini à une valeur quelconque entre 1 et 99 et cette valeur indique le nombre de mois entre chaque paiement. Le jour de paiement, qui peut être défini sur 1-31 ou sur 99, indique le jour des paiements effectués dans le mois. 99 désigne le dernier jour de chaque mois.
La base des paiements peut être définie sur 1='Facture fournisseur' ou sur 2='Paiement récurrent'. Ces options indiquent comment les paiements des accords sont effectués sous forme de facture fournisseur reçue ou de paiement récurrent. Si la base de paiement est définie sur 2='Paiement récurrent', un enregistrement est également créé dans 'Paiement récurrent. Ouvrir' (APS095) avec un type paiement récurrent défini sur 3='Accord financier'. Pour aller à (APS095), vous pouvez utiliser l'option associée 18='Paiement récurrent'.
Après la création d'un enregistrement principal dans (AGS100), utilisez l'option associée 11 pour aller à 'Accord financier. Ouvrir lignes' (AGS101). Ce niveau du contrat fait référence à l'actif de droit d'utilisation et à sa création. Lors de la création du niveau de ligne de l'accord, vous définissez la durée de l'accord et la durée de vie économique de l'actif sous-jacent. Le montant à payer et la base du paiement sont également définis. La base peut être 1-'par paiement' ou 2-'par mois'. Le type d'actif et le type d'amortissement sont également définis ici. Après la création d'une ligne de contrat, le statut de la ligne passe à 10–'Nouveau'.
Si le contrat-location inclut une option d'achat que le preneur est raisonnablement certain d'exploiter cette option, le prix et la date pour l'option d'achat peuvent être saisis ici. Ces informations sont ajoutées au plan de paiement et peuvent être inclues dans le calcul de la valeur actuelle nette du passif locatif, et comme faisant partie du coût acquisition du doit d'utilisation associé.
Pour mettre à jour la ligne de contrat, sélectionnez l'option associée 6='Créer une proposition' dans (AGS101). Cette option permet de générer le plan de paiement sous-jacent et le droit d'utilisation. La ligne prend maintenant le statut 30-'Proposition créée'. L'actif est créé au statut 5–'préliminaire', et le code de l'actif est créé basé sur la numérotation séquentielle définie dans 'Paramètres - Acquisition immobilisation' (FAS900). L'actif peut être accédé dans (AGS101) en utilisant l'option associée 16='Imobilisation'.
Si la base de paiement a été définie sur 2='Paiement récurrent' dans (AGS100), un enregistrement de paiement récurrent est créé dans (APS095) mais aucune ligne de plan de paiement récurrent n'est encore générée dans 'Paiement récurrent. Ouvrir détails' (APS096).
Si le statut d'une ligne est 30–'Proposision créée', un plan de paiement correspondant à la ligne est également créé dans 'Accord financier. Ouvrir plan paiement' (AGS110). Utilisez l'option associée 12='Plan de paiement' dans (AGS100) ou (AGS101).
Si le statut d'une ligne est 30–'Proposision créée', des écritures comptables correspondant à la ligne est également créé dans (AGS120) avec le statut 30-'Proposition'. Utilisez l'option associée 13='Ecritures comptables' dans (AGS101).
Lorsque la ligne a le statut 30–'Proposition créée', les enregistrements du plan de paiement ont le statut 10–'Proposition'. A ce statut, il est possible de modifier le montant à payer, par occurence de paiement dans (AGS110). Si vous modifiez le montant, le statut de ligne passera à 35-'Proposition modifiée' dans (AGS101). Pour pouvoir activer et ajuster des écritures comptables, vous devez recréer la proposition basé sur un nouveau plan de paiement dans (AGS110) en utilisant l'option associée 8='Recréer une proposition' dans (AGS101).
Si vous devez supprimer la ligne dans cette étape, supprimez d'abord la proposition avec l'option 14='Supprimer la proposition', et l'actif préliminaire correspondant et les écritures comptables vont être supprimés. Lorsque le statut de la ligne redevient 10–'Proposition', vous pouvez supprimer la ligne avec l'option associée 4='Supprimer' dans (AGS101).
Lorque le plan de paiement est créé, la valeur actuelle nette des paiements futurs est calculée. Les paiements effectués au premier du mois ou paiements anticipés ont une valeur de paiement intégral dans le calcul de la valeur actuelle nette.
Pour activer la ligne de contrat dans (AGS101), utilisez l'option associée 9='Activer'. La ligne prend alors le statut 50–'Actif', les enregistrements de plan de paiement prennent le statut 20-'Actif' dans (AGS110), et le droit d'utilisation sous-jacent prend le statut 1–'Immobilisations normales'. Si la base de paiement a été définie sur 2='Paiement récurrent' dans (AGS100), un plan de paiement est également créé dans (APS095)/(APS096).
