Règles comptables liées aux écritures comptables de TVA

Les écritures comptables de la TVA se créent par rapport à un certain nombre d'évènements comptables. Voir les tables pour consulter le module respectif. La création des écritures comptables s'appuie sur la configuration du code TVA utilisé dans 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030).

Dans le tableau qui suit, XX désigne le préfixe à deux lettres d'un module et 00 indique le numéro de l'événement comptable :

Règles comptables liées aux écritures comptables de TVA


Règle	D/C	Nom	Description
XX00-111	C	TVA à payer 1	Option utilisée lorsque la case à cocher 'TVA reportée sur jour paiement' est désactivée pour ce code TVA dans le programme 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030).
XX00-112	C	TVA à payer 2	Option utilisée lorsque la case à cocher 'TVA reportée sur jour paiement' est désactivée et la méthode de TVA 2 ou 3 utilisée dans le programme (CRS030).
XX00-113	C	Compte d'attente pour la TVA due 1	Utilisée lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée dans l'écran (CRS030).
XX00-114	C	Compte d'attente pour la TVA due 2	Utilisée lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée et la méthode de TVA 2 ou 3 utilisée dans l'écran (CRS030).
XX00-211	D	TVA à recevoir 1	Option utilisée lorsque la case à cocher 'TVA reportée sur jour paiement' est désactivée dans le programme (CRS030). Lorsque cette règle est utilisée pour enregistrer les taxes de vente canadiennes appliquées aux achats dans Facture fournisseur. Enregistrer (APS100), elle représente la taxe sur les ventes générales (TVG) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour plus d'informations, voir Taxes sur les ventes canadiennes dans M3.
XX00-212	D	TVA à recevoir 2	Utilisée lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée et la méthode de TVA 2 ou 3 utilisée dans l'écran (CRS030). Lorsque cette règle est utilisée pour enregistrer les taxes sur les ventes au Canada appliquées aux achats dans l'écran (APS100), elle représente la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente du Québec (TVQ). Si la TVP est évaluée directement par la division, une transaction créditrice TVP se crée en contrepartie d'après la règle comptable AP10-217.
XX00-213	D	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 1	Utilisée lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée dans l'écran (CRS030).
XX00-214	D	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 2	Utilisée lorsque la case 'TVA reportée sur jour paiement' est cochée et la méthode de TVA 2 ou 3 utilisée dans l'écran (CRS030).