Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège

Le programme 'Fichier d'audit standard. Créer' (AAS300) permet de créer les fichiers d'audit requis dans différents pays. Les sections à inclure peuvent être sélectionnées. Dès que l'utilisateur confirme la sélection, une tâche par lot crée le fichier demandé et l'enregistre dans le dossier MVXFILETRANSFER.

Contexte

Le fichier SAF-T (Standard Audit File - Tax) norvégien désigne un format standard destiné à l'échange de données comptables. Il s'agit d'une norme de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) recommandée par un groupe de travail en vue de son adoption et sa mise en place en Norvège.

L'administration fiscale norvégienne applique la norme SAF-T. Cette norme précise les données comptables à échanger et la structure de données qui facilite une compréhension commune entre le fournisseur et le destinataire des informations à échanger. La version norvégienne de la norme est développée en collaboration avec les autorités fiscales, les entreprises et le secteur comptable en Norvège.

L'état est au format XML et est validé conformément au schéma Norwegian_SAF-T_Financial_Schema_v_1.10.xsd publié par l'administration fiscale norvégienne.

Les schémas SAF-T (version 2) développés pour d'autres pays ne sont pas intégrés dans M3 Business Engine.

Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

Suivez les étapes ci-dessous pour créer un fichier XML pour SAF-T, version 2

  1. Ouvrez (AAS300) pour sélectionner les sections à inclure.
  2. Sélectionnez les éléments suivants et cliquez sur Suivant ou appuyez sur Entrée pour confirmer l'écran :
    Champ Description du champ
    Fichier de sortie Sélectionnez l'option 8-'SAF-T version 2'.
    Période comptable début/fin Saisissez la période de début/fin à inclure.
    Segment comptable Choisissez une option entre 1 et 7. Cette option détermine la clé de solde utilisée et les transactions détaillées à extraire pour la comptabilité générale.
    Scénario Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.
  3. Sélectionnez les éléments suivants pour les sections à inclure :
    Champ Description du champ
    Pays de base Choisissez le pays pour lequel le rapport est à créer.
    Comptabilité générale Cochez la case pour inclure les informations de pièce justificative dans la comptabilité générale.
    Comptabilité clients Non inclus.
    Comptabilité fournisseurs Non inclus.
    Paiement Non inclus.
    Plan comptable Doit avoir la valeur 1 (Tout) ou 2 (Année actuelle) pour inclure les détails et le solde d'ouverture/clôture concernant le plan comptable.
    Langue (Facultatif) Spécifiez le code langue avec lequel la description est à extraire de (CRS632).
    Table principale des clients Doit avoir la valeur 1 (Tout) ou 2 (Année actuelle) pour inclure les détails et le solde d'ouverture/clôture concernant les clients.
    Table principale des fournisseurs Doit avoir la valeur 1 (Tout) ou 2 (Année actuelle) pour inclure les détails et le solde d'ouverture/clôture concernant les fournisseurs.
    Nom de fichier

    Doit finir avec l'extension .XML.

    Voir la section Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège pour connaître le nom de fichier requis par l'administration fiscale norvégienne.

    Nom de dossier Spécifiez un nom ou laissez ce champ vide. Le dossier doit être situé dans le dossier utilisé pour MVXFILETRANSFER et paramétré avant que l'état ne soit soumis.
    Informations d'en-tête – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner).
    Tables principales – statut Doit avoir la valeur 1-'Sélectionner' si des tables principales sont incluses, c'est-à-dire le plan comptable, le client, le fournisseur et les pourcentages de code TVA.
    Plan comptable – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner) si le plan comptable est à inclure.
    Table principale des clients – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner) si les clients sont à inclure.
    Table principale des fournisseurs – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner) si les fournisseurs sont à inclure.
    Pourcentages code TVA – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner) si les pourcentages de code TVA sont à inclure.
    Comptabilité générale – statut Doit avoir la valeur 1 (Sélectionner) si la comptabilité générale est à inclure.
    Comptabilité clients – statut Non inclus.
    Comptabilité fournisseurs – statut Non inclus.
    Paiement – statut Non inclus.
  4. Cliquez sur Suivant ou appuyez sur Entrée pour lancer la création du fichier XML.

Le fichier sera automatiquement placé dans le dossier utilisé pour MVXFILETRANSFER ou dans le sous-dossier indiqué.

Restrictions

  • Les sections principales suivantes ne sont pas prises en charge (standard et Norvège) :
    • MasterFiles/Taxonomies
    • MasterFiles/UOMTable
    • MasterFiles/MovementTypeTable
    • MasterFiles/Products
    • MasterFiles/PhysicalStock
    • MasterFiles/Owner
    • MasterFiles/Assets
    • SourceDocuments.
  • Les sous-sections facultatives suivantes ne sont pas prises en charge (standard) :
    • Header/Company/BankAccount
    • Customer/BankAccount
    • Supplier/BankAccount
    • GeneralLedgerEntries/Analysis
  • Les sous-sections facultatives suivantes ne sont pas prises en charge (spécifiques à la Norvège) :
    • Header/AuditFileSender
    • Customer/PartyInfo
    • Supplier/PartyInfo
  • Les seules informations pays prises en charge concernent la Norvège (code ISO = 'NO').
  • Le format SAF-T permet uniquement d'inclure le taux de TVA 1 dans les sections MasterFiles/TaxTable et GeneralLedgerEntries.
  • Le nom de fichier demandé doit être manuellement géré par l'utilisateur. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.
  • Le fichier XML peut seulement être créé pour une société (DIVI) à la fois et doit être créé au niveau de la société (soit en tant qu'utilisateur local).

Vue d'ensemble de la structure et du contenu du rapport

Structure Elément XML Contenu
AuditFile Créé une fois par fichier d'audit avec détails du fichier de rapport SAF-T.
En-tête Créé une fois par fichier d'audit avec détails du rapport. Détails du programme 'Déclaration fiscale. Ouvrir champs état' (TXS035).
Division Détails de l'émetteur du rapport. Détails disponibles dans 'Division. Connecter société' (MNS100) et (TXS035).
SelectionCriteria Détails concernant la sélection du rapport. Détails disponibles dans 'Fichier d'audit standard. Créer' (AAS300) et (TXS035).
MasterFiles Créé une fois par fichier d'audit si des tables principales sont incluses, c'est-à-dire le plan comptable, le client, le fournisseur et les pourcentages de code TVA.
GeneralLedgerAccounts Créé une fois par fichier d'audit avec détails sur le plan comptable défini au niveau central (société vide) ou local.
GeneralLedgerAccounts/Account Détails sur chaque ID comptable (soit un segment comptable entre 1 et 7 selon le segment comptable sélectionné),y compris le solde d'ouverture/clôture. Détails disponibles dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630), si sélectionné depuis 'ID comptable. Saisir noms/langue' (CRS632) avec soldes extraits de la table FBAVAL.

Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège pour plus d'informations sur 'StandardAccountID'.

Clients Créé une fois par fichier d'audit avec détails sur les clients.
Customers/Customer Détails sur chaque client y compris le solde d'ouverture/clôture. Détails extraits du programme 'Client. Ouvrir' (CRS610) avec soldes extraits de la table FSLBAL.
Suppliers Créé une fois par fichier d'audit avec détails sur les fournisseurs.
Suppliers/Supplier Détails sur chaque fournisseur y compris le solde d'ouverture/clôture. Détails disponibles dans 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620) avec soldes extraits de la table FPLBAL.
TaxTable Créé une fois par fichier d'audit avec détails sur les codes TVA.
TaxTable/TaxTableEntry Créé une fois par table de taxes avec détails sur les codes TVA.
TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetails Détails concernant chaque code TVA et date de début définis avec le pourcentage de TVA pour la société du rapport. Détails disponibles dans 'Taux de TVA. Ouvrir' (CRS031).

Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège pour plus d'informations concernant la Norvège.

GeneralLedgerEntries Créé une fois par fichier d'audit avec détails sur les pièces justificatives dans la comptabilité générale.
Journal Détails concernant chaque journal dans la table FGLEDG.
Journal/Transaction Détails concernant chaque pièce justificative dans la table FGLEDG.
Journal/Transaction/Line Détails concernant chaque ligne de pièce justificative dans la table FGLEDG.