Lorsque la ligne est activée, la comptabilité pour la création de l'accord est transférée à la comptabilité générale.
Gestion des paiements d'accord financier
Les paiements dans le contrat-location peuvent être gérés manuellement et par une intégration de comptabilité fournisseurs.
Pour rapprocher manuellement la ligne de contrat à une facture fournisseur, utilisez l'option associée 6='Affecter à la facture', l'enregistrement prend alors le statut 40–'Affecté à facture'. Utilisez l'option associée 8='Lancer l'affectation de facture' pour annuler l'action précédente.
Pour définir manuellement la ligne de contrat à Payé, utilisez l'option associée 7='Marquer comme payé', l'enregistrement prend alors le statut 90–'Payé'. Utilisez l'option associée 9='Supprimer Marquer comme payé' pour annuler l'action précédente.
Vous pouvez travailler à un niveau récapitulatif où tous les paiements d'un contrat principal sont groupés par jour de paiement, ou à un niveau de ligne où chaque paiement s'affiche par chaque ligne. L'ordre de tri 4 dans (AGS110) active le choix entre un affichage au niveau récapitulatif et au niveau de ligne.
Si un enregistrement est affecté à une facture dans (AGS110), l'enregistrement est mis à jour au statut 90–'Payé' lorsque la facture est payée. La date de transaction définie dans (AGS110) correspond à la date comptable du paiement pour la facture fournisseur.
Pour imputer les écritures de comptabilité générale des enregistrements marqués comme Payé, démarrez 'Accord financier. Sélectionner opération' (AGS190). L'option 1='Créer écritures cptables pour paiements' crée les écritures comptables et les transfert à la comptabilité générale. Le statut des enregistrements passe alors à 95–'Transféré dans CG'. Les intérêts sont gérés par la valorisation en fin de période. La date comptable est saisie par l'utilisateur dans (AGS190).
Intégration dans la comptabilité fournisseurs
En fonction des paramètres de l'en-tête de contrat, soit un plan de paiement récurrent est cré, soit le plan de paiement d'accord financier est rapproché lorsque une facture fournisseur est enregistrée dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100).
Si le champ 'base de paiement d'accord financier' est défini sur 'Facture fournisseur' dans (AGS100), il est possible de connecter la facture fournisseur au plan de paiement d'accord financier. Pour cela, le paramètre 'Compte accord financier' doit préalablement être activé dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630).
Lorsque vous enregistrez une ligne comptable dans 'Comptabilité. Ouvrir' (GLS120) ou 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS112/I), (AGS110) est appelé pour connecter la facture fournisseur à l'accord financier. Plus tard, lorsque la facture fournisseur est payée intégralement, les enregistrements connectés à la facture fournisseur dans le plan de paiement d'accord financier sont marqués comme Payés et sont prêts pour la comptabilité dans (AGS190).
Si le champ 'base de paiement d'accord financier' est défini sur 'Paiement récurrent' dans (AGS100), le processus suivant est déclenché. Un en-tête de paiement récurrent est créé dans 'Paiement récurrent. Ouvrir' (APS095), mais aucune ligne n'est créée. Les lignes de paiement récurrent sont créées lors que les lignes de contrat sont activées. Il n'est pas possible d'avoir plusieurs lignes de paiement récurrent par date de paiement. Par conséquent, les contrôles suivants sont effectués lors de l'activation.
Il n'est pas possible d'avoir des paiements futurs en cours ou payés. Les contrôles sont faits basé sur la date de la nouvelle version si elle est spécifiée, la date de paiement initial si elle est spécifiée, ou la date de début de la ligne de contrat. Lorsqu'une ligne de contrat est résiliée, il n'est pas possible d'avoir des paiements récurrents en cours.
Lorsque des paiements récurrents sont traités (statut Payé), le plan de paiement d'accord financier est mis à jour en conséquence pour autoriser la création d'écritures comptables pour le paiement.
