Facturation des intérêts de retard dans (ARS160)

Objectif

Si appliqué

Dans la plupart des pays, la facturation raisonnable d'intérêts de retard à un client en cas de paiement tardif est admise puisqu'un règlement trop tardif peut être considéré comme un prêt non autorisé. Cependant, les règles déterminant quand et où la facturation d'intérêts de retard est autorisée varient en fonction des pays et des différents secteurs d'activités.

1. Eléments à prendre en compte avant de facturer des intérêts de retard

   Voici trois questions importantes qui vous permettront de décider si des intérêts de retard doivent être facturés :

   1. Est-ce accepté dans la culture de notre client ? Par exemple, la facturation d'intérêts de retard est moins acceptée dans les pays latins que dans les pays scandinaves.

   2. Comment ceci impacte votre relation avec le client ? Evaluez si la facturation d'intérêts de retard risque d'entraîner des complications ou se traduire éventuellement par la perte de clients habituellement fidèles.

   3. Quels sont mes propres coûts en matière de facturation ? Les coûts administratifs inhérents à la création et au contrôle des factures d'intérêts de retard doivent être pris en compte, tout comme le temps éventuellement requis pour gérer un problème client lié à la facturation.

Procédure

Selon le contrat conclu avec le client, les intérêts de retard sont facturés en fonction de trois bases de calcul. La base de calcul correcte à utiliser est définie dans le programme 'Règle facturation des intérêts. Ouvrir' (CRS460/E). La règle est ensuite associée au client dans le programme Client. Ouvrir (CRS610/K).

Les bases de calcul disponibles sont les suivantes :

• Les intérêts sont calculés à partir de la date d'échéance pour les factures payées en retard et les factures ouvertes échues.

• Les intérêts sont calculés à partir de la date de facturation pour les factures échues payées et impayées.

• Les intérêts sont calculés à partir de la date de facturation pour toutes les factures, même si elles ne sont pas échues.

1. Intérêts à partir de la date d'échéance pour les factures réglées en retard et les factures ouvertes échues

   Le calcul des intérêts pour les factures réglées en retard est basé sur la transaction de paiement :

   Montant x pourcentage d'intérêts annuels x (nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date de paiement/365)

   Voici comment calculer les factures non soldées et échues, et les intérêts basés sur la transaction de facture :

   Montant x pourcentage d'intérêts annuels x (nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date de fin sélectionnée à la création de la facture d'intérêts de retard dans l'écran (ARS160)/365)

2. Intérêts à partir de la date de facturation pour les factures échues payées et impayées

   Les intérêts sont calculés dès que la facture est échue, peu importe si des paiements ont été effectués.

   Voici comment calculer les factures payées :

   Montant x pourcentage d'intérêts annuels x (nombre de jours écoulés entre la date de facturation et la date de paiement/365)

   Voici comment calculer les factures impayées :

   Montant x pourcentage d'intérêts annuels x (nombre de jours écoulés entre la date de facturation et la date de fin sélectionnée lors de l'exécution de la procédure de facturation des intérêts/365)

3. Intérêts à partir de la date de facturation pour toutes les factures

   Dans certains secteurs d'activité, l'application d'intérêts à partir de la date de facturation peut figurer dans les conditions de paiement de l'entreprise. Le client bénéficie d'un crédit supplémentaire pendant un certain nombre de jours. Si la facture n'est pas réglée dans cette période, le client peut devoir régler des intérêts à partir de la date d'achat ou de la date de facturation.

   Par exemple, une entreprise commerciale offre actuellement un prix sur un produit spécifique : vous n'avez aucune obligation de paiement avant une date donnée de l'année prochaine. Cependant, si vous ne payez pas avant cette date, des intérêts sont comptabilisés à partir de la date d'achat.

   Les intérêts sont calculés de la même manière que pour la base de calcul 2 ci-dessus.

4. Méthodes de facturation des intérêts de retard

   Lors de la création d'une règle de facturation des intérêts de retard, une ou deux méthodes sont sélectionnées. Ces méthodes définissent si seules les factures réglées en retard sont incluses dans le calcul des intérêts de retard ou si les factures non soldées doivent également l'être.

   La méthode définie pour la règle de calcul des intérêts est proposée lors de la création d'une facture d'intérêts de retard proposée dans 'Facture d'intérêts de retard. Ouvrir' (ARS160) mais elle peut être modifiée.

   Remarque

   Si la méthode de facturation des intérêts de retard 2 est sélectionnée, les factures non soldées mais non échues ne seront pas incluses dans la facture définitive des intérêts de retard lorsque la base de calcul 1 ou 2 est définie dans la règle de facturation des intérêts de retard.

5. Intérêts de retard sur les paiements partiels

   Des intérêts de retard sont également calculés pour les paiements partiels jusqu'au paiement intégral de la facture. Lors de la facturation des intérêts de retard, le système garde une trace des montants précédemment facturés et réglés.

6. Référence de paiement supplémentaire

   Vous pouvez créer un numéro de facture parallèle en utilisant le champ 'Numéro de facture parallèle' pour les factures client. Les règles de cette fonction sont définies dans 'Référence de pmt supplémentaire. Ouvrir' (CMS090). Le seul 'Type de numéro de référence' est 1 (Numéro de facture parallèle). Le 'Numéro de facture parallèle' est uniquement ajouté au contenu XML quand un document de facturation est créé. Le numéro de facture parallèle est enregistré dans la table FSAPRN avec le numéro de facture.

7. Borne

   Les factures payées peuvent être exclues selon le nombre de jours écoulés entre la date de paiement et la date de proposition de facture d'intérêts de retard.