Règles comptables liées aux écritures comptables de TVA

Les écritures comptables de la TVA se créent par rapport à un certain nombre d'évènements comptables. Voir les tables pour consulter le module respectif. La création des écritures comptables s'appuie sur la configuration du code TVA utilisé dans 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030).

Règles comptables liées aux écritures comptables de TVA

Dans le tableau qui suit, XX désigne le préfixe à deux lettres d'un module et 00 indique le numéro de l'événement comptable :


Règle	D/C	Nom	Description
XX00-107	D	Base TVA fourn - déclarer	Utilisée pour enregistrer le passif net de la TVA lorsqu’une facture est payée et que la case 'TVA déclarée le jour du paiement' est cochée dans 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030).
XX00-108	D	Base TVA fourn - extourner	Permet d’enregistrer un montant de compensation dans le montant spécifié pour le type d’écriture comptable 107.
XX00-111	C	TVA à payer 1	Utilisée pour enregistrer la TVA due lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est décochée pour ce code TVA dans (CRS030).
XX00-112	C	TVA à payer 2	Option utilisée pour enregistrer la TVA due pour le Taux de TVA 2, lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est décochée et que la méthode de TVA 2 ou 3 est utilisée dans le programme (CRS030).
XX00-113	C	Compte d'attente pour la TVA due 1	Utilisée pour enregistrer la TVA due lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée dans l'écran (CRS030).
XX00-114	C	Compte d'attente pour la TVA due 2	Option utilisée pour enregistrer la TVA due pour le Taux de TVA 2, lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée et que la méthode de TVA 2 ou 3 est utilisée dans le programme (CRS030).
XX00-203	D	TVA immo en construction 1	Utilisée pour enregistrer la TVA due lorsque la case 'Activer TVA Im' est cochée dans l’écran (CRS030) et que la TVA est associée à un compte d’immobilisation en construction.
XX00-204	D	TVA immo en construction 2	Utilisée pour enregistrer la TVA due pour le taux de TVA 2 lorsque la case 'Activer TVA Im' est cochée dans l’écran (CRS030) avec la méthode de TVA 2 ou 3, et que la TVA est associée à un compte d’immobilisation en construction.
XX00-207	D	Base TVA client - déclarer	Option utilisée pour enregistrer la dette de TVA nette dans deux scénarios. Lorsqu’une facture est payée et que la case 'TVA déclarée le jour du paiement' est cochée dans l’écran (CRS030), et lorsqu’une immobilisation est activée dans 'Immobilisation en construction. Ouvrir' (FAS660) et que la case 'Activer TVA Im' est cochée dans (CRS030).
XX00-208	D	Base TVA client - extourner	Permet d’enregistrer un montant de compensation dans le montant spécifié pour le type d’écriture comptable 207.
XX00-211	D	TVA à recevoir 1	Option utilisée pour enregistrer la TVA à recevoir lorsque la case à cocher TVA déclarée le jour du paiement reste désactivée dans le programme (CRS030). Lorsque cette règle est utilisée pour enregistrer les taxes de vente canadiennes appliquées aux achats dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100), elle représente la taxe sur les ventes générales (TVG) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Voir Taxes sur les ventes canadiennes dans M3.
XX00-212	D	TVA à recevoir 2	Option utilisée pour enregistrer la TVA à recevoir pour le taux de TVA 2, lorsque la case TVA déclarée le jour du paiement est cochée et que la méthode de TVA 2 ou 3 est utilisée dans le programme (CRS030). Lorsque cette règle est utilisée pour enregistrer les taxes sur les ventes au Canada appliquées aux achats dans l'écran (APS100), elle représente la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente du Québec (TVQ). Si la TVP est évaluée directement par la division, une transaction créditrice TVP se crée en contrepartie d'après la règle comptable AP10-217.
XX00-213	D	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 1	Utilisée pour enregistrer la TVA à recevoir lorsque la case TVA déclarée le jour du paiement est cochée dans l'écran (CRS030).
XX00-214	D	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 2	Option utilisée pour enregistrer la TVA à recevoir pour le taux de TVA 2, lorsque la case TVA déclarée le jour du paiement est cochée et que la méthode de TVA 2 ou 3 est utilisée dans le programme (CRS030).