Réévaluation du passif en cours
Utilisez l'option 2='Réévaluer le passif locatif' dans (AGS190) pour réévaluer le passif locatif en cours. Un contrat de leasing doit être valorisé en fin de période. Lors du calcul de fin de période, des écritures comptables sont créées pour s'assurer que le passif locatif est ajusté à la valeur correcte. L'ajustement du leasing est compensé par les intérêts. Si le contrat-location est devise étrangère, une valorisation est effectuée pour ajuster le passif locatif en devise locale. La date de valorisation du passif locatif est la date comptable spécifiée dans (AGS190). La valeur actuelle nette est calculée pour les jours restants du contrat, par exemple si l'utilisateur a saisi 31-12-2017 comme date de valorisation, la date de début de la valorisation est 01-02-2018. Les écritures comptables suivantes sont créées en fin de période :
| Type information comptable accord financier | Evénement comptable | Type d'écriture comptable | Description |
|---|---|---|---|
| 12 | AG10 | 653 | Ajustement du passif locatif |
| 22 | AG10 | 654 | Intérêts passif locatif |
Si le contrat est en devise étrangère, le montant en devise locale est également ajusté avec les écritures comptables suivantes :
| Type information comptable accord financier | Evénement comptable | Type d'écriture comptable | Description |
|---|---|---|---|
| 13 | AG10 | 350 | Ajustement du passif locatif - devise locale |
| 41 | AG10 | 351 | Ecart de change positif |
| 42 | AG10 | 352 | Pertes de change non réalisées |
Résiliation
Vous pouvez résilier une ligne de contrat-location avec l'option 17='Résilier ligne de contrat'. Lorsque la ligne est résiliée, toutes les écritures comptables connectées au passif locatif sont inversées et comptabilisées. L'immobilisation est supprimée dans une pièce justificative séparée avec le module 'Immobilisation'. Pour la résiliation, les écritures comptables suivantes sont créées.
| Type information comptable accord financier | Evénement comptable | Type d'écriture comptable | Description |
|---|---|---|---|
| 15 | Inverser le passif locatif | ||
| 16 | Amortissement du contrat de location inversé | ||
| 17 | Inverser l'ajustement du passif locatif | ||
| 18 | Inverser l'ajustement du passif locatif - devise locale | ||
| 43 | AG10 | 665 | Résiliation de contrat de location |
Remesurez le contrat
Parfois, il est nécessaire d'ajuster ou modifier des contrats. Exemples de modifications de contrat : durée du contrat, taux de remise, ou montant à régler. Pour répondre à ces modifications, M3 crée une nouvelle version de la ligne de contrat.
Utilisez l'option associée 7='Créer nouvelle version' dans (AGS101) pour créer une nouvelle version de la ligne qui doit être ajustée. Lorsqu'une nouvelle version est créée, une date de version doit être saisie et plusieurs champs connectés au contrat peuvent être modifiés. Lors de la création de la version, le statut de la ligne d'origine passe à 60–'Nouvelle version créée' et la ligne de la nouvelle version passe à 10–'Nouveau'. Une proposition de nouvelle version doit être créée et suivre le même principe que la création d'une proposition pour une ligne d'origine, c'est-à-dire qu'un plan de paiement et des écritures comptables pour la nouvelle version doivent être créés.
Il est possible de créer les écritures comptables suivantes lors de la création d'une proposition de nouvelle version :
| Type information comptable accord financier | Evénement comptable | Type d'écriture comptable | Description |
|---|---|---|---|
| 10 | AG10 | 650 | Passif locatif |
| 15 | Inverser le passif locatif | ||
| 16 | Amortissement du contrat de location inversé | ||
| 17 | Inverser l'ajustement du passif locatif | ||
| 18 | Inverser l'ajustement du passif locatif - devise locale | ||
| 30 | AG10 | 660 | Droit d'utilisation |
| 44 | AG10 | 664 | Ajustement de coût nouvelle version |
| 45 | AG10 | 280 | Arrondi |
Les écritures comptables de la ligne d'origine qui touche le passif locatif, l'amortissement du contrat de locaion et les ajustements de contrat de location seront annulées et un nouveau passif locatif est créé. Le passif locatif est calculé d'après le plan de paiement et la date de version spécifiée à la création de la nouvelle version.
Le passif locatif total est compensé par un ajustement d'immobilisation ou un ajustement de coût. L'ajustement de coût est créé si l'immobilisation est déjà éliminée, complètement amortie ou si la valeur d'immobilisation restante devient négative après l'ajustement.
Lorsque la proposition est créée, il est possible de travailler avec le plan de paiement puis de recréer la proposition. Ensuite, la proposition doit être activée. Si l'immobilisation a le statut 1 et que le coût ne peut pas être ajouté à l'immobilisation parce que le type d'information d'accord financier 44 a été créé, l'immobilisation est automatiquement éliminée lors de la mise à jour.
Corrigez les pièces justificatives dans (GLS037)
Si une pièce justificative est bloquée dans le programme 'Fichier transact. Relancer tâches erron' (GLS037) et que la chaîne comptable est corrigée, la chaîne comptable est également mise à jour dans (AGS120).
Redéfinissez le statut de la ligne de l'accord financier dans (CRS418)
Si un travail est bloqué lors de la création d'une proposition, il est possible de réinitialiser le statut d'une ligne d'accord financier dans 'Problème programme. Résoudre' (CRS418).