Déclaration des statistiques commerciales

Résultat

• Vous savez que seules les transactions de statistiques commerciales correctes et à jour sont incluses dans les déclarations Intrastat et Extrastat de la division.
• Les états sont transmis à l'institut national de statistique.
• Les transactions Intrastat et Extrastat déclarées possèdent le statut 90 ainsi qu'un numéro d'enregistrement fiscal dans Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300), indiquant l'état dans lequel elles sont incluses.

Les transactions Intrastat et Extrastat sont mises à jour avec les valeurs correctes dans la table des transactions de statistiques commerciales (CSYECT).

Avant de commencer

Les fonctions relatives aux statistiques commerciales sont activées, comme décrit dans Configuration des statistiques commerciales M3.

Suivez les étapes ci-dessous :

1. Créez des transactions de statistiques commerciales.

   M3 crée automatiquement des transactions Intrastat et Extrastat lors de la facturation de commandes de vente, d'ordres d'intervention et d'ordres d'achat. Des transactions Intrastat et Extrastat sont directement créées à la réception des marchandises par rapport aux ordres de distribution.

   Remarque

   Des transactions Intrastat et Extrastat sont toujours créées lors de la facturation des commandes dans M3, sauf pour les ordres de distribution. Ceci est vrai lorsque la déclaration est fondée sur les mouvements/transferts de marchandises et non les factures, comme défini dans le programme Paramètres – Statistiques commerciales (CRS726/G). Des transactions sont toujours créées si l'une des parties réside dans un pays pour lequel l'option 1 (Extrastat) est sélectionnée dans le champ 'Création Intrastat ou Extrastat' dans le programme 'Pays. Ouvrir' (CRS045), et si l'autre partie réside dans un pays pour lequel l'option 1 (Intrastat) ou 2 (Extrastat) est sélectionnée dans le même champ.

   Les transactions Intrastat sont créées pour les services lorsque la fonction de déclaration Intrastat pour les services est activée. Voir Configuration des statistiques commerciales M3. Des transactions Intrastat sur les services sont automatiquement créées pour les commandes de vente et les ordres d'achat et elles sont indiquées par le type d'état 20 (transaction normale) ou 21 (transaction ajustée) dans (TXS300). De la même manière, les transactions concernant les marchandises sont indiquées par le type d'état 10 ou 11. Un type d'état est un critère de sélection facultatif lorsque vous créez des états dans (CRS600).

   Pour plus d'informations sur la méthode de déclenchement manuel de la génération de transactions pour les marchandises non facturées, voir ci-dessous.

   Toutes les transactions sont stockées dans la table CSYECT et s'affichent pour être modifiées par catégorie ou type d'informations dans l'écran (TXS300). Les états sur les livraisons intracommunautaires sont exclusivement établis en fonction des transactions de TVA et des transactions qui génèrent de la TVA en comptabilité générale. Voir Déclaration des livraisons intracommunautaires. Des transactions de livraisons intracommunautaires seront quand même créées dans la table CSYECT lors de la facturation, puis affichées dans le programme Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300), comme auparavant, pour faciliter la transition vers la nouvelle procédure mais elles ne seront plus utilisées pour le rapport des livraisons intracommunautaires.

   Les programmes suivants sont utilisés pour créer des transactions de statistiques commerciales :

   • Création de transactions d'expédition Intrastat et Extrastat pour les marchandises livrées et non facturées (MLNF) dans Intrastat. Traiter commandes de vente (TXS330).
   • Création de transactions d'expédition Intrastat et Extrastat pour les livraisons directes, les commandes de régularisation et les transactions de service dans Statistiques commerciales. Calculer (OIS686) : Ces types de commande de vente ne présentent aucune transaction de stock et, par conséquent, sont exclues dans l'écran (TXS330). Cette activité est réalisée automatiquement lors de la facturation des commande de vente, comme défini dans Paramètres – Facturation des CDV (CRS722/E).
   • Création de transactions d'expédition Intrastat et Extrastat pour les services et marchandises livrées et non facturées (MRNF) dans Intrastat. Traiter les ordres d'achat (TXS340).
   • Création de transactions d'expédition et d'arrivée Intrastat et Extrastat pour les marchandises réceptionnées, d'après les ordres de distribution contenus dans des programmes tels que Récept march OD/OR. Ouvrir boîte outils (MWS442). Notez que les transactions peuvent également être automatiquement créées, comme défini pour le type d'ordre de distribution.
   • Création de transactions d'expédition Intrastat pour la livraison de marchandises (et non de services) dans le cadre des commandes d'intervention dans Facture CI. Imprimer (SOS180).

   Vous pouvez également manuellement :

   • Saisir, ajuster ou supprimer des transactions de statistiques commerciales dans Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300).
   • Créez des transactions d'arrivée basées sur les factures fournisseurs, et non sur un ordre d'achat, dans le programme Facture fournisseur. Enregistrer (APS100/F).
   • Créez des transactions d'expédition basées sur les factures clients créées manuellement et non basées sur un ordre précédent dans les programmes Facture client. Saisir (ARS100/F) et Facture client. Saisir manuellement (ARS120/H).

