Déclaration des livraisons intracommunautaires

Résultat

Présentation du résultat de l'état de livraisons/achats intracommunautaires :

• Une proposition est créée. Elle répertorie les transactions individuelles, suivies des montants totaux pour chaque pays de provenance, pays de destination, numéro d'immatriculation de TVA, type de commerce triangulaire et TVA sur les services. Les transactions peuvent être examinées en ligne dans les programmes 'Ventes/achats UE. Ouvrir lignes' (TXS136) et 'Ventes/achats UE. Ouvrir transactions' (TXS137). Un état imprimé (TXS133PF) est également disponible.
• Deux messages M3 Business sont créés. Un fichier électronique contenant les montants totaux pour chaque pays de provenance ou de destination, le numéro d'immatriculation de TVA, le type de commerce triangulaire, la TVA sur les services et les mouvements de stock. Un autre fichier contenant les informations d'en-tête d'état. Selon la configuration, un fichier supplémentaire contenant des informations d'en-tête d'état supplémentaires peut également être créé. Ces fichiers sont stockés dans le dossier de sortie sélectionné lors de la configuration d'Infor Enterprise Collaborator.
• La devise de la déclaration est la devise locale du pays de base, soit le pays concerné par la déclaration.
• Le fichier électronique est envoyé aux administrations fiscales, conformément à un précédent accord sur le format (par e-mail ou sur cartouche, par exemple).
• L'état des livraisons et acquisitions intracommunautaire confirmé est enregistré dans les tables suivantes : FQRSUG (proposition d'état), FQRLIN (totaux pour chaque numéro d'immatriculation de TVA), FQRDET (transactions détaillées pour chaque numéro d'immatriculation de TVA), et FQRHEA (en-tête d'état).
• Toutes les transactions incluses dans l'état des livraisons/acquisitions intracommunautaires comportent un numéro d'état stocké en tant que numéro d'information supplémentaire 028 dans la table détaillée de comptabilité générale (FGLEDX), lorsque la proposition d'état est confirmée. Par conséquent, toutes les transactions incluses dans l'état peuvent être affichées en spécifiant le numéro d'état pour le numéro d'information supplémentaire 028 dans le programme 'Compta. générale. Afficher infos suppl' (GLS250).

Avant de commencer

• Le système financier doit être configuré pour la gestion de la TVA.
• Le numéro de série 64/C employé pour numéroter les états réalisés pour les livraisons intracommunautaires et les achats doit être défini dans Numéros de série. Ouvrir (CRS165).
• La division doit avoir avec les administrations fiscales un accord stipulant la méthode de transmission des états électroniques.
• Les champs dotés d'informations pays spécifiques à inclure dans l'en-tête des états doivent être définis dans le programme Déclaration fiscale. Ouvrir chps d'état (TXS035). Les exigences légales en matière de déclaration des livraisons intracommunautaires étant différentes d'un pays de l'UE à un autre, il peut être nécessaire de définir vos propres champs pour y inclure des informations conformes à des besoins pays spécifiques dans l'en-tête de l'état (voir le guide de configuration pour le message des champs requis). Les champs supplémentaires seront transmis via le programme API (TXS035MI) et inclus dans l'en-tête de l'état créé comme décrit ci-dessous.
• Si un numéro de déclaration fiscale interne à la division est proposé automatiquement dans l'en-tête de l'état d'imposition, ce numéro doit être défini pour la société dans Division. Connecter société (MNS100). Pour la déclaration des ventes et achats européens correspondant à un représentant fiscal spécifique, le numéro de déclaration fiscale peut également être défini pour chaque représentant dans Représentation fisc. Ouvrir (TXS030). Si un représentant fiscal est détecté, le numéro défini pour celui-ci remplace le numéro défini pour la société. Notez que le pays de provenance, le pays de destination et le pays de base du représentant fiscal doivent être identiques.
• Infor Enterprise Collaborator doit être configuré tel que décrit dans la documentation technique de l'outil en question.
  Remarque

  L'initiateur MBM se charge de générer l'état électronique au moyen d'un message MBM est fondé sur le document 513 dans le programme 'Document M3. Ouvrir' (CRS928). Pour plus d'informations, voir le document de conception associé au message.