Soldes d'ouverture et de clôture

Ce tableau contient des informations sur les soldes d'ouverture et de clôture :

Section Détails
MasterFiles/GeneralLedgerAccounts Les sections OpeningDebit/CreditBalance and ClosingDebit/CreditBalance par compte sont incluses et extraites de la table FBAVAL au moyen de la clé de solde en fonction du segment comptable choisi, et des champs 'Montant enregistré – Débit' (ACAD) et 'Montant enregistré – Crédit' (ACAC).

Au moyen de l'option 8-'SAF-T version 2' pour le format de sortie et de l'option 'Plan comptable' pour la table principale, le système vérifie dans le programme (AAS300) que le traitement annuel dans (GLS905) existe pour l'année précédente.

MasterFiles/Customers Les paramètres OpeningDebit/CreditBalance et ClosingDebit/CreditBalance par client sont inclus et extraits de la table FSLBAL et du champ 'Montant de l'encours en devise locale' (OUAM).

Au moyen de l'option 8-'SAF-T version 2' pour le format de sortie et de l'option 'Client' pour la table principale, le système vérifie dans le programme (AAS300) que le traitement annuel dans (ARS910) existe pour l'année précédente.

MasterFiles/Suppliers Les paramètres OpeningDebit/CreditBalance et ClosingDebit/CreditBalance par fournisseur sont inclus et extraits de la table FPLBAL et du champ 'Montant de l'encours en devise locale' (OUAM).

Au moyen de l'option 8-'SAF-T version 2' pour le format de sortie et de l'option 'Fournisseur' pour la table principale, le système vérifie dans le programme (AAS300) que le traitement annuel dans (ARS910) existe pour l'année précédente.

Nom et taille de fichier

Le tableau qui suit affiche les exigences ou les recommandations propres à un pays pour le nom et la taille des fichiers à gérer manuellement dès que le fichier XML a été créé :

Pays Nom de fichier Taille de fichier
Norvège Il est fortement conseillé d'utiliser la même convention d’affectation de noms pour s'assurer que toutes les informations nécessaires sont incluses dans le nom du fichier. L'objectif est d'identifier les données qui figurent dans le fichier, déterminer à qui elles s'adressent et créer un nom de fichier unique pour chaque exportation. Notez que la procédure d'affectation d'un nom doit être gérée manuellement par l'utilisateur en dehors de M3 BE dès que le fichier XML a été créé.

<type d'exportation SAF-T>_<numéro d'organisation du fournisseur que les données représentent>_<date et heure(aaaammjjhh24hmise>.xml

Par exemple : _SAF-T Financial999999999_20160401235911.xml

Où 'SAF-T Financial' désigne le type de fichier SAF-T, '999999999' représente le numéro d'organisation du propriétaire des données et '20160401235911' représente la date et l'heure de création du fichier au format horaire 24 heures.

Le portail Altinn port utilisé par l'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) pour le protocole SAF-T impose une limite de 2 Go de données sources et de 200 Mo de fichiers ZIP par pièce jointe. Pour les fichiers de données dépassant ces limites, il est recommandé de diviser l'export en différentes périodes et plusieurs fichiers ou de scinder les archives ZIP en plusieurs fichiers.

Les entrées de la comptabilité générale doivent normalement occuper la plus grande partie du fichier avec un volume approximatif estimé à 1 Go par million d'enregistrements dans FGLEDG (le pire des cas envisagés en matière de codes devise, de longueurs de description, etc.). Si FGLEDG contient un très grand nombre d'enregistrements, il est possible d'exécuter la fonction (AAS300) en plusieurs étapes. En premier lieu, la comptabilité générale peut être exclue en définissant sa valeur de zone déroulante correspondante sur 0 (Exclure).

En-tête

Cette section contient des données de base du fichier XML ; elle est créée une fois par fichier. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège pour obtenir plus de détails sur les informations définies dans (TXS035).

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

AuditFileVersion Version du fichier d'audit standard utilisé. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 009 dans (TXS035). Défini sur '1.0' si manquant.
AuditFileCountry Code pays de deux lettres conforme à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Obligatoire Extrait du champ 'Code pays ISO' (IISO) dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045) pour le pays de base (BSCD) sélectionné dans (AAS300).
AuditFileDateCreated Date à laquelle le fichier a été créé. Obligatoire Date d'enregistrement de début (RGDT) créée dans (AAS300).
SoftwareCompanyName Nom de l'éditeur de logiciels dont le produit est à l'origine de la création du fichier d'audit. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 010 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
SoftwareID Nom du logiciel ayant généré le fichier d'audit. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 004 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
SoftwareVersion Version du logiciel ayant généré le fichier d'audit. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 005 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
Division Obligatoire
/RegistrationNumber Numéro unique identifiant la division dans les registres comptables, émis par un organisme gouvernemental ou créé par la division pour un usage interne destiné à identifier les différentes entités au sein du groupe dont elles dépendent.

Norvège : Numéro d'organisation/société émis par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene) ou tout autre organe gouvernemental habilité à le faire. Dans le cas de personnes physiques, le numéro de sécurité sociale peut être employé.

Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 011 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
/Nom Nom de la division. Obligatoire Extrait du champ 'Nom de division' (CONM) dans 'Division. Connecter société' (MNS100).
/Address Obligatoire
/StreetName Ligne d'adresse 1 de la division. Facultatif Extrait du champ 'Adresse division – ligne 1' (COA1) dans (MNS100).
/AdditionalAddressDetail Ligne d'adresse 2 de la division. Facultatif Extrait du champ 'Adresse division – ligne 2' (COA2) dans (MNS100).
/Ville Nom de la ville/zone postale. Obligatoire Extrait du champ 'Ville' (TOWN) dans (MNS100). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
/PostalCode Code postal de la ville ou de la zone postale concernée. Obligatoire Extrait du champ 'Code postal' (PONO) dans (MNS100). Défini sur 'NotDefined' si manquant.
/Region Code consacré à un pays précisant les régions ou départements dépendant d'une administration fiscale. Facultatif Extrait du champ 'Description' (TX40) dans 'Etats/régions par pays. Ouvrir' (CRS046) pour l'état/la région dans (MNS100).
/Country Code pays de deux lettres conforme à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Facultatif Extrait du champ 'Pays' (CSCD) dans (MNS100).
/AddressType Type d'adresse inclus. Facultatif Défini sur 'PostalAddress'.
/Contact Obligatoire
/Contact/ContactPerson Obligatoire
/ContactPerson/FirstName Prénom de la personne. Obligatoire Défini sur 'NotUsed'.
/ContactPerson/LastName Nom de famille de la personne. Si l'élément FirstName contient le texte 'NotUsed', cet élément doit contenir le nom complet non structuré de la personne. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 013 dans (TXS035) ; si non défini, est extrait du champ 'Notre référence' (OREF) dans (MNS100). Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants.
/Telephone Numéro de téléphone. Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 014 dans (TXS035) ; si non défini, est extrait du champ 'Numéro de téléphone 1' (PHNO) dans (MNS100). Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants.
/Fax Numéro de fax. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 015 dans (TXS035) ; si non défini, est extrait du champ 'Numéro de fax' (TFNO) dans (MNS100).
/Email Adresse e-mail. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 007 dans (TXS035).
/Website Adresse de site Web. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 008 dans (TXS035).
/TaxRegistration Facultatif
/TaxRegistrationNumber Numéro d'immatriculation fiscale de la division. Numéro unique émis par une autorité fiscale et utilisé par la division.

Norvège : Numéro de TVA (MVA) de la division. Il s'agit du numéro unique/numéro d'organisation attribué par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene), suivi des lettres MVA. Cet élément est obligatoire si la division est soumise à la TVA (MVA). Exemple : 999999999MVA

Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 012 dans (TXS035) ; si non défini, est extrait du champ 'Numéro d'immatriculation de TVA' (VRNO) dans (MNS100). Doit être saisi au format demandé.
/TaxType Type de taxe de la société. A utiliser lorsque les informations déclarées dans le fichier SAF-T couvrent plusieurs types de régime fiscal, afin d'identifier le régime fiscal auquel la valeur saisie est associée.

Norvège : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ supplémentaire 016 dans (TXS035). Code ISO = 'NO'. Etiquette non créée puisque non utilisée.
/TaxNumber Numéro fiscal de la division. Numéro d'immatriculation fiscale pour le régime fiscal spécifique désigné par la valeur 'TaxType' (par exemple, le numéro d'immatriculation de TVA).

Norvège : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ supplémentaire 018 dans (TXS035). Code ISO = 'NO'. Etiquette non créée puisque non utilisée.
/TaxAuthority Identification de l'organisme fiscal auquel la valeur 'TaxType' se rapporte.

