Définition de taxe liée à l’article

Gérer les transactions taxe liées à l'article en configurant initialement les programmes de base. La table qui suit présente les divers programmes liés à la taxe liée aux articles :


Programme	Description
'ID taxe lié à article. Ouvrir' (TXS080)	Vous pouvez définir un ID d’en-tête de taxe lié à l’article dans ce programme. Vous pouvez créer l’ID d’en-tête de taxe par pays et département. L’ID d’en-tête contient le type ou les transactions applicables à l’état de taxe, la méthode de calcul de la taxe de base et la fréquence à laquelle l’état est déclaré. Vous pouvez également spécifier un déclencheur d’événement d’état pour déclencher les événements pris en charge lorsqu’une proposition est prête.
'ID taxe lié à article. Connecter lignes' (TXS081)	Vous pouvez définir des lignes d'ID taxe liées à l’article dans ce programme. Une ligne permet d’identifier les catégories de chaque d’en-tête d'ID de taxe faisant l’objet d’un état. Dans ce programme, vous pouvez définir les dates de début et de fin de validité, la tarification de la ligne et l’unité de mesure de la déclaration fiscale.
'ID taxe lié à article. Connecter articles' (TXS085)	Vous pouvez connecter des combinaisons d’article et de dépôt qui s’appliquent à la taxe liée à l'article d'un ou plusieurs lignes d'ID dans ce programme. Vous pouvez définir les dates de début et de fin de validité, la quantité d’articles imposables et les paramètres facultatifs relatifs aux déductions.
'ID taxe lié à article. Ouvrir colonnes' (TXS082)	Pour chaque en-tête de taxe lié à l’article, vous pouvez définir les colonnes de montant et de quantité mises à jour lors de la génération de l’état dans ce programme.
'ID taxe lié à article. Connecter Limites' (TXS083)	Vous pouvez appliquer des limites à une combinaison d’ID de taxe et de colonne dans ce programme.

Organigramme

Ce diagramme présente un aperçu du processus de définition de la taxe liée aux articles et ses programmes clés :

Defining item related tax flowchart

Définir l’en-tête de taxe lié à l’article

Voici les étapes de création d’un en-tête de taxe liée à un article :

Démarrez (TXS080).
Dans l’écran (TXS080/B), spécifiez un ID d’en-tête de taxe, un pays et une région, le cas échéant, puis sélectionnez l'option 1 ('Créer').
Remarque
Lorsque vous créez un enregistrement avec un état vide, un enregistrement de région vide doit exister pour ce pays dans le programme 'Etats/régions par pays. Ouvrir' (CRS046).
Dans l’écran (TXS080/E), spécifiez les informations suivantes :
- 'Description' : Saisir une description pour l'en-tête.
- 'Nom' : Saisissez le nom de l'en-tête.
- 'Fait générateur de la taxe' : Sélectionner si la taxe est considérée comme due à la date d’achat, à la date de sortie ou à la date de livraison. La taxe devient due soit à la date de réception de l’ordre d’achat, à la consommation ou à la sortie de composants à un ordre de fabrication, une opération sur ordre de travail, ou à la livraison des commandes de vente et d’intervention. Reportez-vous aux types de transaction de stock couverts par chaque fait générateur de la taxe dans Mise à jour des transactions taxe.
- 'Périodicité' : Sélectionner la fréquence à laquelle la taxe est déclarée. La valeur de ce champ est utilisée par la suite comme critère de sélection lors de la génération de l’état de taxe pour s’assurer que seuls les ID d’en-tête de taxe applicables sont inclus dans l’état de taxe.
- 'Méthode d'imposition' : Indiquer si la taxe est calculée sur la base d’un prix par unité de mesure spécifique ou d’un pourcentage du prix de la transaction. Pour le pourcentage, le fait générateur de la taxe est utilisé pour déterminer le prix utilisé dans le calcul, c’est-à-dire le prix d’achat, le prix de comptabilisation des stocks ou le prix de vente.
- 'Déclenchement d'événement de rapport' : (facultatif) Indiquer un déclencheur d’événement de rapport. Vous pouvez utiliser ce champ pour indiquer un événement que l’état de taxe déclenche automatiquement lorsque la proposition d’état est prête. S’il n’est pas nécessaire de déclencher un événement pour l’état, laissez ce champ vide.
Cliquez sur SUIVANT pour créer l’enregistrement et revenir à l’écran (TXS080/B).