• Les escomptes doivent être enregistrés sur des comptes distincts (si cette procédure s'applique au pays concerné). Selon les normes internationales d'information financière (IFRS), dans la plupart des pays, il est obligatoire de déclarer l'impact des escomptes sur les livraisons intracommunautaires. Les escomptes sont inclus dans l'état sur les livraisons intracommunautaires en utilisant le modèle d'état de TVA.
• Un modèle d'état de TVA au minimum doit être défini dans 'Modèle état TVA. Ouvrir' (TXS005). Les lignes de modèle définies dans le programme 'Modèle état TVA. Connecter lignes' (TXS008) déterminent les transactions à récupérer pour l'état (par exemple, les transactions extraites de comptes, les types de compte de TVA et les pays). Il s'agit donc du modèle qui détermine si l'état créé dans 'Ventes/achats UE. Ouvrir proposition' (TXS130) déclare des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires.

  Si les corrections de factures sont signalées séparément, la table des soldes FQRBAL doit être créée dans le programme 'Ventes/achats UE. Créer fichier solde' (TXS132).

Suivez les étapes ci-dessous :

1. Créez un état rectificatif.

   1. (Facultatif) Si de nouvelles transactions ont été ajoutées après la création du premier état, créez un état rectificatif par la suite en sélectionnant l'option 7 (Créer état rectificatif) en fonction de la proposition confirmée dans 'Ventes/achats UE. Ouvrir proposition' (TXS130/B).

      La proposition est désormais reclassée en tant qu'élément rectificatif et affiche le statut 'Proposition créée' dans l'écran B.

   2. Imprimez, examinez et confirmez l'état.

      Un numéro d'état correctif est automatiquement attribué à la proposition après sa confirmation.

2. Créez une proposition.

   1. Gérez les états sur les livraisons et les acquisitions intracommunautaires dans 'Ventes/achats UE. Ouvrir lignes' (TXS130).

   2. Spécifiez un ID pour la proposition et choisissez le pays de base visé par la déclaration. Définissez une plage de dates de TVA et spécifiez le modèle d'état de TVA à utiliser comme critères de sélection et, le cas échéant, précisez une plage particulière de lignes dans le modèle à appliquer. Cet intervalle représente les dates de TVA entre lesquelles M3 sélectionnera les transactions de TVA et les transactions générant de la TVA en comptabilité générale pour effectuer la déclaration.

   3. Choisissez d'inclure soit uniquement les transactions non attendues qui ont déjà été déclarées, soit toutes les transactions. Seules les transactions non déclarées sont incluses dans l'état des livraisons/acquisitions intracommunautaires ; toutefois, à des fins d'analyse, il peut être judicieux d'inclure les transactions déclarées (par exemple, lorsque vous éditez un état concernant les livraisons intracommunautaires pour l'année entière ou lorsque vous créez état rectificatif pour les livraisons intracommunautaires).

   4. Indiquez si vous souhaitez inclure les corrections de facture. Le montant enregistré à l'origine dans une période passée est ajusté par la correction dans la période actuelle lorsque les corrections sont effectuées au cours d'une phase ultérieure du processus. Ces corrections sont déclarées dans des transactions distinctes.

   5. Appuyez sur Entrée pour créer la proposition. Si aucune transaction ne correspondant aux critères de sélection n'est trouvée, la proposition se voit attribuer un statut dans (TXS130/B) indiquant qu'aucune ligne n'a été trouvée.

3. Créez l'état.

   1. Avant de créer l'état, ouvrez (TXS035) et vérifiez que toutes les valeurs pays supplémentaires à inclure dans l'en-tête de l'état sont correctes et complètes. Si une autre adresse est définie à l'aide du champ supplémentaire 505, avec un type et un numéro d'adresse en guise d'informations facultatives définies pour le champ supplémentaire 506, les données d'adresse proviendront soit du client interne, soit du type et du numéro d'adresse du client interne lors de la création de l'en-tête de l'état.

   2. Sélectionnez l'option 'Confirmer' pour la proposition dans (TXS130/B) afin de confirmer la proposition et créer l'état électronique par le biais des programmes API (TXS130MI) et (TXS035MI).

      La proposition se voit automatiquement attribuer le statut 'Proposition confirmée' dans (TXS130/B).

4. Examinez la proposition.

   1. Sélectionnez l'option 'Lignes' dans (TXS130/B) et vérifiez les transactions dans la proposition de livraisons/achats intracommunautaires.