Norvège : La seule valeur valide est 'Skatteetaten'.

Facultatif Extrait du champ supplémentaire 019 dans (TXS035). Code ISO = 'NO'. Extrait du champ supplémentaire 019 dans (TXS035). Défini sur 'Skatteetaten' si manquant.
/TaxVerificationDate Date à laquelle les détails d'immatriculation fiscale mentionnés ci-avant ont été vérifiés pour la dernière fois ou date à laquelle l'immatriculation fiscale a été finalisée dans le registre de TVA. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 020 dans (TXS035).
/BankAccount Comptes bancaires de la division.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du programme 'Compte bancaire. Ouvrir' (CRS692) avec type de compte bancaire 1 et statut = 20 Code ISO = 'NO'.
/IBANNumber N° de compte bancaire international, ISO 13616

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du champ 'Numéro IBAN' (IBAN) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountNumber Numéro affecté au compte par la banque de la personne ou de la division concernée.

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du 'champ de compte bancaire 1' (BAF1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountName Nom de la personne ou de la division détenant le compte bancaire.

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du champ 'Nom compt banc' (BANA) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/SortCode Identificateur de l'agence bancaire à laquelle le compte est détenu. Peut être nécessaire pour identifier le compte de façon unique. Egalement appelé numéro ABA ou code bancaire national.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du 'champ de compte bancaire 2' (BAF2) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BIC Code d'identification bancaire.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Code SWIFT' (SWIC) dans 'Banque. Ouvrir' (CRS690). Code ISO = 'NO'.
/CurrencyCode Code devise à trois lettres pour le compte bancaire extrait de la norme ISO 4217.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Devise' (CUCD) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/GeneralLedgerAccountID Compte bancaire de comptabilité générale.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Segment 1 - compte bancaire' (AIT1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
DefaultCurrencyCode Obligatoire Extrait du champ 'Devise locale' (LOCD) dans (MNS100).
SelectionCriteria Facultatif
/TaxReportingJurisdiction Identifie la juridiction fiscale pour laquelle le fichier d'audit a été créé. A utiliser principalement quand un organisme fiscal unique couvre plusieurs territoires. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 021 dans (TXS035).
/CompanyEntity A utiliser lorsque les données ont été extraites de l'ensemble complet des données en référence à une entité d'entreprise spécifique. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 022 dans (TXS035).
/PeriodStart Première période comptable couverte par le fichier d'audit. Obligatoire Période de début saisie dans (AAS300).
/PeriodStartYear Année (exercice) comptable dans laquelle la première période (PeriodStart) tombe. Obligatoire Année de début pour la période saisie dans (AAS300).
/PeriodEnd Dernière période comptable couverte par le fichier d'audit. Obligatoire Période cible saisie dans (AAS300).
/PeriodEndYear Année (exercice) comptable dans laquelle la dernière période (PeriodEnd) tombe. Obligatoire Année de fin pour la période saisie dans (AAS300).
HeaderComment Espace destiné à tout commentaire générique ultérieur dans le fichier d'audit. Cet espace peut également être utilisé pour inclure la finalité du fichier comptable. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 006 dans (TXS035).
TaxAccountingBasis Type de données dans le fichier d'audit. Facturation, comptabilité de caisse, livraison, autre.

Norvège : La seule valeur valide est 'A' (Comptabilité).

Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 001 défini dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant. Code ISO = 'NO' : Extrait du champ supplémentaire 001 dans (TXS035). Défini sur 'A' si manquant.
TaxEntity Référence à une division/société/filiale. Facultatif Extrait du champ supplémentaire 002 dans (TXS035).
UserID ID de l'utilisateur ayant créé le fichier d'audit. Non créé comme élément spécifique à la Norvège. Code ISO = 'NO'. ID de l'utilisateur ayant créé le fichier d'audit.

MasterFiles/GeneralLedgerAccounts/Account

Cette section est créée une fois par ID comptable. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous. Voir 'Configuration' pour obtenir des détails concernant l'élément StandardAccountID défini dans Scénario conversion de compte. Ouvrir (GLS030).

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

AccountID Code/numéro de compte CG. Obligatoire Extrait du champ 'ID comptable' (AITM) dans (CRS630).
AccountDescription Nom d'un compte individuel dans la comptabilité générale. Obligatoire Extrait du champ 'Description' (TX40) dans (CRS632) pour la langue sélectionnée dans (AAS300). Si manquante, description source (TX40) dans (CRS630)
StandardAccountID Code/numéro de compte CG standard si requis par le pays.

Norvège : ID de compte standard (code à 2 et 4 caractères) conforme à l'administration fiscale norvégienne.

Facultatif ID de compte standard défini en tant que 'Catégorie' (X128) dans le programme 'Scénario conversion de compte. Ouvrir' (GLS030). Code ISO = 'NO' : Obligatoire et doit être défini dans (GLS030) pour tous les ID de compte. Défini sur 'NotDefined' si manquant.
GroupingCategory Utiliser conjointement avec le GroupingCode. Utiliser la catégorie des listes de codes. Facultatif Extrait du champ 'Code catégorie' (CATC) dans (GLS030). Code ISO = 'NO'.
GroupingCode Utiliser conjointement avec le GroupingCode. Utiliser la catégorie des listes de codes. Facultatif Extrait du champ 'Code taxonomie' (TACO) dans (GLS030). Code ISO = 'NO'.
AccountType Type de compte.

Norvège : La seule valeur valide est 'CG' (Comptabilité générale).

Obligatoire Description définie selon le type de compte dans (CRS630) :
  • Type de compte TVA (AT04) = 1 : TVA due
  • Type de compte TVA (AT04) = 2 : TVA à recevoir
  • Type de compte TVA (AT04) = 3 : Ventes
  • Type de compte TVA (AT04) = 4 : Achats
  • Compte d'immobilisations (AT08) = 1 ou 2 : Immobilisations
  • Compte CC (AT03) = Sélectionné : Comptabilité clients
  • Compte CF (AT11) = Sélectionné : Comptabilité fournisseurs
  • Compte bancaire (AT12) = Sélectionné : Compte bancaire
  • Si aucun élément susmentionné ne s'applique : Comptabilité générale
Code ISO = 'NO' : Défini sur 'GL'.
AccountCreationDate Date à laquelle le compte dans la comptabilité générale a été créé. Facultatif Extrait du champ 'Date d'enregistrement' (RGDT) dans (CRS630).
OpeningDebitBalance

ou

OpeningCreditBalance

Solde du débit ou du crédit à la date de début de la période de sélection dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Somme du montant de débit (ACAD) et du montant de crédit (ACAC) extrait de la table FBAVAL à l'aide de la clé de solde conforme au segment comptable sélectionné. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

ClosingDebitBalance

ou

ClosingCreditBalance

Solde du débit ou du crédit à la date de début de la période de sélection dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Somme du montant de débit (ACAD) et du montant de crédit (ACAC) extrait de la table FBAVAL à l'aide de la clé de solde conforme au segment comptable sélectionné. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

MasterFiles/Customers/Customer

Cette section est créée une fois par client. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous.

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

Numéro d'immatriculation Numéro d'organisation/société émis par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene) ou tout autre organe gouvernemental habilité à le faire. Dans le cas de personnes physiques, le numéro de sécurité sociale peut être employé. Facultatif Extrait des champs 'Numéro d'organisme' 1 et 2 (CORG + COR2) dans (CRS610). Code ISO = 'NO'.
Nom Nom du client. Obligatoire Extrait du champ 'Nom' (CUNM) dans (CRS610).
Adresse Obligatoire
/StreetName Ligne d'adresse 1 du client. Facultatif Extrait du champ 'Ligne adresse 1' (CUA1) dans (CRS610).
/AdditionalAddressDetail Ligne d'adresse 2 du client. Facultatif Extrait du champ 'Ligne adresse 2' (CUA2) dans (CRS610).
/Ville Nom de la ville/zone postale. Obligatoire Extrait du champ 'Ville' (TOWN) dans (CRS610). Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/PostalCode Code postal de la ville ou de la zone postale concernée. Obligatoire Extrait du champ 'Code postal' (PONO) dans (CRS610). Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Region Code pays spécifique précisant les régions ou départements dépendant d'une administration/juridiction fiscale. Facultatif Extrait du champ 'Description' (TX40) dans (CRS046) pour l'état/la région dans (CRS610).
/Country Code pays de deux lettres conforme à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Facultatif Extrait du champ 'Pays' (CSCD) dans (CRS610).
/AddressType Type d'adresse. Facultatif Défini sur 'PostalAddress'.
Contact Facultatif
/ContactPerson Obligatoire
/ContactPerson/FirstName Prénom de la personne. Obligatoire Défini sur 'NotUsed'.
/ContactPerson/LastName Nom de famille de la personne. Si l'élément 'FirstName' contient le texte 'NotUsed', cet élément doit contenir le nom complet non structuré de la personne. Obligatoire Extrait du champ 'Votre référence 1' (YREF) dans (CRS610). Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Telephone Numéro de téléphone. Obligatoire Extrait du champ 'Numéro de téléphone 1' (PHNO) dans (CRS610). Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Fax Numéro de fax. Facultatif Extrait du champ 'Numéro de fax' (TFNO) dans (CRS610).
/Email Adresse e-mail. Facultatif Extrait du champ 'Adresse e-mail'n (EMAL) dans 'Adresse e-mail. Ouvrir' (CRS111) pour le type 01.
TaxRegistration Facultatif
/TaxRegistrationNumber Numéro d'immatriculation fiscale de la division. Numéro unique émis par une autorité fiscale et utilisé par la division.