2. Recréez ou ajoutez des transactions.

   Exécutez une série de programmes de recalcul juste avant la déclaration, dans le cadre des procédures périodiques de la division. En fonction de votre sélection, le recalcul recrée l'ensemble des transactions et met à jour les valeurs de transaction ou ajoute des transactions pour les marchandises et les services qui ne sont pas facturés.

   Lorsque vous recréez des transactions, chaque transaction existante qui n'a pas été déclarée auparavant est supprimée et recréée avec des valeurs actualisées. La recréation est nécessaire pour des pays comme la Belgique et l'Italie qui fondent leurs statistiques commerciales sur la facture plutôt que les mouvements de marchandises pour renseigner les transactions avec un numéro de pièce justificative et une date comptable. Elle est également utile lorsque des transactions contiennent des valeurs incorrectes dans l'écran (TXS300). Les causes des valeurs incorrectes proviennent habituellement de données statistiques commerciales de base qui ont été mal configurées ou du processus de facturation interrompu avant la fin.

   Quand vous ajoutez des transactions, toutes les transactions concernant les biens ou les services qui ne sont pas facturées sont également ajoutées. Cette procédure est obligatoire pour les pays qui fondent leurs statistiques commerciales sur le transfert de marchandises.

   Les deux scénarios mettent à jour les transactions avec un numéro de pièce justificative et une date comptable. (Les transactions Intrastat et Extrastat sont créées dans M3 avant que la pièce justificative ne soit effectivement créée et ne sont donc pas automatiquement mis à jour avec les détails de la pièce justificative. Bien qu'ils ne soient pas requis, les détails de la pièce justificative ne sont pas inclus dans les états et sont utiles pour votre lettrage interne.)

   Utilisez les programmes suivants :

   • Pour recalculer et recréer des transactions d'expédition pour des marchandises livrées, non facturées (MLNF) (types de transaction 30 et 31) : (TXS330)
   • Pour recalculer et recréer des transactions d'expédition pour des livraisons directes, des commandes de régularisation et des services dans Statistiques commerciales. Calculer (OIS686) : Voir ci-dessus.
   • Pour recalculer et recréer des transactions d'arrivée pour les services/marchandises reçus, non facturés (MRNF) : (TXS340)
   • Pour recréer des transactions d'expédition et d'arrivée incorrectes pour des ordres de distribution (types de transaction 20 à 25) : Intrastat. Traiter ordres de distr. (TXS350).
   • Pour créer des transactions d'expédition et d'arrivée dans le programme Facture interne. Créer (MFS100). Ce programme met également à jour les transactions des clients ou fournisseurs internes dans l'écran (TXS300) avec le numéro de facturation interne.

3. Vérifiez les transactions.

   1. Sélectionnez les transactions à vérifier.

   2. Passez en revue les transactions Intrastat et Extrastat pour chaque type d'information dans l'écran (TXS300). Les types d'information sont 1 (Transactions d'arrivée Intrastat), 2 (Transactions d'expédition Intrastat), 4 (Transactions d'arrivée Extrastat) et 5 (Transactions d'expédition Extrastat).

      Une série de vues d'informations vous permet de répertorier les transactions de plusieurs points de vue : client ou fournisseur, catégorie et numéro d'ordre, pays, numéro de statistiques douanières (utilisé comme code marchandise) et statut. Le statut indique comment la transaction a été créée et si elle a déjà été déclarée. L'ordre de tri 8 vous permet d'examiner toutes les transactions créées pour chaque ordre, tout comme les sociétés où elles ont été créées.

   3. Pour une meilleure vue d'ensemble, vous pouvez imprimer les états pertinents dans le programme Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600) sans mettre à jour les transactions. Voir l'activité 5.

   4. Examinez la source des transactions de statistiques commerciales.

      Pour faciliter le lettrage, utilisez les options suivantes :

      • Passez en revue la transaction de stock sur laquelle l'opération Intrastat ou Extrastat est fondée : Choisissez l'option 12 (Afficher source) pour accéder au programme Transaction stock. Afficher historique (MWS070/E).
      • Passez en revue la pièce justificative correspondant à une transaction de statistiques commerciales : Sélectionner la vue d'informations 6 puis l'option 13 ('Afficher pce just') pour afficher le programme 'Pièce justificative. Afficher' (GLS200). De là, vous pouvez faire défiler l'écran pour examiner les détails des lignes de la pièce justificative. Cette option nécessite que la transaction soit mise à jour avec le numéro de pièce justificative, comme décrit ci-dessus.
      • Passez en revue la facture interne d'une transaction avec un client ou fournisseur interne : Choisissez l'option 14 (Facture interne) pour accéder au programme 'Cession interne. Afficher entre sociétés' (MFS200).