Définir les lignes de taxe liées à l’article

Voici les étapes de création d’une ligne de taxe liée à un article :

Dans l’écran (TXS080/B), sélectionnez l'option associée 11='Lignes' pour ouvrir (TXS081/B).
Spécifiez un ID de ligne de taxe et une date de début, puis sélectionnez l'option 1='Créer'. La date de début indique la date à partir de laquelle la taxe est appliquée aux articles connectés à la ligne.
Dans l’écran (TXS081/E), spécifiez les informations suivantes :
- 'Description' : Saisissez une description pour la ligne.
- 'Nom' : Saisissez le nom de la ligne.
- 'Date de fin' : Spécifiez la date jusqu’à laquelle la taxe est appliquée aux articles connectés à la ligne. Laissez ce champ vide si la date est inconnue.
- 'Prix par unité de mesure' : Spécifiez le prix par unité de mesure d’état utilisé pour calculer la taxe. Consultez Calculs dans les propositions de taxe liée à l'article dans Déclaration de le taxe liée à l’article. Ce champ n’est disponible que lorsque la méthode de taxe de l’en-tête est 2='Prix par UdM'.
- 'Unité de mesure d'état' : Indiquez l’unité de mesure d'état utilisée dans la déclaration fiscale. L’unité de mesure d’état peut être différente de l’unité de mesure de base d’un article. Ce champ n’est disponible que lorsque la méthode de taxe de l’en-tête est 2='Prix par UdM'.
- 'Pourcentage' : Spécifiez le pourcentage du prix utilisé pour calculer la taxe. Consultez Calculs dans les propositions de taxe liée à l'article dans Déclaration de le taxe liée à l’article. Ce champ n’est disponible que lorsque la méthode de taxe de l’en-tête est 1='Pourcentage'.
Cliquez sur SUIVANT pour créer l’enregistrement et revenir à l’écran (TXS085/B).

Connecter une combinaison d'article et de dépôt à une ligne de taxe associée à un article

Voici les étapes qui permettent de connecter des articles et des dépôts à une ou plusieurs lignes de taxe liée à l’article :

Démarrez (TXS085). Vous pouvez également sélectionner l’option associée 11 ('Articles') dans TXS081/B.
Spécifiez une combinaison unique d’ID de taxe, de pays, de région, d'ID de ligne de taxe, de code article, de dépôt et de date de début, puis sélectionnez l'option 1 ('Créer').
Similaire dans (TXS081), la date de début est utilisée pour indiquer la date à partir de laquelle la taxe est appliquée aux articles connectés à la ligne. Pour pouvoir calculer la taxe, vous ne devez pas définir la date de transaction de la transaction de stock avant la date de début dans (TXS081) ou (TXS085).
Remarque
Dans le cas de plusieurs enregistrements avec des valeurs clés similaires dans (TXS081) ou (TXS085) mais avec des dates de début différentes, seul le dernier enregistrement avant ou à la date de transaction est utilisé lors de l’application du calcul.
Dans l’écran (TXS085/E), spécifiez les informations suivantes :
- 'Description' : Saisissez une description pour la connexion d'article et de dépôt à l’ID ligne.
- 'Nom' : Spécifiez le nom de la connexion d'article et de dépôt à l’ID de ligne.
- 'Date de fin' : Spécifiez la date jusqu’à laquelle la taxe est appliquée aux combinaisons d'article et de dépôt connectés à la ligne. Laissez ce champ vide, le cas échéant.
- 'Taux de retenue' : Le cas échéant, spécifiez le taux de retenue auquel la combinaison d'article et de dépôt a droit, ce qui, par exemple, est le cas pour les articles considérés comme ayant moins de répercussions négatives dans l’environnement. Le montant retenu est calculé après l’application des limites. Si le taux de retenue est spécifié, vous devez spécifier un numéro de colonne en tant que connexion à la définition de colonne dans (TXS082), car cela indique dans quelle colonne d'état le montant retenu doit être renseigné.
- 'Numéro colonne' : Le cas échéant, indiquez le numéro de colonne que la combinaison d'article et de dépôt doit renseigner lors de la création de l’état de taxe.
Cliquez sur SUIVANT pour créer l’enregistrement et revenir à l’écran (TXS085/B).

Définir les colonnes d'un état

Avant de générer un état de taxe lié à un article, vous devez définir les colonnes à mettre à jour.