Norvège : Numéro de TVA (MVA) de la division. Il s'agit du numéro unique/numéro d'organisation attribué par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene), suivi des lettres MVA. Cet élément est obligatoire si la division est soumise à la TVA (MVA). Exemple : 999999999MVA.

Obligatoire Extrait du champ 'Numéro d'immatriculation de TVA' (VRNO) dans (CRS610). Doit être saisi au format demandé. La section n'est pas créée si le numéro d'immatriculation de TVA est manquant. Code ISO = 'NO' : Pour les clients nationaux (code pays = NO dans (CRS610)), le code doit être saisi avec le suffixe 'MVX' mais tout préfixe pays est automatiquement supprimé si inclus.
/BankAccount Compte bancaire client.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait de (CRS692) avec type de compte bancaire client 2 et statut = 20 Code ISO = 'NO'.
/IBANNumber N° de compte bancaire international, ISO 13616

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du champ 'Numéro IBAN' (IBAN) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountNumber Numéro affecté au compte par la banque de la personne ou de la division concernée.

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du 'champ de compte bancaire 1' (BAF1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountName Nom de la personne ou de la division détenant le compte bancaire.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Nom compt banc' (BANA) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/SortCode Identificateur de l'agence bancaire à laquelle le compte est détenu. Peut être nécessaire pour identifier le compte de façon unique. Egalement appelé numéro ABA ou code bancaire national.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du 'champ de compte bancaire 2' (BAF2) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BIC Code d'identification bancaire.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Code SWIFT' (SWIC) dans (CRS690). Code ISO = 'NO'.
/CurrencyCode Code devise à trois lettres pour le compte bancaire extrait de la norme ISO 4217.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Devise' (CUCD) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/GeneralLedgerAccountID Compte bancaire de comptabilité générale.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Segment 1 - compte bancaire' (AIT1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
CustomerID Code/numéro de compte unique du client. Facultatif Extrait du champ 'Client' (CUNO) dans (CRS610). Code ISO = 'NO' : Ces informations sont obligatoires.
AccountID ID compte client Facultatif Extrait du champ 'ID compte' défini pour l'événement comptable 'OI20' et le type comptable '100' dans 'Règle comptable. Définir' (CRS395) Code ISO = 'NO'.
OpeningDebitBalance

ou

ClosingCreditBalance

Solde du débit ou du crédit à la date de début de la période de sélection dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Montant de l'encours en devise locale. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.
ClosingDebitBalance

ou

ClosingCreditBalance

Solde de débit ou de crédit à la date de fin de la période de sélection dans la devise par défaut indiquée dans l'en-tête. Obligatoire Montant de l'encours en devise locale. Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

MasterFiles/Suppliers/Supplier

Cette section est créée une fois par fournisseur. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous.

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

Numéro d'immatriculation Numéro d'organisation/société émis par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene) ou tout autre organe gouvernemental habilité à le faire. Dans le cas de personnes physiques, le numéro de sécurité sociale peut être employé. Facultatif Extrait des champs 'Numéro d'organisme' 1 et 2 (CORG + COR2) dans (CRS620). Code ISO = 'NO'.
Nom Nom du fournisseur. Obligatoire Extrait du champ 'Nom' (CUNM) dans (CRS620).
Adresse Obligatoire
/StreetName Ligne d'adresse 1 du fournisseur. Facultatif Extrait du champ 'Ligne d'adresse 1' (ADR1) dans 'Fournisseur. Connecter adresse' (CRS622) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02.
/AdditionalAddressDetail Ligne d'adresse 2 du fournisseur. Facultatif Extrait du champ 'Ligne d'adresse 2' (ADR2) dans (CRS622) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02.
/Ville Nom de la ville/zone postale. Obligatoire Extrait du champ 'Ville' (TOWN) dans (CRS622) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02. Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/PostalCode Code postal de la ville ou de la zone postale concernée. Obligatoire Extrait du champ 'Code postal' (PONO) dans (CRS622) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02. Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Region Code pays spécifique précisant les régions/départements dépendant d'une administration/juridiction fiscale. Facultatif Extrait du champ 'Description' (TX40) dans (CRS046) pour l'état/la région dans (CRS622) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02.
/Country Code pays de deux lettres conforme à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Facultatif Extrait du champ 'Pays' (CSCD) dans (CRS610) avec le type 01 et, si introuvable, le type 02.
/AddressType Type d'adresse. Facultatif Défini sur 'PostalAddress'.
Contact Facultatif
/ContactPerson Obligatoire
/ContactPerson/FirstName Prénom de la personne. Obligatoire Défini sur 'NotUsed'.
/ContactPerson/LastName Nom de famille de la personne. Si l'élément 'FirstName' contient le texte 'NotUsed', cet élément doit contenir le nom complet non structuré de la personne. Obligatoire Extrait du champ 'Votre référence 1' (YREF) dans 'Fournisseur. Connecter référence' (CRS623) avec le type 30. Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Telephone Numéro de téléphone. Obligatoire Extrait du champ 'Numéro de téléphone 1' (PHNO) dans (CRS623) avec le type 30 et, si introuvable, dans (CRS620). Défini sur 'NotUsed' si les deux sont manquants.
/Fax Numéro de fax. Facultatif Extrait du champ 'Numéro de fax' (TFNO) dans (CRS623) avec le type 30 et, si introuvable, dans (CRS620).
/Email Adresse e-mail. Facultatif Extrait du champ 'Adresse e-mail' (EMAL) dans (CRS623) pour le type 01.
TaxRegistration Facultatif
/TaxRegistrationNumber Numéro d'immatriculation fiscale de la division. Numéro unique émis par une autorité fiscale et utilisé par la division.

Norvège : Numéro de TVA (MVA) de la division. Il s'agit du numéro unique/numéro d'organisation attribué par le Brønnøysund Register Centre (Brønnøysundregistrene), suivi des lettres MVA. Cet élément est obligatoire si la division est soumise à la TVA (MVA). Exemple : 999999999MVA.

Obligatoire Extrait du champ 'Numéro d'immatriculation de TVA' (VRNO) dans (CRS620). Doit être saisi au format demandé. La section n'est pas créée si le numéro d'immatriculation de TVA est manquant. Code ISO = 'NO' : Pour les fournisseurs nationaux (code pays = NO dans CRS620), le code doit être saisi avec le suffixe 'MVX' mais tout préfixe pays est automatiquement supprimé si inclus.
/BankAccount Compte bancaire client.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait de (CRS692) avec type de compte bancaire fournisseur 3 et statut 20. Code ISO = 'NO'.
/IBANNumber N° de compte bancaire international, ISO 13616

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du champ 'Numéro IBAN' (IBAN) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountNumber Numéro affecté au compte par la banque de la personne ou de la division concernée.

Standard : Non utilisé.

Obligatoire Extrait du 'champ de compte bancaire 1' (BAF1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BankAccountName Nom de la personne ou de la division détenant le compte bancaire.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Nom compt banc' (BANA) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/SortCode Identificateur de l'agence bancaire à laquelle le compte est détenu. Peut être nécessaire pour identifier le compte de façon unique. Egalement appelé numéro ABA ou code bancaire national.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du 'champ de compte bancaire 2' (BAF2) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/BIC Code d'identification bancaire.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Code SWIFT' (SWIC) dans (CRS690). Code ISO = 'NO'.
/CurrencyCode Code devise à trois lettres pour le compte bancaire extrait de la norme ISO 4217.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Devise' (CUCD) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
/GeneralLedgerAccountID Compte bancaire de comptabilité générale.