   5. Procédez à la résolution des problèmes.

      Si vous comptez sur la création d'une transaction de statistiques commerciales mais que celle-ci ne se produit pas, utilisez cette simple liste de contrôle pour vérifier la bonne gestion des données de base ou du processus :

      • Déterminez les transactions à créer en vous basant sur la description dans Scénarios de statistiques commerciales au sein de l'Union européenne.
      • Vérifiez que chaque tâche de configuration a bien été effectuée, comme décrit dans Configuration des statistiques commerciales M3.
      • Vérifiez que le pays de la société vendeuse dans le programme Division. Connecter société (MNS100/E) est un état membre de l'UE. Le dépôt par défaut sélectionné pour la société dans (MNS100) doit afficher le même pays que la société puisque ce dépôt est utilisé pour des transactions de facturation interne.
      • Vérifiez que le pays du point de livraison (souvent l'enregistrement ou l'adresse de livraison du client) est identifié comme membre de l'UE dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045).
      • Vérifiez que le pays du fournisseur est membre de l'UE.
      • Vérifiez que les deux pays impliqués dans cet échange de marchandises sont différents.
      • Vérifiez que le pays du dépôt est membre de l'UE.
      • Vérifiez qu'un numéro d'immatriculation de TVA est saisi pour le client, l'adresse de livraison du client et dans chaque dépôt impliqué, y compris le dépôt par défaut sélectionné pour la société dans l'écran (MNS100).

4. Ajustez les transactions.

   Si vous constatez des transactions incorrectes, corrigez ses valeurs ou ajoutez-en directement dans l'écran (TXS300). Vous pouvez également créer manuellement des transactions dans le même programme, comme indiqué ci-dessus.

   Si vous constatez qu'une transaction incorrecte a déjà été déclarée et possède à présent le statut 90, sélectionnez l'option Modifier pour cette transaction. Une transaction compensant l'ancienne est alors automatiquement créée en arrière-plan, et une nouvelle transaction est créée avec un nouveau numéro de séquence pour lequel vous pouvez saisir les valeurs correctes.

5. Créez des valeurs pays spécifiques.

   Avant d'imprimer l'état pour la déclaration électronique (voir l'étape 6 pour les formats d'état à utiliser), ouvrez (TXS035) et vérifiez que toutes les valeurs pays supplémentaires à inclure dans l'en-tête de l'état sont correctes et complètes. Les exigences légales en matière de déclaration des livraisons intracommunautaires étant différentes d'un pays de l'UE à un autre, il peut être nécessaire d'inclure dans les champs des informations conformes à des besoins pays spécifiques dans l'en-tête de l'état (voir le guide de configuration pour le message des champs requis).

   Si une autre adresse est définie à l'aide du champ supplémentaire 505, les données d'adresse proviendront soit du client interne, soit du type et du numéro d'adresse du client interne lors de la création de l'en-tête de l'état. Les valeurs relatives au numéro et type d'adresse sont spécifiées comme des informations facultatives dans le champ supplémentaire 506. Si aucune autre adresse n'est définie, les données d'adresse seront extraites de la société dans (MNS100).

6. Imprimez des états.

   Vous pouvez imprimer plusieurs états standard dans le programme 'Statistiques commerciales. Imprimer' (CRS600). Puisque les exigences de déclaration diffèrent d'un pays à un autre, il est probable que votre pays possède un ou plusieurs états uniques en tant que modifications locales de M3. Par exemple, les Pays-Bas proposent un état Extrastat électronique comme modification locale. Les états les plus fréquemment utilisés dans la solution M3 standard (ceux basés sur les formats d'état 21 et 31 (arrivées Intrastat) et 22 et 32 (expéditions Intrastat)) sont également disponibles au format électronique.

   Lorsque vous imprimez des états, vous pouvez choisir les transactions à inclure sur la base des plages suivantes : statut, date de facturation, date comptable, date de livraison planifiée, code pays ISO, numéro de déclaration de TVA interne et type d'état. Le numéro de déclaration de TVA interne définit à qui s'adresse l'état, généralement la société vendeuse. Vous pouvez également mettre à jour les transactions incluses afin qu'elles reçoivent le statut 90 (Déclaré) dans (TXS300) pour éviter qu'elles soient incluses dans un autre état.

   Un numéro de déclaration fiscale est automatiquement affecté à l'état. Vous pouvez utiliser ce numéro pour réimprimer les états créés précédemment dans l'écran (CRS600) ou pour afficher des transactions Intrastat ou Extrastat dans l'écran (TXS300) avec l'ordre de tri 7.

7. Soumettez les états.

   Les états de statistiques commerciales sont généralement transmis tous les mois à votre institut national de statistique. Le support à utiliser pour la déclaration est défini pour chaque pays.

8. (Facultatif) Supprimez des transactions déclarées.

   Vous pouvez supprimer des transactions déclarées dans l'écran (TXS300) au terme du délai indiqué par l'institut nationale de statistique. Par exemple, en Suède, les transactions Intrastat doivent impérativement être sauvegardées au moins un an après la déclaration.

   Remarque : si vous modifiez les paramètres qui affectent les transactions à créer dan des sociétés spécifiques dans Paramètres – Statistiques commerciales (CRS726/G), les transactions doivent être manuellement supprimées avant d'être récréees dans les programmes répertoriés sous l'activité 2.

   Vous pouvez réimprimer les états précédemment créés d'après leur numéro de déclaration fiscale dans l'écran (CRS600) tant que les transactions incluses ne sont pas supprimées.