   2. Si nécessaire, imprimez la proposition de l'état. L'état peut être volumineux. C'est pourquoi il n'est pas imprimé automatiquement au moment où la proposition est créée. L'état répertorie les totaux correspondant à chaque numéro d'immatriculation de TVA ainsi que les transactions détaillées.

5. Corrigez les transactions incluses dans la proposition. Si des écarts sont constatés, les transactions incluses dans une proposition peuvent être rectifiées en sélectionnant l'une des options suivantes :

   • Supprimez une transaction dans Ventes/achats UE. Ouvrir lignes (TXS136).
   • Supprimez une transaction détaillée dans Ventes/achats UE. Ouvrir transactions (TXS137).
   • Modification du montant validé d'une transaction détaillée dans "Ventes/Achats UE. Ouvrir lignes" (TXS137). Si nécessaire, précisez une période de correction pour indiquer à quel moment une ou des corrections seront apportées.
   • Si une transaction détaillée est supprimée ou modifiée, mettez à jour le montant déclaré sur la ligne associée dans Ventes/achats UE. Ouvrir lignes (TXS136).

     La modification du montant d'une transaction détaillée dans la proposition de livraisons/achats intracommunautaires n'entraîne pas la modification du montant de la transaction correspondante dans la comptabilité générale.

6. Définissez un en-tête d'état.

   1. Définissez les valeurs à inclure dans l'en-tête de l'état en sélectionnant l'option 'Créer infos d'en-tête' dans l'écran (TXS130/B). Dans l'écran E, vérifiez la durée de l'état est correcte : année civile, période au cours de l'année civile et, le cas échéant, trimestre de l'année.

      M3 précise automatiquement la période et le trimestre si l'intervalle de dates de TVA utilisé comme critères de sélection dans l'écran (TXS130/E) est compris dans les dates calendaires d'une période ou d'un trimestre de l'année. Si les dates s'étendent sur plus d'une période ou d'un trimestre, un zéro s'affiche dans ces champs. Tous les champs sont modifiables.

   2. Vérifiez l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'immatriculation de TVA et tout numéro de déclaration fiscale interne de la division.

Représentation visuelle de la proposition et processus de création de l'état

Restrictions

Cette fonctionnalité est disponible dans la société où la méthode de taxe est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

• Dates de TVA des propositions lorsque l'option "Inclure les corrections à la facture" est activée.

  Le champ "Montant facture d'origine" est mis à jour avec les transactions associées aux corrections de facture lorsque l'option "Inclure les corrections à la facture" est activée sur une proposition de livraisons/achats intracommunautaires. Le montant est extrait du champ "Montant facture corrigé" dans le solde de la table FQRBAL. Lorsque la déclaration des livraisons/achats intracommunautaires est effectuée par période, les transactions sont créées dans la table FQFBAL par période ; si elle est effectuée par trimestre, les transactions sont créées par trimestre.

  Pour extraire un montant de facture d'origine correct, la date de début et de fin de la TVA dans la proposition doivent :

  • Correspondre à une période lorsque la déclaration est effectuée par période.
  • Correspondre à un trimestre lorsque la déclaration est effectuée par trimestre.
• Déclarer la période dans l'en-tête de l'état lorsque l'option 'Inclure les corrections à la facture' est activée.

  Les champs 'Année', 'Période' et 'Trimestre' sont mis à jour sur l'en-tête d'état (TXS130/E). Ces champs ne sont pas modifiables lorsque l'option 'Inclure les corrections à la facture' est activée.

  L'année, la période et le trimestre sont calculés à partir de la date de fin de TVA sur la proposition. Si l'enregistrement est effectué par trimestre, la période est définie sur la dernière période du trimestre. Ces champs sont modifiables lorsque l'option 'Inclure les corrections à la facture' est désactivée.

• Corrections de facture dans les propositions de livraisons/acquisitions intracommunautaires

  Le champ "Montant facture d'origine" est mis à jour avec les propositions de livraisons/acquisitions intracommunautaires où l'option "Inclure les corrections à la facture" est activée. Ce champ est mis à jour avec les corrections de facture où la facture d'origine a été enregistrée dans les livraisons/acquisitions intracommunautaires à une période antérieure. Si la correction de facture et la facture d'origine sont incluses dans la même proposition, le montant de la correction de facture et la facture d'origine sont ajoutés conjointement dans le champ "Montant enregistré".