Standard : Non utilisé.

Facultatif Extrait du champ 'Segment 1 - compte bancaire' (AIT1) dans (CRS692). Code ISO = 'NO'.
SupplierID Code/numéro de compte unique du client. Facultatif Extrait du champ 'Fournisseur' (SUNO) dans (CRS620). Code ISO = 'NO' : Ces informations sont obligatoires.
AccountID ID de compte fournisseur Facultatif Extrait du champ 'ID compte' défini pour l'événement comptable 'AP10' et le type comptable '200' dans (CRS395). Code ISO = 'NO'
OpeningDebitBalance

ou

ClosingCreditBalance

Solde du débit ou du crédit à la date de début de la période de sélection dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Montant de l'encours en devise locale.

Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

ClosingDebitBalance

ou

ClosingCreditBalance

Solde de débit ou de crédit à la date de fin de la période de sélection dans la devise par défaut indiquée dans l'en-tête. Obligatoire Montant de l'encours en devise locale.

Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

MasterFiles/TaxTable

Cette section est créée une fois par fichier d'audit avec une section 'TaxTableEntry' créée une fois par 'TaxTable' et une section 'TaxCodeDetails' créée une fois par code TVA défini avec un pourcentage de TVA pour la société de l'état. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous.

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

TaxTableEntry Facultatif
TaxType Type taxe pour recherche dans les tables.

Norvège : La seule valeur valide est 'MVA'.

Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 016 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant. Code ISO = 'NO' : Extrait du champ supplémentaire 016 dans (TXS035). Défini sur 'MVA' si manquant.
Description Description du type de taxe.

Norvège : La seule valeur valide est 'Merverdiavgift'.

Obligatoire Extrait du champ supplémentaire 017 dans (TXS035). Défini sur 'NotDefined' si manquant. Code ISO = 'NO' : Extrait du champ supplémentaire 017 dans (TXS035). Défini sur 'Merverdiavgift' si manquant.
/TaxCodeDetails Obligatoire
/TaxCode Code taxe pour recherche dans les tables. Obligatoire Extrait du champ 'Code TVA' (VTCD) dans (CRS031).
/EffectiveDate Date de début pour cette entrée. Facultatif Extrait du champ 'Date de début' (FRDT) dans (CRS031) avec le format AAAA-MM-JJ.
/Description Description du code taxe. Facultatif Extrait du champ 'Description' (TX40) dans (CRS031).
/TaxPercentage Pourcentage de taxe. Obligatoire Extrait du champ 'Taux de TVA 1' (Tpv1) dans (CRS031).
/Country Code pays de deux lettres conforme à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Obligatoire Extrait du champ 'Pays' (CSCD) dans (CRS610). Défini sur code ISO (IISO) du pays de base si manquant.
/Region Facultatif Extrait du champ 'Description' (TX40) dans (CRS046) pour l'état/la région dans (CRS031). Code ISO = 'NO' : Etiquette non créée puisque non utilisée.
/StandardTaxCode Non utilisé par le format standard.

Norvège : Code TVA/taxe standard conforme à l'administration fiscale norvégienne.

Non créé comme élément spécifique à la Norvège. Code ISO = 'NO' : Informations obligatoires. Voir la section 'Fichier SAF-T norvégien - Code TVA/taxe standard' sous 'Configuration' pour en savoir plus sur les informations requises dans les programmes 'Conversion données de message. Afficher' (CRS881) et 'Données de message. Convertir' (CRS882).
/BaseRate Non utilisé par le format standard.

Norvège : Taux de base utilisés pour le code taxe. La valeur par défaut est 100 (le montant intégral est fiscalement déductible).

Non créé comme élément spécifique à la Norvège. Code ISO = 'NO' : Informations obligatoires. Défini sur '100' pour tous les codes TVA, étiquette supplémentaire créée si la valeur du champ 'TVA déductible 1' (VTD1) est différente de zéro (la valeur incluse est 100 moins la valeur du champ 'TVA déductible 1').

AnalysisTypeTable

Cette section est créée une fois par fichier d'audit avec une section 'AnalysisTypeTableEntry' créée une fois par segment. Elle n'est renseignée que pour la Norvège SAF-T.
Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

AnalysisTypeTable Table avec les identifiants de code d'analyse. Utilisé pour une spécification supplémentaire des données de transaction. Exemple : unité de coût, centre de coûts, projet, service, fournisseur, type de journal, employés, etc. Le type de journal (bilagsart) doit toujours être utilisé pour toutes les transactions. Facultatif Code ISO = 'NO'.
AnalysisTypeTableEntry Informations sur la saisie d'analyse. Obligatoire Extrait du champ 'Segment comptable 2' (AI82) ou 'Segment comptable 3' (AI83) dans (CRS012) avec l'option 'Langue système' (LANC) définie sur 'NO'. Code ISO = 'NO'.
AnalysisTypeDescription Description du type de segment. Obligatoire Extrait du champ 'Segment comptable 2' (AI52) ou 'Segment comptable 3' (AI53) dans (CRS012) avec l'option 'Langue système' (LANC) définie sur 'NO'. Code ISO = 'NO'.
AnalysisID ID analyse de l'entité de segment spécifique. Obligatoire Extrait du champ 'Segment comptable 2' (AIT1) et 'Segment comptable 3' (AIT1) de la ligne de pièce justificative. Code ISO = 'NO'.
AnalysisIDDescription Description de l'entité de segment spécifique. Obligatoire Extrait du champ 'Description d'ID de compte' dans (CRS630). Code ISO = 'NO'.
StartDate Date de début. Facultatif Extrait du champ 'Début de validité' (VFDT) dans (CRS630). Code ISO = 'NO'.
EndDate Date de fin. Facultatif Extrait du champ 'Fin de validité' (VTDT) dans (CRS630). Code ISO = 'NO'.

GeneralLedgerEntries

Cette section est créée une fois par fichier d'audit avec une section 'Journal' créée une fois par journal, une section 'Transaction' créée une fois par pièce justificative dans le journal et une section 'Ligne' créée une fois par ligne de pièce justificative. Seuls les éléments/étiquettes renseignés pour les informations standard ou spécifiques à un pays sont inclus dans la description ci-dessous.

Elément XML Description

(spécifique à un pays, le cas échéant)

Requis Détails – standard Détails – données spécifiques pays

(exceptions à la solution standard)

NumberOfEntries Nombre d'écritures. Il s'agit du nombre total d'écritures de transaction (documents comptables/pièces justificatives) issues de tous les journaux inclus dans le fichier d'audit. Obligatoire Nombre total de pièces justificatives incluses ; les informations sont calculées lors de la préparation du fichier d'audit.
TotalDebit Somme totale de tous les montants de débit dans la devise par défaut indiquée dans l'en-tête. Obligatoire Débit total du montant enregistré pour les pièces justificatives incluses ; les informations sont calculées lors de la préparation du fichier d'audit.
TotalCredit Total des montants de crédit dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Crédit total du montant enregistré pour les pièces justificatives incluses ; les informations sont calculées lors de la préparation du fichier d'audit.
Journal Facultatif
/JournalID Identificateur du journal de comptabilité générale (CG) source, ou factures et paiements dans des systèmes dotés d'un journal unique.

Norvège : La seule valeur valide est 'A' (journaux assortis).

Obligatoire Les informations sont créées comme suit : N° de division (CONO) + Société (DIVI) + Année (YEA4) + Nº de journal (JRNO).

Exemple : 136AAA20171234

Code ISO = 'NO' : Défini sur 'A'.
/Description Description du journal. Obligatoire Extrait du champ 'En-tête journal' (JRTX) pour l'ID d'écriture GCF du journal.
/Type Type de journal. Mécanisme de groupement des journaux.

Norvège : La seule valeur valide est 'A' (types assortis).

Obligatoire Description du module pour l'ID d'écriture GCF du journal. Code ISO = 'NO' : Les valeurs acceptables sont 'CC', 'CF' et 'CG'.
/Transaction Facultatif
/TransactionID Numéro/ID du document comptable/pièce justificative. Obligatoire Les informations sont créées comme suit : N° de division (CONO) + Société (DIVI) + Année (YEA4) + Nº série justif (VSER) + Nº pièce justif (VONO).