Démarrez (TXS080) et sélectionnez l'option associée 12 (Colonnes).
Fournissez les informations suivantes :
- 'Type de valeur de colonne' : Sélectionnez le type de valeur de la colonne. Sélectionnez un montant ou une quantité.
- 'Numéro colonne' : Sélectionnez le numéro de la colonne. Le numéro de colonne maximum est 10.
  Le numéro de colonne et le type de valeur de colonne indiquent quelle valeur est renseignée dans l’état. Par exemple, pour le numéro de colonne 1 avec le type de valeur de colonne 1 ('Montant'), le montant est placé dans la colonne de montant 1. Pour le numéro de colonne 1 avec le type de valeur de colonne 2 ('Quantité'), la quantité est placée dans la colonne de quantité 1.
Dans l’écran (TXS082/B), sélectionnez l'option 1='Créer'.
Dans l’écran (TXS082/E), spécifiez les informations suivantes :
- 'Description' : Saisir une description pour la colonne.
- 'Nom' : Saisissez le nom de la colonne.
- 'Type de montant' : Ce champ n’est valide que si le type de valeur de colonne est 1='Montant'.
  Indiquez si la colonne est utilisée pour les montants imposables bruts, de retenue ou totaux. L'imposable brut correspond au montant de la taxe calculée avant toute retenue. Les retenues sont calculées en fonction du taux de retenue dans (TXS085) et sont basées sur le montant imposable brut près application des limites. Les totaux correspondent à la somme de toutes les colonnes de montant de taxe brut avant ou après toutes les déductions, en fonction du type de total sélectionné.
- 'Méthode de limite' : Ce champ n’est valide que si le type de montant est 1='Imposable brut' ou si le type de valeur de colonne est 2='Quantité'.
  Indiquez si une limite est connectée à la colonne. Si vous ajoutez une limite connectée à la colonne et à la ligne applicables dans (TXS083), la limite est appliquée à la colonne de la transaction. Si vous n’ajoutez pas d’enregistrement à la colonne et à la ligne dans (TXS083), aucune limite n’est appliquée. Consultez la section Définir des limites de ligne et de colonne.
- 'Type de totaux' : Ce champ n’est valide que si le type de montant est 3='Totaux'.
  Sélectionnez si la colonne est mise à jour avec le total brut ou l'imposable net, c’est-à-dire la somme de toutes les colonnes de montant imposable brut avant ou après toute retenue..
- 'Type de quantité' : Ce champ n’est valide que si le type de valeur de colonne est 2='Quantité'.
  Sélectionnez si la colonne est mise à jour avec la quantité exprimée dans l’unité de mesure de base ou dans l’unité de mesure de l’état.
Cliquez sur SUIVANT pour créer l’enregistrement et revenir à l’écran (TXS082/B).

Définir une colonne d’état et des limites de ligne

Vous pouvez appliquer des limites de colonne et de ligne aux colonnes de montant à l’aide de la méthode de montant 1='Imposable brut' et des colonnes de quantité, tel que défini dans (TXS082). Les limites permettent de gérer les quantités et les montants en fonction de la façon dont le montant taxe calculé d'une unité est lié à une limite minimale ou maximale. Pour appliquer la limite dans le calcul, vous devez d’abord spécifier qu’une connexion de limite de colonne et de ligne est disponible dans la méthode de limite pour les colonnes applicables dans (TXS082). Pour définir les limites connectées aux colonnes et aux lignes de l’état, procédez comme suit :

Démarrez (TXS080) et sélectionnez l’option associée 11 ('Lignes') dans l'en-tête de l’état pour définir la colonne et les limites de ligne.
Dans l’écran (TXS081/B), sélectionnez l'option associée 12 ('Limites') pour la ligne concernée.
Dans l’écran (TXS083), sélectionnez l'option 1 ('Créer') après avoir sélectionné la colonne, comme défini dans (TXS082), la limite est appliquée.
Dans l’écran (TXS083/E), spécifiez les informations suivantes :
- 'Types de limites' : Sélectionnez une limite minimale, intervalle ou maximale.
  Si vous sélectionnez une limite minimale et si le montant de la taxe calculé par unité est inférieur au montant minimum, le montant ou la quantité remplit la colonne selon la méthode de montant ou le type de quantité. Si le montant taxe par unité calculé est égal ou supérieur au montant minimum, la colonne n’est pas renseignée.
  Si vous sélectionnez une limite intervalle et si le montant de la taxe calculé par unité est compris dans l'intervalle du montant minimum et maximal, le montant ou la quantité remplit la colonne selon la méthode de montant ou le type de quantité. Si le montant taxe par unité calculé n'est pas compris entre le montant minimum et maximum, la colonne n’est pas renseignée.
  Si vous sélectionnez une limite maximale et si le montant de la taxe calculé par unité est égal ou supérieur au montant maximum, le montant ou la quantité remplit la colonne selon la méthode de montant ou le type de quantité. Si le montant taxe par unité calculé est inférieur au montant maximum, la colonne n’est pas renseignée.
- 'Montant minimum' : Ce champ n'est valide que si le type de limite est 1='Minimum' ou 2='Entre'.
  Spécifiez le montant limite minimum en fonction du type de limite.
- 'Montant maximum' : Ce champ n'est valide que si le type de limite est 2='Entre' ou 3='Maximum'.
  Spécifiez la limite de montant maximum utilisée en fonction du type de limite.
- 'Méthode montant' : Ce champ n’est valide que si le type de valeur de colonne est 1='Montant'.
  Indiquez si la colonne est mise à jour avec le montant minimum, maximal ou réel de la taxe calculée si la limite est appliquée.
Cliquez sur SUIVANT pour créer l’enregistrement et revenir à l’écran (TXS083/B).

Définir des séries pour les propositions de taxe liées aux articles

Avant de créer une proposition d’état de taxe liée aux articles, vous devez définir la série 64 dans 'Série. Ouvrir' (CRS165).