Exemple : 136AAA2017-123-12345678

/Period Période comptable. Obligatoire Défini sur la période comptable de la date comptable (ACDT) de la pièce justificative.
/PeriodYear Année de la période comptable. Obligatoire Extrait du champ 'Année' (YEA4) de la pièce justificative.
/TransactionDate Date du document comptable/pièce justificative. Obligatoire Extrait du champ 'Date de transaction' (ACDT) de la pièce justificative.
/Description Description de la transaction du journal. Obligatoire Extrait du champ 'Texte pièc just' (VTXT) de la pièce justificative. Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/BatchID ID système du lot. Facultatif Extrait du champ 'Numéro de journal' (JRNO) de la pièce justificative.
/SystemEntryDate Date consignée par le système, soit la date à laquelle la transaction a été saisie dans le système. Obligatoire Extrait du champ 'Date de saisie' (RGDT) de la pièce justificative.
/GLPostingDate Date de comptabilisation dans le compte CG, soit la date à laquelle la transaction a été mise à jour dans la base de données. Obligatoire Extrait du champ 'Date comptable' (ACDT) de la pièce justificative.
/SystemID Numéro/ID unique créé par le système pour le document comptable/pièce justificative. Facultatif Les informations sont créées comme suit : Année (YEA4) - Nº série justif (VSER) - Nº pièce justif (VONO).

Exemple : 2017-123-12345678

/Transaction/Line Obligatoire
/RecordID ID de suivi d'une écriture sur une ligne de journal ou d'une référence de comptabilisation. Obligatoire Les informations sont créées comme suit : Année (YEA4) + Nº de journal (JRNO) + Numéro de séquence journal (JSNO) de la ligne de pièce justificative.

Exemple : 201712312345678

/AccountID Code/numéro de compte CG. Obligatoire Segment comptable de départ sélectionné sur la ligne de pièce justificative.
/Transaction/Line/Analysis Facultatif
/AnalysisType Identificateur/code de type d'analyse pour le type de segment (par ex., services, projets, types de journal, centres de coûts, etc.) Obligatoire Extrait du champ 'Segment comptable 2' (AI82) ou 'Segment comptable 3' (AI83) dans (CRS012) avec l'option 'Langue système' (LANC) définie sur 'NO'. Code ISO = 'NO'.
/AnalysisID ID d'analyse d'un segment spécifique.

Les valeurs 'RCC segment 2' et 'RCC segment 3' de l'ID de compte doivent être (‘3’,’4’,’7’,’8’)

Obligatoire Extrait du champ 'Segment comptable 2' (AIT1) et 'Segment comptable 3' (AIT1) de la ligne de pièce justificative. Code ISO = 'NO'.
/Transaction/Line/AnalysisAmount Facultatif Code ISO = 'NO'.
/Montant Montant dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Extrait du champ 'Montant enregistré' (ACAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Code ISO = 'NO'.
/CurrencyCode Code devise de trois lettres défini conformément à la norme ISO 4217. Facultatif Extrait du champ 'Code devise' (CUCD) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale. Code ISO = 'NO'.
/CurrencyAmount Montant en devise étrangère. Facultatif Extrait du champ 'Montant devise étrangère' (CUAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale. Code ISO = 'NO'.
/ExchangeRate Taux de change utilisé. Facultatif Extrait du champ 'Taux de change' (ARAT) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale. Code ISO = 'NO'.
/Description Description de la ligne du journal. Obligatoire Extrait du champ 'Texte pièc just' (VTXT) de la ligne de pièce justificative. Défini sur 'NotUsed' si manquant.
/Transaction/Line/DebitAmount Obligatoire
/Montant Montant dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Extrait du champ 'Montant enregistré' (ACAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif.
/CurrencyCode Code devise de trois lettres défini conformément à la norme ISO 4217. Facultatif Extrait du champ 'Code devise' (CUCD) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/CurrencyAmount Montant en devise étrangère. Facultatif Extrait du champ 'Montant devise étrangère' (CUAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/ExchangeRate Taux de change utilisé. Facultatif Extrait du champ 'Taux de change' (ARAT) de la ligne de pièce justificative si le montant est positif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/Transaction/Line/CreditAmount Obligatoire
/Montant Montant dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Extrait du champ 'Montant enregistré' (ACAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est négatif.
/CurrencyCode Code devise de trois lettres défini conformément à la norme ISO 4217. Facultatif Extrait du champ 'Code devise' (CUCD) de la ligne de pièce justificative si le montant est négatif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/CurrencyAmount Montant en devise étrangère. Facultatif Extrait du champ 'Montant devise étrangère' (CUAM) de la ligne de pièce justificative si le montant est négatif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/ExchangeRate Taux de change utilisé. Facultatif Extrait du champ 'Taux de change' (ARAT) de la ligne de pièce justificative si le montant est négatif. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/Transaction/Line/TaxInformation Facultatif
/TaxType Type taxe pour recherche dans les tables.

Norvège : Si utilisée, la seule valeur valide est 'MVA'.

Facultatif Extrait du champ supplémentaire 016 dans (TXS035). Code ISO = 'NO' : Extrait du champ supplémentaire 016 dans (TXS035). Défini sur 'MVA' si manquant.
/TaxCode Code taxe pour recherche dans les tables. Facultatif Extrait du champ 'Code TVA' (VTCD) de la ligne de pièce justificative.
/TaxPercentage Pourcentage de taxe. Facultatif Extrait du champ 'Taux de TVA 1' (Tpv1) de la ligne de pièce justificative.
/Transaction/Line/TaxInformation/TaxAmount Obligatoire
/Montant Montant dans la devise par défaut de l'en-tête. Obligatoire Montant enregistré calculé dans le champ 'Montant TVA calculé 1' (CVT1) de la ligne de pièce justificative.
/CurrencyCode Code devise de trois lettres défini conformément à la norme ISO 4217. Facultatif Extrait du champ 'Code devise' (CUCD) de la ligne de pièce justificative. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/CurrencyAmount Montant en devise étrangère. Facultatif Extrait du champ 'Montant devise étrangère' (CUAM) de la ligne de pièce justificative. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/ExchangeRate Taux de change utilisé. Facultatif Extrait du champ 'Taux de change' (ARAT) de la ligne de pièce justificative. Elément inclus seulement si la devise de la transaction est différente de la devise locale.
/ReferenceNumber Numéro de facture Facultatif Extrait du champ ''Numéro de facture' (CINO/SINO) Code ISO = 'NO'.
/CID Numéro CID Facultatif Extrait du champ 'Informations supplémentaires/Numéro KID 350' (SEXI) de la facture. Code ISO = 'NO'.
/DueDate Date d'échéance Facultatif Extrait du champ 'Date d'échéance' (DUDT) de la pièce justificative. Code ISO = 'NO'.
/Quantity Quantité Facultatif Extrait du champ 'Quantité' (ACQT) de la pièce justificative. Code ISO = 'NO'.
/SystemEntryTime Date consignée par le système, soit la date à laquelle la transaction a été saisie dans le système. Facultatif Extrait du champ 'Heure de saisie' (RGTM) de la pièce justificative. Code ISO = 'NO'.
/OwnerID Code ID Facultatif Extrait du champ 'ID utilisateur' (CHID) de la pièce justificative. Code ISO = 'NO'.

Configuration

La liste qui suit répertorie les paramètres les plus importants et les principaux à prendre en compte avec des informations spécifiques indispensables à la création du fichier XML SAF-T.

Commentaires concernant les informations obligatoires :

  • Les éléments XML obligatoires qui exigent une configuration minimale (par exemple, les champs d'état dans le programme (TXS035)) portent une étiquette 'NotDefined' pour permettre à l'utilisateur d'effectuer des recherches dans le fichier XML et de corriger toutes les données de base manquantes avant de les transmettre à une administration.
  • Les éléments XML obligatoires qui exigent une configuration majeure (par exemple, les champs Ville et Code postal des clients et des fournisseurs) ou pour lesquels aucun champ n'existe dans M3 BE (par exemple, le prénom) portent l'étiquette 'NotUsed' qui précise que ces informations ne sont pas disponibles.

Paramètres pays dans (CRS045)

Le code pays du pays de base doit être défini dans le programme (CRS045) et doit être composé de deux lettres conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. Pour la Norvège, le code est 'NO'.

Ceci s'applique également aux codes pays de la division/société dans (MNS100), aux clients dans (CRS610), aux fournisseurs dans (CRS622) et aux codes TVA dans (CRS031).

Paramètres des devises dans (CRS055)

Les codes des devises (locales et étrangères) définis dans Devise. Ouvrir (CRS055) doit respecter le code devise de trois lettres conforme à la norme ISO 4217. Pour la Norvège, il s'agit du code 'NOK'.

Champs d'état pour les taxes dans (TXS035)

Les informations supplémentaires requises dans la section en-tête et dans d'autres sections doivent être définies dans le programme (TXS035) avec le type 4 pour le pays de base et la société utilisés.

Ce tableau affiche les détails de chaque champ :

Champ Détails

(La longueur indique une valeur maximale)

Commentaire Utilisé dans élément/section XML
001 Bases de comptabilité fiscale

Longueur : 18

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant.

Code ISO = 'NO' : Défini sur 'A' si manquant.

Header/TaxAccountingBasis
002 Entité fiscale

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/TaxEntity
003 Taxonomie

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Non utilisé par la version 2 SAF-T pour le moment.
004 Produit/ID logiciel

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/SoftwareID
005 Produit/version logicielle

Longueur : 18

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/SoftwareVersion
006 Description de l'en-tête

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/HeaderComment
007 Adresse e-mail

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/Contact/Email
008 Site Web

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/Contact/Website
009 Version du fichier d'audit

Longueur : 9

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur '1.0' si manquant. Header/AuditFileVersion
010 Nom de la société éditrice de logiciels

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/SoftwareCompanyName
011 Numéro d'immatriculation

Longueur : 18

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/Company/RegistrationNumber
012 Numéro d'immatriculation fiscale

Longueur : 35

Numérique : Désactivé

Elément requis uniquement si le champ Numéro d'immatriculation de TVA (VRNO) dans (MNS100) ne peut pas être utilisé ; obligatoire dans ce cas. Doit être saisi au format requis. Header/Company/TaxRegistration/TaxRegistrationNumber
013 Notre référence

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Elément requis uniquement si le champ Notre référence (OREF) dans (MNS100) ne peut pas être utilisé ; obligatoire dans ce cas. Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants. Header/Company/Contact/ContactPerson/LastName
014 Numéro de téléphone 1

Longueur : 18

Numérique : Désactivé

Elément requis uniquement si le champ Numéro de téléphone 1 (PHNO) dans (MNS100) ne peut pas être utilisé. Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants. Header/Company/Contact/Telephone
015 Numéro de fax

Longueur : 18

Numérique : Désactivé

Elément requis uniquement si le champ Numéro de téléphone 1 (PHNO) dans (MNS100) ne peut pas être utilisé ; informations facultatives. Header/Company/Contact/Fax
016 Type de taxe

Longueur : 9

Numérique : Désactivé

Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Non utilisé (élément non créé).

Header/Company/TaxRegistration/TaxType
Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant.

Code ISO = 'NO' : Défini sur 'MVA' si manquant.

MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxType
Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Défini sur 'MVA' si manquant.

GeneralLedgerEntries/Journal/Transaction/Line/TaxInformationTaxType
017 Description taxe

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Obligatoire, défini sur 'NotDefined' si manquant.

Code ISO = 'NO' : Défini sur 'Merverdiavgift' si manquant.

MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/Description
018 Numéro fiscal

Longueur : 35

Numérique : Désactivé

Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Non utilisé (élément non créé).

Header/Company/TaxRegistration/TaxNumber
019 Administration fiscale

Longueur : 35

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/Company/TaxRegistration/TaxAuthority
020 Date de vérification fiscale

Longueur : 40

Numérique : Désactivé

Facultatif. Le format de date AAAA-MM-JJ doit être appliqué si cet élément est saisi. Header/Company/TaxRegistration/TaxVerificationDate
021 Juridiction de déclaration fiscale

Longueur : 35

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/SelectionCriteria/TaxReportingJurisdiction
022 Entité division

Longueur : 35

Numérique : Désactivé

Facultatif. Header/SelectionCriteria/CompanyEntity
031 Voir Etat SAF-T électronique, version 2 pour la Norvège.

Connecter société pour la division dans (MNS100)

Le tableau qui suit présente les champs inclus dans le programme (MNS100) :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(MNS100/E) CONM Nom de division Obligatoire. Header/Company/Name
(MNS100/E) COA1 Ligne d'adresse 1 Facultatif. Header/Company/Address/StreetName
(MNS100/E) COA2 Ligne d'adresse 2 Facultatif. Header/Company/Address/AdditionalAddressDetail
(MNS100/E) TOWN Ville Obligatoire. Défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/Company/Address/City
(MNS100/E) PONO Code postal Obligatoire. Défini sur 'NotDefined' si manquant. Header/Company/Address/PostalCode
(MNS100/E) ECAR Etat Facultatif. Description de l'état dans (CRS046) inclus dans le fichier XML. Header/Company/Address/Region
(MNS100/E) CSCD Pays Facultatif. Header/Company/Address/Country
(MNS100/E) PHNO Numéro de téléphone 1 Obligatoire. Utilisé si le champ 014 dans (TXS035) n'est pas défini. Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants. Header/Company/Contact/Telephone
(MNS100/E) TFNO Numéro de fax Facultatif. Utilisé si le champ 015 dans (TXS035) n'est pas défini. Header/Company/Contact/Fax
(MNS100/G) VRNO Numéro d'immatriculation de TVA Obligatoire. Utilisé si le champ 012 dans (TXS035) n'est pas défini. Doit être saisi au format requis. Header/Company/TaxRegistration/TaxRegistrationNumber
(MNS100/G) OREF Notre référence Obligatoire. Utilisé si le champ 013 dans (TXS035) n'est pas défini. Défini sur 'NotDefined' si les deux sont manquants. Header/Company/Contact/ContactPerson/LastName

ID comptable dans (CRS630)

Le tableau qui suit présente les champs inclus dans le programme (CRS630) pour les segments comptables sélectionnés :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS630/B) AITM ID comptable Obligatoire. MasterFiles/GeneralLedgerAccounts/Account/AccountID
(CRS632/E)

(CRS630/E)

TX40 Description Obligatoire. La description disponible dans (CRS632) pour la langue sélectionnée dans (AAS300) ; si manquante, est extrait de (CRS630). MasterFiles/GeneralLedgerAccounts/Account/AccountDescription

Scénario de conversion de compte dans (GLS030)

Le fichier SAF-T norvégien exige que les ID de comptes employés dans le programme (CRS630) de M3 Business Engine soient convertis en un ID de compte standard (code à 2 et 4 caractères) conforme aux exigences de l'administration fiscale norvégienne pour la section 'MasterFiles/GeneralLedgerAccounts', c'est-à-dire, le champ 'Plan comptable' dans (AAS300). Ces informations étant obligatoires au format SAF-T norvégien, l'élément 'MasterFiles/GeneralLedgerAccounts/Account/StandardAccountID' prend la valeur 'NotDefined' si la conversion est absente.

L'élément de 'StandardAccountID' existe déjà au format standard et peut être utilisé à la demande. Ces informations étant facultatives au format SAF-T standard, l'élément 'MasterFiles/GeneralLedgerAccounts/Account/StandardAccountID' n'est pas créé si la conversion est absente.

Le tableau qui suit présente les champs du programme (GLS030) qui sont indispensables à l'intitulé de la conversion :

ID de programme Champ En-tête de champ Description Valeur
(GLS030/B) SCEN Scénario Obligatoire. Défini sur un ID quelconque (par exemple, 'SAFT-NO' pour SAF-T Norvège – ID comptable standard).

Voir (TXS035) ci-après pour connaître le champ nécessaire pour activer la conversion.

(GLS030/B) AITP Segment comptable Obligatoire. Défini avec la même valeur que le segment comptable sélectionné. Par exemple, '1' pour le segment comptable 1.

Dans le programme 'Scénario conv de compte. Ouvrir détails' (GLS031), tous les ID comptables standard contenant un ou plusieurs ID comptables doivent être définis.

ID de programme Champ En-tête de champ Description Valeur
(GLS031/B) X128 Catégorie Obligatoire. Défini sur l'ID comptable standard.
(GLS031/B) FAIT ID de compte de départ Obligatoire. Défini sur le premier ID comptable issu de (CRS630) dans la gamme applicable à l'ID comptable standard.
(GLS031/E) TAIT ID comptable cible Obligatoire. Défini sur le dernier ID comptable issu de (CRS630) dans la gamme applicable à l'ID comptable standard.

Exemple :

Catégorie ID de compte de départ ID comptable cible
19 1910 1919
19 1930 1930

Pour activer la conversion et préciser le scénario à utiliser, vous devez définir le champ ci-dessous dans (TXS035) :

Champ Description Longueur Numérique Commentaire
031 Plan comptable – scénario 20 Désactivé Référence au champ 'Scénario' (SCEN) dans (GLS030) pour la conversion du plan comptable, pour le segment comptable sélectionné.

Défini sur 'SAFT-NO' (voir ci-dessus) par exemple.

Gestion des clients dans (CRS610)

Le tableau qui suit présente les champs inclus dans le programme (CRS610) :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS610/B) CUNO Client Obligatoire. MasterFiles/Customers/Customer/CustomerID
(CRS610/E) CUNM Nom Obligatoire. MasterFiles/Customers/Customer/Name
(CRS610/E) CUA2 Ligne d'adresse 1 Facultatif. MasterFiles/Customers/Customer/Address/StreetName
(CRS610/E) TOWN Ligne d'adresse 2 Facultatif. MasterFiles/Customers/Customer/Address/AdditionalAddressDetail
(CRS610/E) PONO Ville Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Customers/Customer/Address/City
(CRS610/E) CUA1 Code postal Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Customers/Customer/Address/PostalCode
(CRS610/E) ECAR Etat Facultatif. Description de l'état dans (CRS046) inclus dans le fichier XML. MasterFiles/Customers/Customer/Address/Region
(CRS610/E) CSCD Pays Facultatif. MasterFiles/Customers/Customer/Address/Country
(CRS610/E) PHNO Numéro de téléphone 1 Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Customers/Customer/Contact/Telephone
(CRS610/E) TFNO Numéro de fax Facultatif. MasterFiles/Customers/Customer/Contact/Fax
(CRS610/E) YREF Votre référence 1 Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Customers/Customer/Contact/ContactPerson
(CRS610/J) VRNO Numéro d'immatriculation de TVA Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Pour les clients nationaux (code pays = NO dans CRS610), le code doit être saisi avec le suffixe 'MVX' mais tout préfixe pays est automatiquement supprimé si inclus.

MasterFiles/Customers/Customer/TaxRegistration/TaxRegistrationNumber

Sur demande, une adresse e-mail peut être définie dans le programme (CRS111) avec le type 01.

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS111/E) EMAL Adresse e-mail Facultatif. MasterFiles/Customers/Customer/Contact/Email

Gestion des fournisseurs dans (CRS620)

Le tableau qui suit présente les champs inclus dans le programme (CRS620) :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS620/B) SUNO Fournisseur Obligatoire. MasterFiles/Suppliers/Supplier/SupplierID
(CRS620/E) SUNM Nom Obligatoire. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Name
(CRS620/E) VRNO Numéro d'immatriculation de TVA Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Pour les fournisseurs nationaux (code pays = NO dans CRS620), le code doit être saisi avec le suffixe 'MVX' mais tout préfixe pays est automatiquement supprimé si inclus.

MasterFiles/Suppliers/Supplier/TaxRegistration/TaxRegistrationNumber

Le tableau qui suit indique les informations d'adresse fournisseur incluses dans le programme (CRS622). S'il existe, le type d'adresse 01 (Adresse postale) est utilisé. Sinon, le type d'adresse 02 sera utilisé à la place.

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS622/E) ADR1 Ligne d'adresse 1 Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/StreetName
(CRS622/E) ADR2 Ligne d'adresse 2 Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/AdditionalAddressDetail
(CRS622/E) TOWN Ville Obligatoire.

Défini sur 'NotUsed' si manquant.

MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/City
(CRS622/E) PONO Code postal Obligatoire.

Défini sur 'NotUsed' si manquant.

MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/City
(CRS622/E) ECAR Etat Facultatif. Description de l'état dans (CRS046) inclus dans le fichier XML. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/Region
(CRS622/E) CSCD Pays Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Address/Country

Le tableau qui suit indique les informations de référence fournisseur incluses dans le programme (CRS623) :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS623/E) YREF Votre référence 1 Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Contact/ContactPerson
(CRS623/E) PHNO Numéro de téléphone 1 Obligatoire. Défini sur 'NotUsed' si manquant. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Contact/Telephone
(CRS623/E) TFNO Numéro de fax Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Contact/Fax
(CRS623/E) EMAL Adresse e-mail Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Contact/Email

Sur demande, une adresse e-mail peut également être définie dans le programme (CRS111) avec le type 02. Elle est utilisée si la référence fournisseur est manquante dans (CRS623).

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS111/E) EMAL Adresse e-mail Facultatif. MasterFiles/Suppliers/Supplier/Contact/Email

Code TVA dans (CRS031)

Le tableau qui suit présente les champs inclus dans le programme (CRS031) :

ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS031/B) VTCD Code TVA Obligatoire. MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/TaxCode
(CRS031/B) CSCD Pays Saisie facultative mais obligatoire dans le fichier XML (défini sur le code ISO (IISO) du pays de base si manquant). MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/Country
(CRS031/B) ECAR Etat Facultatif.

Code ISO = 'NO' : Non utilisé (élément non créé).

MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/Region
(CRS031/B) FRDT Date début Saisie obligatoire mais facultative dans le fichier XML (toujours inclus). MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/EffectiveDate
(CRS031/E) TX40 Description Saisie obligatoire mais facultative dans le fichier XML (toujours inclus). MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/Description
(CRS031/E) Tpv1 Taux de TVA 1 Obligatoire (valeur 0 valide). MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/TaxPercentage
(CRS031/E) VTD1 TVA déductible 1 Uniquement pour le code ISO = 'NO', puis obligatoire (valeur 0 valide). MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetail/BaseRate

Fichier SAF-T norvégien - Code TVA/taxe standard

Le fichier SAF-T norvégien exige que les codes TVA employés dans le programme 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030) de M3 Business Engine soient convertis dans un code TVA/taxe standard conforme aux exigences de l'administration fiscale norvégienne pour la section 'MasterFiles/TaxTable', soit le champ 'Pourcentage code TVA' dans (AAS300). La conversion doit être définie dans (CRS881) avec les détails extraits de (CRS882). Ces informations étant obligatoires au format SAF-T norvégien, l'élément 'MasterFiles/TaxTable/TaxTableEntry/TaxCodeDetails/StandardTaxCode' prend la valeur NotDefined' si la conversion est absente.

L'en-tête enregistré dans (CRS881) ne peut pas être créé manuellement. Exécutez (AAS300) avec le statut de pourcentage de code TVA défini sur 1 - Sélectionné (les autres sections peuvent être exclues) une seule fois pour créer automatiquement l'en-tête pour la conversion dans (CRS881). Après avoir exécuté (AAS300) une première fois, sélectionnez l'enregistrement dans (CRS881) avec les valeurs suivantes :

Description Champ Valeur
Message standard MSTD M3BE
Version MVRS 1
Message BMSG SAF-T
E/S IBOB O
Eléments parents ELMP Vide
Elément de données ELMD StandardTaxCode

Pour définir la conversion des codes TVA, utilisez l'option associée 11='Convertir' dans (CRS881/B) pour ouvrir le programme (CRS882). Dans (CRS882), saisissez la conversion de chaque code TVA avec les valeurs suivantes :

Description Champ Valeur
Partenaire externe EXTP Défini sur le pays utilisé dans M3 BE dans (CRS031).
Données M3 MVXD Défini sur le code TVA utilisé dans le programme (CRS030) dans M3 BE.
Données de message MBMD Défini sur le code taxe standard requis par l'administration fiscale.

Exemple :

Partenaire externe Données M3 Données de message
NO 01 3

Table de type d'analyse

Cette table présente les champs inclus dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS012). Les noms des segments comptables doivent être définis pour le type d'analyse et la description du type d'analyse. La langue système définie sur 'NO' sera utilisée dans le fichier SAF-T.
ID de programme Champ En-tête de champ Commentaire Utilisé dans élément/section XML
(CRS012/E) AI82 Segment comptable 2 MasterFiles/AnalysisTypeTable/AnalysisTypeTable Entry/AnalysisType
(CRS012/E) AI83 Segment comptable 3 MasterFiles/AnalysisTypeTable/AnalysisTypeTable Entry/AnalysisType
(CRS012/E) AI52 Segment comptable 2 MasterFiles/AnalysisTypeTable/AnalysisTypeTable Entry/AnalysisTypeDescription
(CRS012/E) AI53 Segment comptable 3 MasterFiles/AnalysisTypeTable/AnalysisTypeTable Entry/AnalysisTypeDescription